La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré le commissaire européen à l’énergie

Communiqué de presse, 19.04.2013

La conseillère fédérale Doris Leuthard et Günther Oettinger, commissaire européen à l’énergie, se sont rencontrés ce midi à Bruxelles pour un entretien de travail. Ils ont abordé les négociations en cours en vue d’un accord bilatéral entre la Suisse et l’UE dans le domaine de l’énergie.

Des négociations sont menées depuis 2007 en vue d'un accord garantissant l'accès de la Suisse au marché européen de l'électricité, avec ses règles en matière de concurrence, d'environnement, de transparence du marché et d'aspects institutionnels. Des progrès ont été réalisés, mais il subsiste certains domaines controversés. Le marché intérieur européen de l'électricité et les réglementations applicables se sont développés en permanence au cours des dernières années; d'après la Commission européenne, leur mise en œuvre complète devrait être achevée d'ici la fin de 2014. C'est sur la toile de fond de cette évolution dynamique en Europe que les deux parties ont abordé des questions en suspens ayant trait notamment aux contrats à long terme existants, à la Directive européenne sur la promotion des renouvelables ou encore à l'ouverture du marché.

Réunissant la conseillère fédérale Doris Leuthard, le commissaire européen à l'énergie Günther Oettinger et la conseillère d'Etat vaudoise Jacqueline de Quattro (en sa qualité de représentante de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie), l'entretien d'aujourd'hui a permis d'échanger sur l'état actuel des négociations et de clarifier les directives relatives au contenu et les autres points à l'intention des équipes chargées des négociations au cours des mois à venir. Les deux parties ont convenu d'agender une nouvelle rencontre pour cet été et de définir à cette occasion, sur la base d'un projet de convention commun, la procédure à suivre pour le deuxième semestre de l'année.

La conclusion d'un accord bilatéral dans le domaine de l'énergie sert les intérêts des deux parties. Pour l'UE, le document débouchera sur la continuité et la réglementation uniforme  d'un marché énergétique intérieur incluant nos centrales à accumulation par pompage, avec le rôle traditionnel de la Suisse comme plaque tournante et pays de transit de l'électricité. La Suisse en attend pour sa part des effets positifs pour la sécurité de son approvisionnement et ses prix à la consommation ainsi que pour la sécurité du droit et des planifications du côté des acteurs suisses du marché.  


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