Collaboration dans le domaine ferroviaire : la Suisse et l’UE signent une convention

Communiqué de presse, 21.12.2021

Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres auprès de la Commission européenne, et Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT), ont signé une convention visant à poursuivre la collaboration entre la Suisse et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA).

La Suisse et l’UE ont toutes deux un important intérêt à ce que le trafic ferroviaire transfrontalier se déroule autant que possible sans accroc et sans obstacles. C’est pourquoi leurs représentants respectifs ont décidé, comme annoncé, de prolonger d’une année la collaboration avec l’ERA (cf. communiqué de presse du 3 décembre 2021). Depuis 2019, l’ERA est compétente dans l’UE pour l’homologation conjointe de véhicules ferroviaires et de locomotives destinés au transport international. La collaboration entraîne aussi une baisse de la charge administrative pour les entreprises suisses. Auparavant, celles-ci devaient passer par une procédure d’homologation du matériel roulant distincte pour chaque pays dans lequel elles voulaient circuler.

Le Conseil fédéral avait approuvé le 10 décembre 2021 la convention qui vient d’être signée et qui est valable jusqu’à la fin de 2022.


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