Le Conseil fédéral approuve douze interventions non armées de spécialistes Frontex de la protection des frontières dans les aéroports nationaux

Communiqué de presse, 16.08.2023

Lors de sa séance du 16 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé pour 2024 douze interventions de spécialistes de la protection des frontières de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) dans les trois aéroports nationaux. D’une durée d’un à six mois, ces interventions non armées existent depuis 2011. Les personnes détachées soutiennent le personnel suisse chargé de la protection des frontières dans le contrôle des documents ou la surveillance des frontières.

Dans le cadre de la reprise du règlement Frontex révisé, la loi sur les douanes (LD; RS 631.0) a été complétée par l'art. 92a à la demande du Parlement. Entré en vigueur le 1er septembre 2022, cet article prévoit que les spécialistes étrangers de la protection des frontières ne peuvent intervenir aux frontières extérieures de la Suisse qu'après l'approbation du Conseil fédéral (pour les interventions non armées d'une durée de six mois au plus) ou du Parlement (pour les interventions armées ou les interventions de plus de six mois). Les interventions de ce genre existent depuis 2011, mais leur approbation relevait auparavant de l'office.

Le déploiement de personnel Frontex aux frontières aériennes extérieures de l'espace Schengen permet de mettre en place et de développer une plateforme permanente visant à assurer une présence opérationnelle durable de Frontex aux frontières extérieures et, partant, à soutenir l'aménagement de normes uniformes pour la gestion des frontières ainsi qu'à échanger des expériences.

Une analyse conjointe de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et des unités opérationnelles des aéroports de Zurich, Bâle et Genève a montré que l'intervention, en 2024, d'un maximum de douze spécialistes Frontex de la protection des frontières non armés pour une durée n'excédant pas six mois était appropriée pour permettre une flexibilité maximale en matière de planification des interventions.

Lors de sa séance du 16 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé les interventions non armées demandées dans les trois aéroports nationaux pour 2024. Les personnes détachées par Frontex y soutiendront ainsi le personnel suisse chargé de la protection des frontières lors du contrôle des documents ou de la surveillance des frontières. Elles ne seront habilitées à exercer des activités relevant de la puissance publique que sous la direction de personnel suisse.


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