La démocratie directe est l’une des spécificités du système politique suisse. Elle permet au peuple de se prononcer sur les décisions du Parlement fédéral ou de proposer des modifications constitutionnelles. Les instruments de l’initiative populaire et du référendum sont les pièces maîtresses de la démocratie directe.
Démocratie directe
En Suisse, le peuple se voit accorder un droit de participation substantiel à la prise de décision politique à tous les niveaux. En plus du droit de vote, la population suisse âgée de plus de 18 ans a également le droit de se prononcer sur des questions de fond. Environ quatre fois par an, elle est appelée aux urnes pour donner son avis sur une quinzaine d’objets en moyenne. Au cours des dernières décennies, le taux de participation aux votations a été, en moyenne, légèrement supérieur à 40%.
Les citoyennes et les citoyens ont également la possibilité de soumettre eux-mêmes des questions au vote, au travers des instruments de l’initiative populaire et des référendums facultatif et obligatoire. Ces trois instruments constituent le cœur de la démocratie directe.
Initiative populaire
L'initiative populaire permet au peuple de soumettre des propositions visant à modifier ou à étendre la Constitution. Elle a pour effet de stimuler ou de relancer le débat politique sur un sujet bien défini. Pour être valable et soumise au vote, une initiative populaire doit rassembler 100 000 signatures dans un délai de 18 mois. Les autorités peuvent présenter un contre-projet à une initiative populaire dans l’espoir que le peuple et les cantons lui donneront la préférence.
Le référendum facultatif
Les lois fédérales et les autres actes de l’Assemblée fédérale sont soumis au référendum facultatif. Ainsi, les citoyens peuvent exiger que la loi adoptée soit soumise à un scrutin populaire. Dans un délai de 100 jours suivant la publication du texte de loi, 50 000 signatures doivent être recueillies pour que le peuple soit amené à se prononcer.
Le référendum obligatoire
Toute modification de la Constitution par le Parlement est soumise au référendum obligatoire, c'est-à-dire qu’elle doit être validée par les urnes. L'adhésion de la Suisse à certaines organisations internationales passe également par un référendum obligatoire.
