La présidente de la Confédération à Bruxelles pour rencontrer les dirigeants de l’UE

02.02.2015 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga était ce lundi à Bruxelles pour une rencontre de travail avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ont été au cœur des discussions. Madame Sommaruga et Monsieur Juncker se sont entretenus en particulier de la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Des rencontres avec le président du Conseil européen Donald Tusk et avec le président du Parlement européen Martin Schulz sont aussi prévues en début de soirée.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour rencontrer les dirigeants de l’UE

02.02.2015 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga était ce lundi à Bruxelles pour une rencontre de travail avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ont été au cœur des discussions. Madame Sommaruga et Monsieur Juncker se sont entretenus en particulier de la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Des rencontres avec le président du Conseil européen Donald Tusk et avec le président du Parlement européen Martin Schulz sont aussi prévues en début de soirée.

Visite de travail de la conseillère fédérale Doris Leuthard à Bruxelles

29.01.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, La conseillère fédérale Doris Leuthard s’est rendue ce jeudi à Bruxelles pour une visite de travail. Elle y a rencontré le commissaire européen à l’énergie et au climat Miguel Arias Cañete et la commissaire européenne en charge des transports Violeta Bulc.

Simonetta Sommaruga à Riga pour la réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE (dernière modification, le 29.01.2015)

29.01.2015 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé aujourd’hui à la réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI) de l’Union européenne (UE). Les discussions ont porté sur la lutte contre le terrorisme et sur des questions de politique migratoire. La rencontre s’est tenue à Riga, à l’invitation de la présidence lettone du Conseil de l’UE.

Bilatérales, franc fort et libre-échange: les thèmes du conseiller fédéral Schneider-Ammann au WEF

24.01.2015 — Communiqué de presse Europa
Le franc fort, les relations bilatérales de la Suisse avec l’Union européenne, le développement des accords de libre-échange et la situation économique mondiale ont été au cœur des entretiens conduits par le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann à l’occasion du World Economic Forum (WEF) à Davos. Les défis suscités par le renchérissement du franc ont fait l’objet d’une discussion avec des représentants de l’économie de la Suisse. La conférence informelle, qui a eu lieu aujourd’hui à l’invitation de la Suisse entre les ministres chargés des dossiers de l’Organisation mondiale du commerce, marque la fin de ces rencontres.

Statistique en matière d’asile 2014

22.01.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, 22.01.2015 - En 2014, 23 765 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit presque 11 % de plus que l’année précédente. Cette évolution résulte des nombreuses zones de crise et de conflits sur le pourtour méditerranéen et sur le continent africain. En effet, un grand nombre de migrants a fui ces régions et est entré illégalement en Italie par voie maritime. En conséquence, le nombre des demandes d’asile a augmenté de manière significative en Europe ; celles déposées en Suisse représentent 4 % du total européen. Les ressortissants érythréens ont formé le plus grand groupe de requérants d’asile, devant les Syriens et les Sri-lankais.

Le Conseil fédéral refuse d’exclure les denrées alimentaires du principe «Cassis de Dijon»

21.01.2015 — Communiqué de presse Europa
Dans son avis à l’intention de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative parlementaire «Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du ‹Cassis de Dijon›».

Entrée en vigueur du mécanisme d’évaluation Schengen

20.01.2015 — Communiqué de presse Europa
L’échange de notes relatif à la reprise du règlement (UE) n° 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation Schengen est entré en vigueur aujourd’hui. Ce règlement vise à adapter le mécanisme actuel pour remédier plus efficacement aux problèmes de mise en œuvre et d’application de la législation Schengen.

Programme des membres du Conseil fédéral participant à la rencontre annuelle 2015 du WEF

20.01.2015 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral estime que la rencontre annuelle du World Economic Forum (WEF) revêt une grande importance pour Davos et pour la Suisse. Cette rencontre, consacrée à l’échange informel d’opinions, réunit chaque année d’éminentes personnalités du monde politique et économique. Vu les défis économiques et politiques de notre temps, il est très important que des contacts directs puissent ainsi s’établir entre preneurs de décisions.

La Suisse et l’Italie sont parvenues à une solution de principe dans les dossiers fiscaux

16.01.2015 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et l’Italie sont parvenues à un accord de principe sur leur collaboration future en matière fiscale. Les deux gouvernements préparent actuellement la signature d’un protocole de modification à leur convention contre les doubles impositions (CDI) ainsi qu’une feuille de route (« roadmap »). Ces deux documents devraient être signés dans le délai imparti par le programme d’auto-dénonciation italien (« voluntary disclosure » ; VDP), d’ici au 2 mars 2015. La solution trouvée met un terme à des années de controverse entre la Suisse et l’Italie et facilite la régularisation des fonds non déclarés avant le passage à l’échange automatique de renseignements.

Le Conseil fédéral approuve le Rapport de politique extérieure 2014

14.01.2015 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a approuvé le Rapport de politique extérieure 2014 lors de sa séance du 14 janvier 2015. Ce rapport donne une vue d’ensemble de la politique extérieure de la Suisse et expose les principales activités déployées dans ce domaine en 2014. Il consacre un chapitre majeur à la présidence suisse de l’OSCE de 2014.

