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Le Conseil fédéral tient un débat sur l’état d’avancement des discussions exploratoires avec l’UE

23.11.2022 — Communiqué de presse EDA
Le 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a mené une discussion sur les relations de la Suisse avec l’UE. L’accent a été mis sur les résultats des discussions exploratoires menées jusqu’ici avec la Commission européenne. Le Conseil fédéral a pris connaissance des progrès encourageants réalisés ainsi que des divergences qui demeurent, et a décidé de poursuivre les discussions exploratoires approfondies.

Renforcement de la coopération policière avec la France

21.11.2022 — Communiqué de presse Europa
La coopération policière transfrontalière entre la Suisse et la France doit être renforcée. La directrice de l'Office fédéral de la police fedpol et l'ambassadeur de France en Suisse ont convenu, le 21 novembre 2022, de mettre sur pied un groupe de travail chargé d'examiner comment adapter la coopération policière bilatérale des deux pays aux besoins opérationnels actuels.

A Malte, le président de la Confédération signe un accord sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse

18.11.2022 — Communiqué de presse EDA
Lors d’une visite officielle à Malte, le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré le vendredi 18 novembre 2022 le ministre des affaires étrangères Ian Borg. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales, les sièges non-permanents de la Suisse et de Malte au Conseil de sécurité de l’ONU et sur la coopération dans le domaine numérique. A cette occasion, l’accord avec Malte sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse a été signé. En marge de cette rencontre, Ignazio Cassis a participé à un sommet sur la diplomatie et la gouvernance numériques.

Le conseiller fédéral Alain Berset rencontre les ministres germanophones de la Santé et des Affaires sociales

17.11.2022 — Communiqué de presse Europa
Les ministres de la Santé et des Affaires sociales d’Allemagne, du Liechtenstein, du Luxembourg, d’Autriche et de la Suisse se réunissent les 17 et 18 novembre 2022 à Vaduz. Parmi les thèmes abordés figurent la numérisation du système de santé ainsi que la sécurité sociale dans un contexte de forte inflation et de hausse des prix de l’énergie.

Accord avec le Royaume-Uni relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité

17.11.2022 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité le 17 novembre. Dans les secteurs concernés, les produits exportés depuis la Suisse vers le Royaume-Uni n’auront plus à être soumis à un organisme britannique d’évaluation de la conformité. L’accord sera appliqué à titre provisoire à compter du 1er janvier 2023 et entrera en vigueur au plus tard le 28 février 2023. Il a été approuvé par le Conseil fédéral le 16 novembre.

Agriculture : la Suisse et l’UE protègent de nouvelles spécialités régionales

17.11.2022 — Communiqué de presse Europa
Le Comité mixte de l’accord agricole entre la Suisse et l’Union européenne (UE) a signé le 17 novembre 2022 à Bruxelles deux décisions de mise à jour de l’accord. Parmi elles, une décision qui étend à l’UE la protection d’autres appellations d’origine (AOP) et indications géographiques (IGP) protégées en Suisse.

Visite de travail en Autriche de la secrétaire d’État Martina Hirayama

16.11.2022 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa visite de travail à Vienne du 16 novembre 2022, la secrétaire d’État Martina Hirayama s’est entretenue avec Martin Polaschek, le ministre autrichien de la formation, des sciences et de la recherche, et a pu discuter plus spécialement du thème de l’innovation avec Henriette Spyra, directrice de section au ministère autrichien de la protection du climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie.

Libre circulation : le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie

16.11.2022 — Communiqué de presse Europa
L'accès au marché suisse du travail sera à nouveau limité pour les ressortissants croates en 2023. Le nombre de travailleurs en provenance de Croatie a fortement augmenté cette année et dépasse désormais les valeurs seuils définies dans l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral a dès lors décidé, lors de sa séance du 16 novembre 2022, d'activer la clause de sauvegarde prévue dans l’ALCP.

Ignazio Cassis rencontre le président Emmanuel Macron dans le cadre du Forum de Paris sur la Paix

11.11.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis est à Paris les 11 et 12 novembre 2022. A cette occasion, il participe à la 5ème édition du Forum de Paris sur la Paix et s’est entretenu avec son homologue français Emmanuel Macron. Les discussions ont notamment porté sur les relations bilatérales, les relations entre la Suisse et l’Union européenne, la guerre en Ukraine et la coopération multilatérale.

La Suisse et le Royaume-Uni renforcent leur coopération dans les domaines de la recherche et de l’innovation

10.11.2022 — Communiqué de presse Europa
Le 10 novembre 2022, le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre d'État britannique au Département des Affaires, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle George Freeman ont signé à Londres un mémorandum d’entente portant sur la coopération en matière de recherche et d’innovation. Les deux pays entendent ainsi continuer de renforcer leur partenariat dans ces domaines.

La formation professionnelle au programme de la visite en Suisse du ministre géorgien de l’Éducation et de la Science

08.11.2022 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a rencontré Mikheil Chkhenkeli, le ministre géorgien de l’Éducation et de la Science, le 8 novembre 2022 lors d’une visite de courtoisie. Le ministre géorgien s’est aussi entretenu avec la secrétaire d’État Martina Hirayama sur les thèmes de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI).

Réunion du Comité mixte de l’Accord de libre-échange Suisse–UE

04.11.2022 — Communiqué de presse Europa
Le Comité mixte institué par l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est réuni le 4 novembre 2022 à Zurich. La Suisse et l'UE ont échangé sur le fonctionnement de l’accord et sur les développements récents en matière de politique commerciale.

