En raison de l'implication du Bélarus dans l'agression russe contre l'Ukraine, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à son encontre le 30 août 2023. Le 15 août dernier, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a déjà étendu, eu égard à sa compétence, le régime de sanctions de la Suisse à 38 personnes et à 3 entités.
Le Conseil fédéral a décidé de reprendre, au 30 août 2023, les autres mesures adoptées par l'UE le 3 août 2023. Ces mesures rapprochent encore le régime de sanctions à l'encontre du Bélarus de celui mis en place contre la Russie. Elles prévoient une interdiction d'exportation des biens et des technologies destinés à l'industrie aéronautique et spatiale. La liste des biens concernés inclut des aéronefs et des véhicules spatiaux, par exemple des turboréacteurs et des turbopropulseurs ou encore des pneumatiques en caoutchouc. Des dérogations peuvent être accordées aux biens destinés à l'industrie aéronautique qui sont souvent utilisés dans le domaine médical.
Par ailleurs, la liste des biens destinés à un renforcement militaire et technologique du Bélarus a été élargie. L'exportation au Bélarus de dispositifs à semi-conducteur ou d'autres circuits électroniques, par exemple, est désormais interdite.
Enfin, les interdictions en vigueur d'exporter des biens et des technologies à double usage ainsi que des biens destinés à un renforcement militaire et technologique du Bélarus ont été adaptées à celles en vigueur pour la Russie. Concrètement, les dérogations pour assurer la cybersécurité et la sécurité de l'information pour les personnes et les entreprises au Bélarus sont dorénavant soumises à autorisation. En reprenant cette mesure, le Conseil fédéral entend empêcher le transfert abusif de biens stratégiques au Bélarus.
Par sa décision de ce jour, le Conseil fédéral poursuit le partenariat étroit qui existe entre la Suisse et l'UE dans le domaine des sanctions.
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Mesures à l'encontre du Bélarus
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
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