En soumettant ce message au Parlement, le Conseil fédéral confirme l’allocation d’une contribution à l’élargissement de 45 millions de francs en faveur de la Croatie, qu’il avait déjà proposée le 8 mars 2013. Par l’octroi de cette contribution autonome, il entend traiter la Croatie sur un pied d’égalité avec les autres pays qui ont rejoint l’UE depuis 2004. Le soutien à la réalisation de projets et de programmes sélectionnés en étroite collaboration avec la Croatie vise à atténuer les grandes disparités économiques et sociales au sein de l’Union élargie. Grâce à des projets concrets, la Suisse contribuera à améliorer les conditions de vie sur place et à instaurer davantage de sécurité.
Comme elle l’a déjà fait lorsqu’elle a accordé une contribution aux dix pays qui ont rejoint l’UE en 2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) ainsi qu’à la Bulgarie et à la Roumanie qui ont adhéré en 2007, la Suisse décidera de manière autonome de la nature et de l’ampleur des projets mis en place. Les modalités concrètes de la coopération ainsi que les priorités données aux différents thèmes feront l’objet d’un accord-cadre bilatéral qui sera négocié directement avec la Croatie à une date ultérieure. Cet accord-cadre tiendra compte des principaux domaines d’intervention fixés dans le protocole d’accord avec l’UE, à savoir : sécurité, stabilité et appui aux réformes ; environnement et infrastructures ; promotion du secteur privé ; développement humain et social.
Le parlement décide du crédit-cadre
La contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie doit être approuvée par le Parlement, sous la forme d’un crédit-cadre. Ensuite seulement, le Conseil fédéral pourra conclure l’accord-cadre avec la Croatie sur la mise en œuvre de la contribution. La loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est est la base légale sur laquelle repose cet engagement : approuvée par le peuple en novembre 2006, elle déploie ses effets jusqu’à fin mai 2017. Les moyens alloués seront engagés avant ce terme, moyennant l’approbation de projets concrets.
Chiffres-clés concernant la Croatie
La Croatie est entrée en récession depuis la crise économique et financière internationale. Le PIB par habitant en parité de pouvoir d’achat s’élève à environ 62% de la moyenne des pays membres de l’UE. Le pays doit entreprendre de nouvelles réformes économiques et sociales. Les relations commerciales entre la Suisse et la Croatie, qui avaient fortement progressé à partir du milieu des années 1990, ont connu une chute spectaculaire au moment de la crise. En 2013, la balance commerciale suisse s’est soldée par un excédent d’exportations d’environ 100 millions de francs.
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