La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et la stratégie «Mind the gap» du Conseil fédéral

Brexit
© European Commission

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020. Avec la sortie du Royaume-Uni débute une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020, mais susceptible d’être prolon­gée. Durant cette phase transitoire, les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE continueront de s’appliquer au Royaume-Uni. À son échéance, un nouveau régime d’accords bilatéraux conclus entre la Suisse et le Royaume-Uni prendra le relais et régira leurs relations futures.

La Suisse suit de près les négociations entre l'UE et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est un partenaire économique, politique et migratoire important pour la Suisse. Les relations entre les deux pays sont actuellement basées en grande partie sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. Cette base juridique pour les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni ne sera plus applicable au Royaume-Uni après la fin de la période de transition. Dans le cadre de sa stratégie «Mind the gap», la Suisse a conclu avec le Royaume-Uni une série de nouveaux accords relatifs au commerce, à la migration, au transport routier et aérien et aux assurances. Cette stratégie vise à garantir autant que possible les droits et les obligations réciproques qui lient les deux États. Par la suite, il est prévu d’étendre la coopération entre la Suisse et le Royaume-Uni à des questions d’intérêt commun dépassant le cadre actuel («Mind the gap Plus»). 

Chronologie

  • 31.12.2020 Fin prévue de la phase de transition
  • 31.01.2020 Retrait du Royaume-Uni de l’UE
  • 31.10.2019 Signature d’un accord temporaire sur la coordination des assurances sociales
  • 10.07.2019 Signature d’un accord temporaire sur l’accès réciproque au marché du travail et d’une déclaration d’intention portant sur la coopération policière
  • 25.02.2019 Signature de l’accord sur les droits des citoyens
  • 11.02.2019 Signature de l’accord commercial
  • 25.01.2019 Signature de l’accord sur les assurances et de l’accord sur le transport routier
  • 17.12.2018 Signature de l’accord sur le transport aérien
  • 29.03.2017 Déclenchement de la procédure de sortie de l’UE par le Royaume-Uni selon l’art. 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) (date de retrait initialement prévue: le 29.03.2019)
  • 19.10.2016 Adoption par le Conseil fédéral de la stratégie «Mind the gap»
  • 23.06.2016 Décision, dans le cadre d’un référendum populaire, de quitter l’UE (51,9% favorables au «Leave»)