Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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19.01.2023
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Communiqué de presse
Europa
Les deux sujets qui ont dominé l’agenda du président de la Confédération à Davos ont été la sécurité en Europe et l’engagement de la Suisse au Conseil de sécurité des Nations Unies. En marge de la rencontre annuelle du Forum économique mondial (WEF), Alain Berset a mené des entretiens bilatéraux prolongés avec près d’une quinzaine de chefs d’État et de gouvernement.
18.01.2023
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Communiqué de presse
Europa
Du 18 au 19 janvier 2023, le commandant de corps Thomas Süssli, chef de l’Armée, participera à la rencontre annuelle des chefs d’armée de l’OTAN. Pendant son séjour à Bruxelles, il mènera des entretiens bilatéraux avec plusieurs de ses homologues et avec le président du comité militaire de l’Union européenne.
16.01.2023
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Communiqué de presse
Europa
Dans le cadre de la réunion annuelle du World Economic Forum (WEF) à Davos, les conseillers fédéraux Guy Parmelin et Albert Rösti ont rencontré le 16 janvier 2023 Robert Habeck, vice-chancelier allemand et ministre fédéral de l’économie et de la protection du climat. Les relations économiques bilatérales et les relations de la Suisse avec l’UE ont été abordées à cette occasion. Étant donné la situation tendue en matière d’approvisionnement énergétique au niveau international, les trois ministres ont également évoqué les défis communs en matière de sécurité énergétique.
13.01.2023
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Communiqué de presse
Europa
Comme le veut la tradition, le président de la Confédération Alain Berset s’est rendu en Autriche pour sa première visite à l’étranger. Il y a rencontré les responsables politiques du pays le vendredi 13 janvier 2023. Après avoir été reçu par son homologue autrichien Alexander Van der Bellen, il s’est entretenu avec le chancelier fédéral Karl Nehammer, en présence d'Alexander Schallenberg, ministre des Affaires européennes et internationales. Des rencontres avec le président du Conseil national Wolfgang Sobotka et le ministre Johannes Rauch, chargé des Affaires sociales, de la Santé, des Soins et de la Protection des consommateurs, étaient également au programme. La veille, le président de la Confédération avait visité l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), basée à Vienne.
22.12.2022
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Communiqué de presse
Europa
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a rencontré aujourd'hui à Londres son homologue Jeremy Hunt, le nouveau chancelier de l'Échiquier britannique. Les deux ministres se sont réjouis de l'avancement des négociations concernant l'accord de reconnaissance mutuelle dans le secteur financier et en ont estimé l'achèvement d'ici à la fin de l'été 2023.
22.12.2022
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Communiqué de presse
Europa
La Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail: dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.
21.12.2022
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a créé la base légale nécessaire pour permettre à la Suisse de coopérer avec le Parquet européen : la nouvelle ordonnance du 21 décembre 2022 permettra aux autorités suisses de poursuite pénale d’échanger des moyens de preuves et autres informations avec le Parquet européen. Le Conseil fédéral renforce de la sorte la lutte contre la criminalité transnationale.
21.12.2022
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Communiqué de presse
Europa
La Croatie intégrera l'espace Schengen le 1er janvier 2023. Le Conseil de l'Union européenne (UE) a donné son feu vert le 8 décembre 2022. Le Conseil fédéral a repris cette décision d'élargissement lors de sa séance du 21 décembre 2022.
21.12.2022
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 21 décembre 2022, le Conseil fédéral a mené une discussion au sujet des mesures décidées ou prévues par l’UE pour réduire la consommation d’électricité et atténuer les prix. Il a décidé à cette occasion de reprendre au niveau suisse l’objectif d’économie d’électricité de l’UE, sur une base volontaire. La Suisse contribuera ainsi à réduire les prix de gros et à renforcer la sécurité d’approvisionnement en Europe. La campagne d’économies d’énergie en cours doit permettre d’obtenir la réduction souhaitée de la consommation d’électricité. Le Conseil fédéral a également décidé de poursuivre cette campagne jusqu’à l’hiver 2023/2024.
14.12.2022
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Communiqué de presse
Europa
En collaboration avec les partenaires sociaux et les cantons, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) s’efforce continuellement d’améliorer l’exécution des mesures d’accompagnement. Le début de l’exploitation de la plateforme de communication électronique dans le cadre de l’exécution des mesures d’accompagnement a marqué une nouvelle étape importante dans la numérisation de l’échange d’informations.
14.12.2022
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Communiqué de presse
Europa
La 17ème réunion du Comité mixte institué par l’Accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) s’est tenue le 14 décembre 2022 à Bruxelles. L’UE continue de décliner la mise à jour de l’accord pour les dispositifs médicaux.
13.12.2022
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Communiqué de presse
EDA
Coprésidée par la France et l’Ukraine, la conférence de haut niveau vise à coordonner l’aide d’urgence et humanitaire en Ukraine en prévision de la période d’hiver. Un réseau international est mis en place pour représenter les pays et organisations internationales dans le futur dispositif de coordination de l’aide à l’Ukraine, notamment dans les domaines de l’électricité, l’eau, la sécurité alimentaire, la santé et les transports. La Suisse contribue à l’aide internationale à l’Ukraine avec une enveloppe de 100 millions de francs pour cet hiver.
27.06.2019 —
Communiqué de presse
Europa
Comme il l’avait annoncé le lundi 24 juin 2019, le Département fédéral des finances (DFF) a actualisé jeudi 27 juin 2019 la liste des juridictions qui soumettent leurs participants au marché à des règles restreignant la négociation, sur des plates-formes de négociation suisses, de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse. La nouvelle liste s’applique à partir du lundi 1er juillet 2019. Le DFF active ainsi la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse.
24.06.2019 —
Communiqué de presse
Europa
L'équivalence boursière que la Commission européenne avait accordée à titre temporaire à la Suisse expire à la fin du mois de juin. Afin de fournir aux acteurs du marché une vision claire de la situation, le Département fédéral des finances (DFF) annonce aujourd'hui qu'en cas de non-prolongation il activera la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse.
20.06.2019 —
Communiqué de presse
Europa
Fin mai, la réunion finale du projet "Horizon 2020" "GasOn" avec la Commission européenne a eu lieu à Bruxelles. Ce projet de l'UE, auquel ont participé une vingtaine de partenaires, dont l'ETH Zurich et l'Empa, ainsi que quatre constructeurs automobiles européens et des fournisseurs renommés, avait pour objectif le développement de moteurs à gaz pour voitures et camionnettes. Les véhicules à essence obtiennent de très bons résultats avec de faibles émissions polluantes et sont susceptibles de gagner en importance à l'avenir en raison de la possibilité d'être alimentés par des sources d'énergie renouvelables.
20.06.2019 —
Communiqué de presse
Europa
Le 20 juin 2019, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées à Bruxelles à l’occasion de la 22e réunion du Comité mixte Suisse – UE concernant l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les deux partenaires ont alors débattu de diverses questions sur l’application actuelle de cet accord.
19.06.2019 —
Communiqué de presse
Europa
En mai 2019, 1226 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une diminution de 3,3 % (-42 demandes) par rapport au mois de mai 2018 et une augmentation de 9,7 % (+108) par rapport au mois d’avril 2019.
14.06.2019 —
Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 14 juin 2019, le Conseil fédéral a décidé que les nouvelles règlementations du droit sur les armes, que le peuple suisse a approuvées à 63,7 % lors des votations du 19 mai 2019, entreront en vigueur le 15 août 2019.
07.06.2019 —
Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral entend consolider et développer la voie bilatérale, qui constitue la pierre angulaire des relations entre la Suisse et l’UE. Cela passe aussi par la recherche de solutions aux questions institutionnelles. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne lors de sa séance du 7 juin 2019. Il demande des clarifications. Le Conseil fédéral souligne en particulier que le maintien du niveau actuel de protection des salaires est une demande essentielle de la Suisse. Les partenaires sociaux et les cantons seront étroitement associés aux prochaines étapes.
07.06.2019 —
Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 7 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire "Pour une immigration modérée". Il y confirme son non à l’initiative dite de limitation. Renoncer à la libre circulation des personnes avec l’UE menacerait l’emploi en Suisse. L’initiative prend par ailleurs le risque de mettre un terme aux accords bilatéraux I et de remettre ainsi fondamentalement en cause la voie bilatérale poursuivie avec l’UE.
07.06.2019 —
Communiqué de presse
Europa
Les représentants de la Confédération et de l’Union européenne (UE) ont fait le point sur divers dossiers d’actualité dans les domaines routiers et ferroviaires le 7 juin 2019 à Bruxelles, lors de la 35e réunion du comité mixte sur les transports terrestres. Pour tenir compte de l’évolution technologique, ils ont procédé à une nouvelle adaptation de l’annexe 1 de l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Les ajustements portent notamment sur l’obligation de rendre les voitures électriques moins silencieuses pour des raisons de sécurité ainsi que sur l’utilisation de tachygraphes « intelligents » dans les camions.
29.05.2019 —
Communiqué de presse
EDA
L’année 2018 a été marquée par une nette diminution de la migration irrégulière vers l’Europe. Le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008. Des défis subsistent pourtant en raison de conflits armés, de violations de droits de l’homme, de persécutions, ou de l’absence d’opportunités économiques dans les régions d’origine les plus importantes. Pour y répondre, un instrument essentiel est le lien stratégique entre les intérêts de la Suisse en matière de migration et la coopération internationale. La Suisse poursuit son engagement en faveur de la protection des réfugiés et des migrants en situation de vulnérabilité, dans une approche bilatérale, régionale et multilatérale. Le Conseil fédéral le relève dans son rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, adopté lors de sa séance du 29 mai 2019.
28.05.2019 —
Communiqué de presse
Europa
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé aujourd’hui à Bruxelles au «Conseil Espace» qui réunit les Etats membre de l’ESA et de l’UE. Une résolution commune «Space as an Enabler» y a été adoptée, soulignant l’espace comme outil socioéconomique majeur, son importance pour repousser les frontières de la connaissance ainsi que sa contribution au développement et à la mise en œuvre de diverses politiques sectorielles.
23.05.2019 —
Communiqué de presse
Europa
Les mesures d’accompagnement sont entrées en vigueur il y a 15 ans. Elles répondaient à la crainte d’une pression sur les salaires suite à l’ouverture du marché du travail suisse. La loi fédérale sur le travail au noir (LTN) permet quant à elle de lutter depuis plus de 10 ans contre le travail au noir. Les deux rapports publiés le 23 mai montrent que la densité des contrôles reste élevée en 2018 sur le marché de l’emploi, garantissant un dispositif qui permet de lutter de manière ciblée là où les risques d’infractions sont élevés.
03.07.2020 —
Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.