Contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE

La deuxième contribution de la Suisse est un élément important de la politique européenne de la Suisse. Elle lui permet de contribuer à la cohésion et à la stabilité en Europe, tout en renforçant et en approfondissant ses relations bilatérales avec les pays partenaires. Par cette contribution, les États qui ont adhéré à l’UE depuis 2004 (UE-13) ou qui sont particulièrement touchés par les mouvements migratoires seront soutenus jusqu’en 2029 à hauteur de 1,302 milliard de francs suisses. L’objectif est d’atténuer les disparités économiques et sociales au sein de l’Europe et de favoriser les mesures visant à gérer les flux migratoires.

Le 30 juin 2022, la Suisse et l’UE ont signé un mémorandum d’entente juridiquement non contraignant relatif à la deuxième contribution de la Suisse. Ce mémorandum d’entente fixe les principales lignes directrices de la contribution, notamment en ce qui concerne le montant, la répartition entre les pays partenaires, les priorités thématiques et les principes en matière de coopération et de mise en œuvre.

Les fonds de la contribution suisse ne sont toutefois pas affectés au budget de l’Union européenne mais sont directement alloués aux projets et programmes réalisés dans les pays partenaires. À cet effet, la Suisse a conclu avec ces derniers des accords bilatéraux de mise en œuvre portant sur les priorités thématiques propres à chacun d’entre eux. Ces accords encadrent les programmes et les projets réalisés dans les pays partenaires en étroite collaboration avec la Suisse.