La traduction française de l'initiative populaire « Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » a été publiée le 19 avril 2011, après la fin de l'examen préliminaire effectué par la Chancellerie fédérale (français : FF 2011 3565 ; allemand : BBl 2011 3795). Le texte de l'initiative était contenu dans les trois versions linguistiques du message et a servi de base aux débats parlementaires. Pendant toute la durée des débats, aucune critique n'a été émise à l'endroit de la traduction française.

Le 21 août 2014, la Chancellerie fédérale a été informée que la traduction de l'art. 73a, al. 2, faisait l'objet d'une mise en cause. Vérifications faites, il est apparu que la traduction française de cette disposition comportait une erreur.

En conséquence, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de préciser dans la version française des Explications de vote que le taux de 0,2% mentionné dans l'initiative s'applique à la population résidante permanente en Suisse, et correspond donc à près de 17 000 personnes par an.

Cette précision est destinée à éviter que les électeurs puissent se méprendre sur les objectifs visés par l'initiative.

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