Le Parlement européen – la seule institution de l'UE élue par les citoyens

Le Palais fédéral et le Parlament européen
© DFAE, Présence Suisse

Le Parlement européen est la branche législative de l'Union européenne. Il a son siège à Strasbourg (F) et est composé de 705 représentants des 27 États membres de l’UE. Le Parlement décide, ensemble avec le Conseil de l’Union européenne, du budget et de la législation de l'UE. Il exerce également un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l'UE et élit le/la président/e de la Commission. Le Parlement est élu directement par les citoyens de l'UE tous les cinq ans, la dernière fois en 2019. Le social-démocrate italien David-Maria Sassoli a été élu Président du Parlement européen pour la première moitié de la législature actuelle. En comparaison avec la dernière période législative, suite aux élections de 2019 la composition politique du Parlement est plus fragmentée: pour la première fois dans son l'histoire les chrétiens-démocrates et les sociaux-démocrates ne sont plus en mesure de constituer à eux seuls une majorité.

Le Traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1er décembre 2009, a sensiblement renforcé les pouvoirs et les responsabilités du Parlement européen, le plaçant en acteur incontournable dans le paysage politique et institutionnel européen. Son influence accrue a aussi des conséquences sur les relations avec les pays non membres de l’UE, dont la Suisse.

Pour cette raison, la Suisse suit les travaux du Parlement européen, notamment les séances plénières qui ont lieu à Strasbourg et les réunions des 20 commissions parlementaires, basées, elles, à Bruxelles. Une attention particulière est portée à la dynamique institutionnelle du Parlement et à son implication dans le processus décisionnel de l’UE et pour les relations avec les Etats tiers, tout particulièrement avec la Suisse. Un des objectifs principaux est de suivre les développements législatifs pertinents pour la Suisse.

Délégation pour les relations avec la Suisse

Le Parlement européen conduit le dialogue avec les pays extérieurs à l’UE par le biais de délégations, dont une est chargée des relations avec la Suisse, l’Islande, la Norvège et l’Espace Economique européen. Côté suisse, l'Assemblée fédérale dispose également d’une délégation chargée des relations avec l’AELE et le Parlement européen. Ces deux organes institutionnels sont chargés des contacts officiels entre les parlements et tiennent des réunions régulières alternativement en Suisse et à Strasbourg/Bruxelles.

La coopération avec la Parlement européen s’effectue notamment à travers:

  • des séances de travail des délégations;
  • des réunions entre les Présidents des parlements suisse et européen;
  • des visites d’études de commissions parlementaires respectives;
  • des rencontres et échanges sur des thèmes d’actualité et d’intérêt commun.