La Suisse, place financière à vocation globale

La Bourse à Zurich
La Bourse à Zurich © DFAE, Présence Suisse

La Suisse est l'un des principaux centres financiers du monde. Notre place financière contribue de manière significative aux performances économiques de la Suisse et est fortement interconnectée avec d'autres pays. Dans ce contexte, l'accès au marché financier unique de l'UE revêt une importance particulière pour les prestataires de services financiers suisses.

La crise financière a eu, entre autres effets, celui de faire apparaître, au sein de l’UE, de nombreux projets de réglementation visant à accroître la stabilité des marchés financiers, à améliorer la transparence et à renforcer l’harmonisation du marché unique. Cela implique également de mettre en place, pour des Etats tiers comme la Suisse, un régime d’accès au marché dans certains domaines qui harmonise au niveau communautaire les règles nationales jusqu’ici fragmentées. Ces règlements pour Etats tiers, respectivement ces régimes d'accès au marché, concernent la Suisse, car il n'y a pas d'accord bilatéral entre la Suisse et l'UE relatif à l'accès au marché des services financiers. Seul un accord bilatéral sur les assurances existe entre la Suisse et l'UE. Cet accord permet aux assurances (à l’exception des assurances vies) de fonder ou acquérir librement des succursales sur le territoire des parties signataires. 

Les règlements pour Etats tiers de l’UE prévoient, selon les domaines, des conditions d’accès au marché différentes. En particulier, lesdites conditions comportent souvent les éléments suivants : 

  • Équivalence entre les règlementations suisse et communautaire des marchés financiers;

  • Équivalence en ce qui concerne la pratique de surveillance (mise en œuvre du droit de surveillance);

  • Accord de coopération entre les autorités de surveillance (des Etats membres et de l’UE) concernées et l’autorité de surveillance de l’Etat tiers. 

A cela s’ajoutent en principe d’autres conditions générales dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent ou de la coopération en matière fiscale. Dans certains cas, les dispositions relatives à l’accès au marché contiennent des exigences à l’encontre des entreprises suisses, comme l’obligation d’établir une succursale dans l’UE. 

Jusqu'au vote sur le Brexit, l’UE disposait d’un régime réglementaire spécifique pour assurer ses relations avec les Etats tiers. Actuellement, ces règlements ne semblent plus suffisants vu les risques potentiels que l'industrie financière du Royaume-Uni pourrait constituer pour le marché intérieur de l'UE. En conséquence, et afin de pouvoir gérer la relation future avec le Royaume-Uni en tant que « marché financier extérieur », la tendance est à une révision des règlements du régime d’équivalence et de la conception du régime d'accès au marché financier pour les Etats tiers. 

Un autre défi dans le processus d'équivalence consiste en sa politisation par la Commission européenne. L'équivalence boursière a été accordée à la Suisse de manière limitée seulement dans le contexte des négociations de l'accord cadre. Fin juin 2019, l’UE a décidé de ne pas prolonger l’équivalence boursière pour cause de progrès insatisfaisants dans les négociations. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a arrêté une mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse, rentrée en vigueur le 1 juillet 2019.

La Suisse a elle aussi pris des mesures réglementaires en réponse à la crise financière. D’importantes modifications législatives ont été réalisées comme, par exemple, la reprise du dispositif de Bâle III, l’adaptation de la loi sur les placements collectifs, la règlementation visant à atténuer le problème du «too big to fail», la régulation des infrastructures des marchés financiers (plateformes de négociation, contreparties centrales, dépositaires centraux) et le commerce des dérivés. En outre, le Parlement suisse a adopté en juin 2018 la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). La LSFin contient les règles de comportement que les prestataires de services financiers doivent respecter vis-à-vis de leurs clients. Quant à la LEFin, elle uniformise essentiellement la réglementation des autorisations pour les prestataires de services financiers. 

L'innovation et la durabilité sont des facteurs clé pour une place financière suisse compétitive. Le Conseil fédéral entend exploiter les possibilités que le développement des technologies, la numérisation et la finance durable offrent à la Suisse. Il désire créer un cadre juridique optimal permettant au pays de devenir un leader innovant et durable pour les sociétés Fintech et Blockchain, et d’ensuite poursuivre son développement dans ce domaine. Différentes adaptations réglementaires ont déjà été effectuées à cet égard. En outre, un groupe de travail inter-agences a été mis en place dans le domaine de la finance durable. L'UE travaille également de façon active sur les financements numériques et durables