Schengen/Dublin – une frontière commune

Une garde-frontière contrôle un passeport suisse et une carte d'identité
Une garde-frontière contrôle un passeport suisse et une carte d'identité © AFD

Le maintien de la sécurité intérieure, tout comme la gestion des mouvements migratoires ne constituent depuis longtemps plus une préoccupation exclusivement nationale. Une action commune et cohérente de la part des Etats européens est aujourd’hui primordiale. L’introduction de Schengen a ainsi permis de créer un espace sans frontières intérieures entre les pays européens. Le système de Dublin établit pour sa part les critères de compétences pour le traitement d’une demande d’asile et harmonise les pratiques nationales en matière d’asile.

L’espace Dublin englobe l’ensemble des Etats de l’UE et les quatre Etats associés à l’UE, à savoir la Suisse, la Norvège, l’Islande et la Principauté de Liechtenstein.

L’espace Schengen, quant à lui, comprend 26 Etats. En principe, les Etats membres de l’UE en font partie, même si le Danemark et l’Irlande bénéficient d’un statut particulier, ainsi que les quatre Etats associés. En outre, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie et Chypre ne sont pas encore membres mais appliquent déjà plusieurs dispositions. Les Etats associés sont les seuls pays non membres de l’UE qui appliquent l’intégralité des réglementations de Schengen et de Dublin.

Schengen

Schengen constitue un cadre juridique commun comprenant une liberté de voyage au sein de son espace, un renforcement de la protection des frontières extérieures et l’application de dispositions communes en matière de visas. Des règles sur l’entrée, le séjour et la sortie de l’espace Schengen sont ainsi établies. Les dispositions légales appliquées sont régulièrement renouvelées et adaptées, afin de permettre aux Etats Schengen de relever les défis actuels et de moderniser les systèmes en place, le but étant toujours d’une part d’assurer la libre circulation des personnes, et d’autre part de garantir la sécurité intérieure.

Dublin

Le système juridique de Dublin permet de désigner l’Etat compétent pour examiner une demande d’asile. Lorsqu’un requérant d’asile dépose une demande dans un Etat Dublin, celui-ci doit tout d’abord vérifier qu’il est compétent pour mener la procédure. Le but de ce système est d’attribuer sans équivoque à un Etat la compétence de traiter une demande d’asile. Ceci donne à chaque requérant l’assurance que sa demande est bien examinée et qu’elle ne fait pas l’objet d’un examen dans deux Etats en même temps.

Eurodac est l’instrument technique pour la mise en œuvre effective du règlement de Dublin. Il s’agit d’une banque de données dans laquelle sont enregistrées les empreintes digitales de tous les requérants d’asile. Grâce à Eurodac, une personne ayant déposé plusieurs demandes d’asile peut être identifiée et reconduite vers le pays chargé de la procédure.

Suisse : conséquences et droit de participation à la prise de décisions

Depuis le 12 décembre 2008 la Suisse participe de manière opérative au système Schengen/Dublin. La collaboration entre la Suisse et les pays européens dans le contexte de l'association dans Schengen et Dublin amène des avantages économiques et financiers. Au-delà des avantages économiques, Schengen représente un instrument de base en ce qui concerne la sécurité intérieure. Dublin permet à la Suisse des économies substantielles car la Suisse ne représente pas un pays de premier asile à cause de son emplacement géographique. De par son statut d’Etat associé, la Suisse s’est engagée à reprendre les développements de l’acquis de Schengen et de Dublin. La Suisse dispose d’un droit de participation à la prise de décisions de ces développements législatifs. Au titre de ce droit de participation, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, Cheffe du Département fédéral de justice et police, participe régulièrement aux réunions des ministres de la justice et de l’intérieur de l’UE (Conseil JAI). Les travaux discutés dans le cadre de ces réunions ministérielles sont préparés dans différents groupes de travail des institutions européennes auxquels la Suisse prend également part. Après l’adoption d’un nouveau développement par le Conseil JAI et le Parlement européen, la Suisse décide, de manière autonome, de reprendre ou non le nouvel acte juridique. En cas de non-reprise, l’UE et la Suisse sont tenues de rechercher des solutions pragmatiques. En dernier recours, le refus de reprendre un développement de l’acquis est susceptible de conduire à la dénonciation des accords d’association.