Economie et commerce – un partenariat essentiel

Ports rhénans suisses
Ports rhénans suisses © DFAE

La Suisse est l’un des principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne (UE) :

  • Quatrième marché d’exportation et d’importation de l’UE pour les marchandises après les Etats-Unis, la Chine et le Royaume-Uni (env. 8% des exportations de l’UE). 69% des importations suisses proviennent de l’UE et 51% des exportations suisses y sont destinées. L’Union européenne est de loin le marché le plus important pour l’industrie suisse, orientée vers l’exportation.
  • Dans le domaine des services, la Suisse est le second débouché commercial de l’UE. Cette dernière exportait 11% de ses services en Suisse en 2019 .
  • 13% des investissements étrangers directs dans l’UE proviennent de Suisse.  

Une politique européenne active est donc essentielle du point de vue économique. Afin de favoriser ces échanges intenses, la Suisse et l’UE ont conclu des accords bilatéraux dans le domaine économique. L’accord de libre-échange de 1972 (ALE) a ouvert la voie au développement, en plusieurs étapes, d'un rapprochement avec le marché intérieur. Après le refus du peuple suisse d'adhérer à l'Espace économique européen (EEE) en 1992, la Suisse et l'UE ont signé les Bilatérales I (sept accords dont cinq d’accès au marché) en 1999,  dans le but de faciliter l’accès mutuel aux marchés et de réduire les entraves au commerce. Les Bilatérales II (neuf accords dont un accord commercial) ont été signés en 2004. Ces accords garantissent un large accès réciproque au marché, permettent d'éviter la discrimination des entreprises suisses sur le marché intérieur européen et constituent la base d'une collaboration étroite dans nombre d’autres domaines (recherche, sécurité, asile, environnement et culture).

La politique économique de l’UE peut avoir des répercussions directes sur la Suisse. Elle influence les échanges économiques et les relations politiques entre la Suisse et l’UE. Les réglementations adoptées au niveau communautaire affectent directement les exportations suisses. Afin de sauvegarder ses intérêts, la Suisse suit de près les développements au sein de l’Union européenne et en analyse les conséquences.

Contexte économique et monétaire 

L’Union européenne est le principal partenaire économique de la Suisse et à ce titre, la stabilité macroéconomique et monétaire de l’Union européenne est essentielle pour la place économique et financière suisse. Par ailleurs, l’Union européenne est de loin le marché le plus important pour l’industrie suisse, orientée vers l’exportation. Grâce au dispositif des accords bilatéraux, les deux parties bénéficient de la suppression des entraves aux échanges et ces conditions favorisent le commerce et une concurrence qui stimule la compétitivité, la croissance économique et l’emploi. Les effets économiques positifs de ces accords sont aujourd’hui incontestés : depuis leur introduction, la croissance économique par habitant s’est intensifiée en Suisse.

Après les crises de 2008 et celle de l’Euro, l’Union européenne a lancé plusieurs chantiers visant à renforcer le cadre de sa gouvernance économique et celle de la zone euro (Union économique et monétaire, Union bancaire, Union des marchés de capitaux). Ces chantiers sont toujours en cours et se poursuivent avec une urgence accrue dans le contexte de l'impact économique de la crise du COVID-19. Des réformes structurelles sont nécessaires et le développement d’une capacité de stabilisation macro-économique en cas de crise est une priorité de l’Union européenne. De tels développements ont un impact pour la Suisse et celle-ci suit attentivement l’évolution de ces projets.

Le contexte actuel lié à la pandémie du COVID-19 est un véritable défi pour les économies, ainsi que pour les échanges entre la Suisse et l’Union européenne. A l’heure actuelle, les répercussions de la crise du COVID sur l’économie mondiale, européenne et suisse sont considérables. L'UE a réagi par une série de mesures de soutien à l'économie qui, outre la création d'un Fonds européen de relance ("Next Generation EU"), prévoient des exemptions et un assouplissement des règles relatives aux aides d'État et aux déficits budgétaires et à la dette des États. Cette situation exceptionnelle façonnera le cadre de la politique économique et budgétaire de l'UE et de la zone euro à moyen terme. Bien que les interventions dans l'économie soulèvent également des questions du point de vue de la Suisse, par exemple en ce qui concerne la compétitivité, une reprise rapide dans l'ensemble de l'espace économique européen est clairement dans l'intérêt de la Suisse.

Relations commerciales

Divers accords diminuent considérablement les coûts d’importation et d’exportation de marchandises et les obstacles techniques au commerce dans de nombreux secteurs industriels.

En éliminant les tarifs et restrictions quantitatives sur les biens industriels, l’accord de libre-échange garantit de justes conditions d’accès mutuel aux marchés, un point d’importance puisque le volume des marchandises échangées entre la Suisse et l’UE représente une valeur de plus d’un milliard de francs suisses par jour ouvrable. Ainsi, les importateurs et exportateurs des deux parties économisent chaque année plusieurs milliards d’euros. Le trafic transfrontalier de marchandises est également simplifié par un accord de facilitation et de sécurité douanières, qui permet d'importer et d'exporter des marchandises entre la Suisse et l'UE sans mesures douanières de sécurité supplémentaires. En outre, un accord sur les marchés publics assure une bonne coopération dans ce domaine et garantit la non-discrimination des opérateurs économiques suisses et européens.

L’accord sur les obstacles techniques au commerce réduit les démarches administratives préalables à la mise sur le marché des produits industriels dans une vingtaine de secteurs, sur la base de l’équivalence des législations et de la reconnaissance mutuelle. Une telle harmonisation existe également dans le domaine agricole (accord couvrant p. ex. les réglementations sanitaires ou les indications géographiques). La Suisse dispose ainsi d’un accès correspondant à son niveau d’harmonisation au marché unique européen dans le commerce des marchandises. Les comités mixtes prévus par les accords existants constituent en outre une enceinte importante pour régler les problèmes d’accès au marché et d’autres questions.

Le domaine des services est principalement couvert par l’accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP).