Energie – échange intensif

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Barrage © DFAE, Présence Suisse

La Suisse et l’Union Européenne (UE) se livrent depuis des décennies à d’importants échanges d’énergie. Auparavant, les marchés de l’énergie étaient caractérisés par des monopoles étatiques ; mais au fil des 25 dernières années, un marché intérieur de l’énergie européen orienté à la concurrence s’est développé. De cette manière, une nouvelle réalité juridique et économique de l’énergie autour de la Suisse s’est créée. Ceci a des conséquences en particulier dans le domaine de l’électricité. Pour cette raison, la Suisse et l’UE négocient actuellement un accord sur l’électricité. Ce dernier doit assurer à la Suisse le plein accès au marché intérieur de l’électricité et garantir la coopération future.

La Suisse et l’UE se proposent toutes deux de créer un système d’approvisionnement en énergie respectueux de l’environnement, concurrentiel et sûr. En 2019, le Conseil fédéral suisse à la fois que l’UE ont déclaré leur objectif de réduire à zéro leurs émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050. Ceci implique une modification profonde de la façon dont l’énergie est produite, commercialisée et consommée aujourd’hui. Une part croissante de l’électricité est produite à partir de sources renouvelables, par exemple. Or, le soleil et le vent n’étant pas à disposition à toute heure, le besoin de flexibilité et d’interconnexion augmente. Par le biais du marché intérieur de l’énergie européen, l’UE veut s’assurer que les défis soient gérés au-delà des frontières nationales et à moindre frais.

Dans le domaine de l’électricité, la Suisse est très bien intégrée dans le réseau électrique européen. Depuis la synchronisation des réseaux électriques français, allemand et suisse en 1958, avec «l’étoile de Laufenburg», notre pays joue un rôle important en tant que «plaque tournante électrique» en Europe. 41 lignes électrique transfrontalières connectent la Suisse avec les pays voisins, ce qui permet un commerce d’électricité intensif. Economiquement, les consommateurs et les producteurs suisses profitent fortement de cette intégration. L’approvisionnement en électricité devient ainsi plus sûr et moins cher. D’autre part, grâce à ses lignes électriques et ses centrales hydroélectriques utilisables de manière flexible, la Suisse contribue à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique.

Accord sur l’électricité entre l’UE et la Suisse

Le domaine de l’électricité traverse une période de grands changements et le marché intérieur de l’énergie de l’UE se développe continuellement. L’intégration de la Suisse dans ce marché n’est plus toujours garantie. La Suisse manque de couverture juridique par rapport à l’UE. Etant donné que les deux côtés profitent de l’échange d’électricité, l’UE et la Suisse mènent actuellement des négociations en vue de la conclusion d’un accord sur l’électricité.

Ces négociations poursuivent principalement les objectifs suivants :

  • accès libre et équitable au marché mutuel ;
  • application commune des règles dans le secteur de l’électricité pour toutes les acteurs et concurrence équitable ;

  • marché de l’électricité de gros intègre et transparent ;

  • infrastructure électrique - particulièrement les réseaux de transmission et les lignes de raccordement transfrontaliers  ;

  • échanges transfrontaliers d'électricité ;

  • promotion de l’électricité issue des sources d’énergie renouvelable ;

  • protection de l’environnement dans le domaine de l’électricité ;

  • règles concernant les aides d’état ;

  • collaboration entre les parties contractantes, les autorités et les organes.

Dans la mesure où l’accord sur l’électricité représente un accord sur l'accès aux marchés, la conclusion des négociations dépend de l’avancement sur l’accord institutionnel entre la Suisse et l’UE.