Communiqués de presse (1491)

Accord de solidarité sur le gaz avec l’Allemagne et l’Italie : début de la consultation

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 15 mai 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation la décision d’adoption de l’accord de solidarité sur le gaz entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie. La procédure se terminera le 17 juin 2024. L’accord et les deux crédits d’engagement qui l’accompagnent seront ensuite soumis au Parlement pour approbation. Au titre de cet accord, signé en mars 2024, la Suisse, l’Allemagne et l’Italie sont convenues de s’entraider en cas d’urgence au moyen de livraisons de gaz pour assurer l’approvisionnement des clients protégés.

Le Conseil fédéral souhaite améliorer la coopération avec l’UE pour les missions de promotion militaire de la paix

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La Suisse voit un intérêt à contribuer à la paix et à la stabilité dans les régions de crise. Lors de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a décidé de préciser les modalités de participation aux missions et opérations militaires de l’Union européenne visant le règlement de crises et la promotion de la paix, et de faciliter une coopération administrative.

La présidente de la Confédération Viola Amherd s’entretient avec le chancelier allemand Olaf Scholz sur des sujets d’actualité bilatérale et internationale

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd a rencontré le chancelier allemand Olaf Scholz le mercredi 15 mai 2024 à Berlin. Les discussions ont porté principalement sur la coopération bilatérale, notamment dans le domaine des transports, de l’énergie et de la migration, ainsi que sur la politique européenne et sur la sécurité. Une rencontre avec le président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier se tiendra le jeudi 16 mai.

La présidente de la Confédération Viola Amherd s’entretient avec le président allemand Frank-Walter Steinmeier et le chancelier allemand Olaf Scholz

13.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Cette semaine, la présidente de la Confédération Viola Amherd se rend en Allemagne pour mener avec le président allemand Frank-Walter Steinmeier et le chancelier allemand Olaf Scholz des entretiens sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne et sur l’engagement des deux pays pour la sécurité et la prospérité. Elle rencontrera le chancelier Olaf Scholz le mercredi 15 mai et la rencontre avec le président Frank-Walter Steinmeier est prévue le jeudi 16 mai.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe à la réunion ministérielle du Conseil de l’Europe à Strasbourg

13.05.2024 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se rendra à Strasbourg les 16 et 17 mai 2024 pour la 133ème session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sous la présidence de la Principauté de Liechtenstein. Au cœur des discussions figureront notamment la guerre contre l’Ukraine ainsi que l’adoption d’une convention-cadre sur l’intelligence artificielle. Le conseiller fédéral Cassis prendra également part à la cérémonie marquant les 75 ans du Conseil de l’Europe.

Coopération internationale : le Conseil fédéral renforce la coopération avec la Slovénie pour l’instruction militaire

08.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté l’accord relatif à la coopération dans le domaine de l’instruction militaire avec la Slovénie. Étant donné que les possibilités pour l’instruction et la réalisation d’exercices dans certains domaines sont limitées en Suisse, l’Armée suisse est intéressée par les possibilités liées à cette coopération. La Slovénie bénéficiera en retour d’offres d’instruction en Suisse.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin alpin

08.05.2024 — Communiqué de presse Europa
En raison du risque de crues dans la vallée inférieure du Rhin, la Suisse et l’Autriche ont décidé d’améliorer la protection contre les crues le long du tronçon frontalier du Rhin, sur la base d’un nouveau traité. Lors de sa séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté le message en ce sens à l’intention du Parlement.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre le ministre des finances luxembourgeois Gilles Roth

07.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 7 mai 2024, la conseillère fédérale et cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller-Sutter a accueilli son homologue luxembourgeois Gilles Roth à Berne dans le cadre d’une visite de travail. Les deux ministres ont discuté des développements mondiaux et européens dans le domaine financier ainsi que des principales questions financières et fiscales internationales. La Suisse et le Luxembourg, deux États dotés d’économies tournées vers l’exportation et de centres financiers importants, poursuivent souvent des intérêts communs et défendent des points de vue convergents dans les instances internationales.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Grèce

06.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin sera en Grèce du 8 au 11 mai 2024. Des entretiens officiels sur différentes thématiques en lien avec l’économie et les sciences sont prévus à Athènes. Sur l’île d’Eubée, le conseiller fédéral visitera un site de fouille de l’École Suisse d’Archéologie en Grèce, qui bénéficie du soutien de la Confédération.

Visite officielle du chef de la Défense lituanienne auprès du chef de l’Armée suisse

02.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 2 et 3 mai 2024, le général Valdemaras Rupšys, chef de la Défense lituanienne, rendra une visite officielle à l’Armée suisse. Les discussions avec le chef de l’Armée, le commandant de corps Thomas Süssli, porteront principalement sur la situation sécuritaire à l’Est de l’Europe et les implications de la guerre en Ukraine sur celle-ci.

Le Conseil fédéral et la CCDJP prennent acte de la nouvelle stratégie de gestion intégrée des frontières

01.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La gestion intégrée des frontières vise à gérer les frontières extérieures de Schengen de manière efficace et coordonnée. Les acteurs concernés de la Confédération et des cantons ont élaboré ensemble la troisième stratégie nationale en la matière. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et le Conseil fédéral en ont pris acte respectivement les 12 avril et 1er mai 2024.

L’accord révisé de coopération policière avec l’Allemagne entre en vigueur le 1er mai

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter l’accord de 2002 pour qu’il permette de répondre aux défis actuels. L’accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024. Il facilite notamment les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture visant à lutter contre la criminalité internationale, renforce la protection des témoins et des victimes et jette les bases d’une collaboration encore plus étroite en situation de crise.

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.