Les émoluments perçus pour les visas de court séjour (90 jours sur un total de 180 jours) passeront ainsi dans tout l'Espace Schengen à 90 euros pour les adultes, contre 80 euros actuellement, et à 45 euros pour les enfants de 6 à 12 ans, en hausse de 5 euros. Les visas pour les enfants de moins de six ans restent gratuits.
Cette adaptation du code des visas constitue un développement de l'acquis de Schengen, que reprend la Suisse. Le code des visas règle de manière harmonisée le montant des émoluments des visas de court séjour perçus par tous les États Schengen. Tous les trois ans, la Commission européenne examine ces montants et les adapte si nécessaire. La hausse qui entrera en vigueur correspond aux coûts réels et permet de couvrir les frais encourus par les consulats.
Lors de sa séance du 7 juin 2024, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration, qui fixe le montant des droits de visas. En Suisse, ces nouveaux montants valent aussi pour les visas de long séjour (visas nationaux).
Tarif des émoluments LEI(pdf, 114kb)
Réglement délégué (UE)(pdf, 264kb)
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