Affaires agricoles et vétérinaires – des échanges intenses

Cinq bovins au pâturage
Cinq bovins au pâturage © Proviande

L’Union européenne (UE) est le principal partenaire commercial de la Suisse dans le secteur agricole. Nos relations bilatérales sont étroites, en raison de nos valeurs communes, de notre proximité géographique, ainsi que des défis auxquels nous devons faire face pour transformer nos systèmes alimentaires. La Suisse s’intéresse de près aux développements de la politique agricole commune de l’UE (PAC) et à la mise en œuvre des stratégies "De la ferme à la table" et de Biodiversité.

Le commerce des produits agricoles (matières premières agricoles et produits de base) entre la Suisse et l’UE est réglé par l’Accord relatif aux échanges de produits agricoles (Accord agricole). Ce dernier facilite l’accès réciproque aux marchés des deux parties en réduisant les obstacles tarifaires et non-tarifaires. En outre, il assure la protection des indications géographiques suisses (AOP/IGP) sur le territoire de l’UE, et inversement.

Avec la conclusion de l’Accord agricole en 1999 puis son entrée en vigueur en 2002, les flux commerciaux entre la Suisse et l’UE se sont intensifiés. En 2020, 51% des exportations suisses de produits agricoles étaient destinées aux États membres de l’UE, alors que 74% de ses importations en provenaient.

Des représentant·e·s de la Suisse et de l’UE se rencontrent au moins une fois par an au sein du Comité mixte de l’agriculture, qui est chargé de la gestion de l’Accord agricole et de son bon fonctionnement.

Le commerce des produits agricoles transformés (autrement dit issus de l’industrie agroalimentaire) est, quant à lui, régi par le Protocole n°2 de l’Accord de libre-échange de 1972, qui a entre-temps été révisé dans le cadre des Accords bilatéraux II. Les prix de référence pour le calcul des droits de douane à l'importation sur ces produits sont adaptés régulièrement.

Les questions vétérinaires font partie intégrante de l’Accord agricole

L’annexe 11 de l’Accord agricole bilatéral entre la Suisse et l’UE, également appelé Accord vétérinaire, contient des mesures concernant la santé animale, la sécurité des denrées alimentaires, la protection des animaux et l’élevage, qui sont applicables au commerce d’animaux et de produits d’origine animale.

L’Accord vétérinaire jette les bases pour que les dispositions législatives de l’UE et de la Suisse sur la lutte contre les épizooties concordent pour l’essentiel et conduisent aux mêmes résultats. Il aboutit à la création d’un espace vétérinaire commun Suisse–UE, où les mêmes conditions commerciales s’appliquent aux deux parties.

Les contrôles vétérinaires à la frontière concernant le trafic d'animaux et de produits d'origine animale entre la Suisse et l'UE sont supprimés depuis le 1er janvier 2009.

Les envois en provenance de pays tiers sont contrôlées à leur entrée dans l'espace vétérinaire Suisse-UE et peuvent ensuite y circuler librement. En Suisse, des postes de contrôle ont été créés à cet effet aux aéroports de Genève et de Zurich. L’application conforme de l'accord vétérinaire est surveillée par le Comité mixte vétérinaire.