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Le secrétaire d’Etat Roberto Balzaretti représente la Suisse à la réunion des ministres des affaires étrangères du Dialogue Asie-Europe à Madrid
16.12.2019
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Communiqué de presse
EDA
Roberto Balzaretti, secrétaire d’Etat du DFAE et directeur de la Direction des affaires européennes (DEA), a représenté la Suisse à la réunion des ministres des affaires étrangères du Dialogue Asie-Europe organisée les 15 et 16 décembre 2019 à Madrid. Parallèlement à sa participation à la session plénière, la Suisse a procédé à des échanges bilatéraux avec les représentants de pays européens et asiatiques.
Diminution des obstacles administratifs pour le trafic ferroviaire international
13.12.2019
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Communiqué de presse
Europa
Le 13 décembre 2019, à Bruxelles, le Comité mixte Suisse-UE a décidé de diminuer les obstacles au trafic ferroviaire international : l’homologation de matériel roulant est harmonisée avec l’UE et le travail administratif réduit pour les requérants. Les réglementations ad hoc sont inscrites dans l’accord sur les transports terrestres. Par ailleurs, les deux délégations se sont entretenues sur des thèmes actuels de la politique des transports.
Amélioration du cadre des contrôles frontaliers dans les aéroports
13.12.2019
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Communiqué de presse
Europa
Pour la première fois, les obligations concernant la construction et l’exploitation d’aérodromes constituant une frontière extérieure Schengen sont définies dans la loi. En outre, les cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière pourront désormais être soutenus financièrement. Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification en ce sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).
Échange plus rapide d’empreintes digitales et de profils ADN entre les polices
13.12.2019
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Communiqué de presse
Europa
La comparaison rapide de profils ADN et d’empreintes digitales est primordiale pour faire progresser des enquêtes policières et établir des liens entre différentes affaires, à l’échelle nationale et internationale. Afin de permettre à la police de savoir rapidement quels autres pays disposent d’informations qui peuvent accélérer les investigations et les recherches, le Conseil fédéral souhaite que la Suisse ratifie trois accords de coopération internationale. Il a ouvert la procédure de consultation sur l’approbation et la mise en œuvre de ces accords lors de sa séance du 13 décembre 2019.
Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le corps élargi de garde-frontières et de garde-côtes
13.12.2019
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE révisé relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) se voit ainsi confier un mandat renforcé pour mieux protéger les frontières extérieures en collaboration avec les autorités nationales.
Asile : statistiques de novembre 2019
12.12.2019
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Communiqué de presse
Europa
Au mois de novembre 2019, 1166 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une diminution de 8,4 % (-107 demandes) par rapport au mois d’octobre et de 10,2 % (-133 demandes) en comparaison avec le mois de novembre 2018. Depuis le début de l’année, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 13 158 demandes d’asile.
La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile
11.12.2019
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Communiqué de presse
Europa
Le comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé de reprendre des actes communautaires qui modifient l’annexe de l’accord sur le transport aérien. Les nouvelles dispositions, qui entrent en vigueur le 1er février 2020, concernent les domaines de la sécurité de l’aviation, du contrôle de la circulation aérienne et la protection des consommateurs.
Obligation d’annoncer les postes vacants : le DEFR approuve la liste des genres de profession concernés par l’obligation pour 2020
10.12.2019
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Communiqué de presse
Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé le 10 décembre 2019 la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2020. Dans le cadre de l’obligation d’annoncer les emplois vacants, cette liste s’applique à partir d’un taux de chômage de 5 % et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. La liste révisée se fonde sur la nouvelle nomenclature suisse des professions de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Désormais, les postes vacants pour toutes les professions élémentaires à l’exception des aides de ménage et de nettoyage devront aussi être annoncés.
Couplage des SEQE : ratification de l’accord par la Suisse et l’UE
09.12.2019
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Communiqué de presse
Europa
L’Accord sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE a été ratifié par les représentants des deux parties et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce couplage présente des avantages sur le plan non seulement environnemental, mais également économique. En effet, il permet aux entreprises participant au système helvétique d’échanger des droits d’émission sur le marché européen, plus grand que celui de la Suisse. De plus, les émissions générées par l’aviation civile seront intégrées dans le SEQE de la Suisse, comme c’est déjà le cas dans l’UE. Ce couplage constitue en outre le premier couplage entre États.
Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’accord relatif aux droits acquis conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni
06.12.2019
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord relatif aux droits acquis des citoyens, destiné à protéger les droits des ressortissants suisses et britanniques après le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord s’inscrit dans la stratégie Mind the Gap menée par le Conseil fédéral.
Adaptation de l’accord bilatéral statistique avec l’Union européenne
02.12.2019
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa 5e réunion tenue à Luxembourg le 2 décembre 2019, le comité statistique Suisse / Union européenne a adopté une décision portant sur la révision de l’annexe A de l’accord bilatéral statistique. Cette révision fait suite à la décision du Conseil fédéral du 22 mai 2019 et permet de poursuivre la bonne collaboration statistique entre la Suisse et l’UE. La nouvelle annexe A entre immédiatement en vigueur.
La présidence croate du Conseil de l’EU au centre de la visite du président de la Confédération Ueli Maurer
29.11.2019
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Communiqué de presse
Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer s’est rendu en Croatie le vendredi 29 novembre 2019 afin de rencontrer la présidente Kolinda Grabar-Kitarović et d’autres décideurs croates. Cette visite s’inscrit dans la perspective de la présidence du Conseil de l’UE que le pays assumera pour la première fois au premier semestre 2020. Les discussions ont donc porté principalement sur la politique européenne.