Incidences des chaînes de valeur mondiales sur la Suisse

14.01.2015 — Communiqué de presse Europa
Le 14 janvier 2015, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique économique extérieure 2014. Le chapitre introductif est consacré aux chaînes de valeur mondiales et à leurs incidences en général ainsi que sur la Suisse en particulier. L’année sous revue a vu la conclusion, au sein de l’OMC, de l’accord sur la facilitation des échanges. De nouveaux accords de libre-échange sont en outre entrés en vigueur, notamment celui avec la Chine. La Suisse a poursuivi son engagement en faveur d’un développement économique durable et du renforcement de la capacité de gestion des acteurs étatiques dans les pays en développement.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rend en Italie

02.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président de la République italienne Sergio Mattarella. Les entretiens porteront sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Mais il sera aussi question de la situation sécuritaire en Europe, de politique européenne et d’autres sujets internationaux tels que les relations transatlantiques.

Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

30.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

Exercice « TRIAS 25 » : le conseiller fédéral Martin Pfister s’entretient avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

29.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 1^er mai 2025, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, s’entretiendra avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner avant de rendre visite à la troupe qui participe à l’exercice « TRIAS 25 » organisé sur la place d’exercice d’Allentsteig, en Autriche. Cet échange bilatéral illustre la collaboration étroite qui existe entre la Suisse et son voisin autrichien en matière de politique de sécurité.

Rencontre entre le secrétaire d’État à la politique de sécurité et le conseiller du gouvernement autrichien en matière de sécurité

24.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 24 avril 2025, Markus Mäder, le secrétaire d’État à la politique de sécurité, recevra Peter Vorhofer, le conseiller du gouvernement autrichien pour la sécurité nationale, la prévention et la gestion des crises, la défense nationale globale et la résilience étatique. Ils discuteront des évolutions et défis actuels dans le domaine de la politique de sécurité et visiteront la Centrale nationale d’alarme (CENAL) à Berne.

Le directeur général de l’armement reçoit en Suisse le directeur adjoint de l’armement polonais

17.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Urs Loher, directeur général de l’armement, a rencontré le 16 avril le directeur adjoint de l’armement de la Pologne, le colonel Krzysztof Komorowski, pour des entretiens bilatéraux en Suisse. Des thématiques actuelles se rapportant à la politique d’armement ont été au cœur de cet échange.

Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve l’accord sur les programmes de l’UE

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE et les protocoles correspondants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. En outre, il a autorisé le conseiller fédéral Guy Parmelin à signer cet accord. Cette signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’accord sur les programmes de l’UE entrera en vigueur après la ratification du paquet Suisse-UE.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Slovénie

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra en Slovénie le 11 avril pour une visite bilatérale d’une journée. Son programme prévoit des entretiens avec le premier ministre et le ministre de l’Économie, des visites d’entreprises suisses ainsi que des échanges avec les milieux économiques. La signature de l’accord de mise en œuvre de la deuxième contribution suisse en faveur de la Slovénie est elle aussi à l’agenda.

Poursuite pénale internationale : faciliter l’obtention de moyens de preuve électroniques

09.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Les autorités de poursuite pénale suisses et étrangères doivent pouvoir obtenir plus facilement et rapidement des moyens de preuve électroniques. Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’étudier la création des bases légales requises et d’évaluer si une collaboration plus étroite avec l’UE est possible. Il entend renforcer l’entraide internationale dans la lutte contre la criminalité.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participe à la réunion de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne

07.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 11 avril 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participera à la réunion informelle de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne (Ecofin) à Varsovie. À cette occasion, les partenaires européens échangeront sur des questions financières et fiscales internationales.

Rencontre de travail entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et la ministre autrichienne des affaires étrangères Beate Meinl-Reisinger

01.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré son homologue autrichienne Beate Meinl-Reisinger ce mardi à Berne. Il s’agit de la première visite en Suisse de la nouvelle ministre des affaires européennes et internationales de la République d’Autriche. Les échanges ont porté sur les relations bilatérales, la politique et sécurité européenne et l’actualité internationale.

Suisses de l’étranger en 2024

28.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Au 31 décembre 2024, 826 700 ressortissants suisses résidaient à l’étranger. Leur nombre a augmenté depuis 2023 (+13 300 personnes ou +1,6%). Trois quarts des Suisses de l’étranger possèdent plusieurs nationalités. Cette part atteint 85% pour les moins de 18 ans. Ce sont là quelques-uns des résultats de la statistique des Suisses de l’étranger de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le conseiller fédéral Beat Jans en Bulgarie et en Grèce

27.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était en visite en Bulgarie et en Grèce du 25 au 27 mars 2025. La Suisse apporte son soutien à ces deux pays aux frontières extérieures de l’espace Schengen dans le cadre de la deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE exposés à une forte pression migratoire. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenu à Sofia et à Athènes avec ses homologues et des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG). Il s’est rendu au poste-frontière de Kapitan Andreevo, entre la Bulgarie et la Turquie. Il a aussi visité trois centres soutenus par la Suisse : deux accueillant des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA), l’un dans le sud de la Bulgarie et l’autre sur l’île grecque de Kos, et un centre d’aide à l’intégration à Athènes.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.