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Suisse – UE : treizième rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes
19.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la treizième rencontre du Comité mixte Suisse – UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Il y a été question des expériences réalisées à ce jour avec la mise en œuvre de l’ALCP, qui fonctionne bien dans l'ensemble. Des divergences ont été relevées, notamment au sujet de la décision du Conseil fédéral d’avril dernier de maintenir la clause de sauvegarde à l’égard des ressortissants de l’UE-8 et de l’étendre à l’UE-17. Parmi les autres points abordés figuraient les initiatives populaires liées à l’ALCP encore pendantes, les négociations en cours sur l’extension de l’ALCP à la Croatie ainsi que la migration de la pauvreté.
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf reçoit le commissaire européen Algirdas Šemeta à Berne
17.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le commissaire européen Algirdas Šemeta ont abordé aujourd'hui, à Berne, des questions fiscales en suspens. Dans le domaine de l'imposition des entreprises, la Suisse a confirmé être prête à modifier certains régimes fiscaux, pour autant que l'Union européenne (UE) renonce à adopter des contre-mesures. En ce qui concerne la question de l'échange automatique de renseignements, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a insisté sur l'importance d'une norme mondiale.
Le Conseil fédéral examine la possibilité d’introduire des règles de transparence pour le commerce de gros de l’énergie
14.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral examine si, et dans quelle mesure, les règles de l’UE en matière de transparence et d’intégrité applicables au marché de gros de l’énergie doivent être intégrées à la législation suisse. Il a donc chargé le DETEC de clarifier d’ici février 2014 les questions en suspens dans ce domaine et de lui communiquer le résultat sous forme d’un projet de loi ou d’un rapport.
Comité mixte sur les transports terrestres: la Suisse présente ses ordonnances relatives à l'interopérabilité et la sécurité ferroviaire
14.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres s’est réuni vendredi à Bruxelles pour faire le point sur les thèmes d’actualité dans les domaines du rail et de la route. La délégation suisse a informé l'UE sur les dispositions des ordonnances dans le domaine du rail relatives à l'interopérabilité et à la sécurité qui entreront en vigueur en Suisse le 1er juillet.
Economie suisse : entre le soutien de la demande intérieure et les effets de la récession que traverse la zone euro
11.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Prévisions conjoncturelles du Groupe d’experts de la Confédération de l’été 2013*. Malgré la phase de récession prolongée que traverse la zone euro, l’économie suisse s’est encore relativement bien maintenue au printemps 2013. Toutefois, il subsiste toujours un déséquilibre entre une conjoncture intérieure solide et des exportations affaiblies. Cette évolution conjoncturelle contrastée devrait se poursuivre pendant le reste de l’année, avec une dynamique de croissance dans l’ensemble modérée en Suisse et une légère hausse du chômage. Le groupe d’experts de la Confédération maintient dans une large mesure ses dernières prévisions (datant du mois de mars) et table sur une croissance du PIB de 1,4 % en 2013. Une évolution conjoncturelle un peu plus robuste, touchant autant les exportations que le marché du travail, est attendue en 2014 (prévision de PIB: +2,1 %), à la condition toutefois que l’économie mondiale se reprenne et, notamment, que la zone euro sorte enfin de la récession.
Libre circulation des personnes : bonne capacité d'absorption du marché suisse du travail
11.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, En permettant aux entreprises suisses de recruter plus facilement de la main-d'œuvre dans les Etats de l'UE/AELE, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l'UE a largement contribué à la croissance de l'économie et de l'emploi ces onze dernières années. Dans ce contexte, le marché suisse du travail a fait preuve d'une bonne capacité d'absorption. Par ailleurs, des études empiriques récentes indiquent que les effets d'éviction ou les répercussions négatives dus à l'ALCP sont restés limités. De son côté, la crise économique qui sévit en Europe a influencé la composition de l'immigration ces deux dernières années : tandis que l'immigration en provenance des pays du Sud et de l'Europe de l'Est a progressé, le nombre d'immigrés allemands a nettement reculé.
Statistique des étrangers à fin avril 2013
11.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
La nouvelle a été corrigée ou complétée après la publication (13.06.2013)
Berne, A la fin du mois d’avril 2013, 1 846 549 étrangères et étrangers résidaient en Suisse, soit 57 175 de plus que l’année précédente (+3,2%). La majorité est originaire de l’UE-27/AELE (1 213 823 ; 65,7%). En 2013, ce chiffre a légèrement grimpé en passant à 4,5% (+4,3% en 2012). 67 541 ressortissants étrangers ont quitté le territoire suisse entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013 (contre 65 900 pour la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012).
Le produit de la retenue d’impôt UE s’élève à 615 millions de francs en 2012
11.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Le produit brut de la retenue d’impôt UE perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 615,4 millions de francs pour l’année fiscale 2012. L’année précédente, il atteignait 506,5 millions de francs.
Rapport sur les conséquences du développement de l’acquis de Schengen
07.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Les actes de l'UE que la Suisse reprend dans le cadre du développement de l'acquis de Schengen sont essentiellement de nature technique. Les développements de l'acquis contribuent à préserver la sécurité intérieure, sans mettre en péril la démocratie directe ni le fédéralisme. Telles sont les conclusions du rapport adopté ce vendredi par le Conseil fédéral en réponse à un postulat.
Réunion du Comité mixte Suisse-UE pour la recherche et Euratom
06.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
La réunion annuelle du Comité mixte Suisse-UE pour la recherche et Euratom s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles. Elle a servi à un échange de vues sur la mise en œuvre de l’accord en vigueur ainsi qu’à un échange informel au sujet du nouveau programme-cadre européen de recherche et d’innovation «Horizon 2020» et du prochain programme Euratom. Les Chambres fédérales débattent actuellement d’une association de la Suisse à ces deux programmes qui devraient débuter le 1er janvier 2014.
Opération de police d'envergure nationale contre les réseaux internationaux d'immigration clandestine
05.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Les autorités de police de neuf cantons ont mené mardi une opération coordonnée par l'Office fédéral de la police fedpol contre un réseau de passeurs. Ce réseau est soupçonné de faire entrer illégalement en Suisse des ressortissants chinois munis de documents falsifiés, puis de faciliter leur séjour et l'exercice d'une activité lucrative. Lors de l'opération, 349 suspects ont été interpellés et contrôlés. La police a effectué plusieurs perquisitions, elle a arrêté provisoirement 57 personnes et saisi divers documents falsifiés.
Audition en vue d’un nouveau système national d’information sur les visas
04.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Un nouveau système national d’information sur les visas nommé ORBIS, compatible avec le système européen d’information sur les visas Schengen, devrait voir le jour en janvier 2014. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert ce lundi une audition sur les aspects juridiques afin de remplacer l’actuel système national sur les visas.
