L’accord, qui se rapporte à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, contribue à la protection et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
La Suisse en bénéficie elle aussi, même en l’absence d’accès à la mer, car les écosystèmes marins fonctionnels jouent un rôle crucial dans le stockage du CO2. Pour les chercheurs suisses spécialistes du domaine marin, la signature de ce traité est essentielle pour la participation aux projets de recherche internationaux et l’échange de connaissances. Par ailleurs, du point de vue économique, l’accord favorise l’accès aux ressources génétiques marines, un atout majeur en ce qui concerne notamment les produits pharmaceutiques et les innovations biotechnologiques.
Les négociations entre États se sont déroulées entre 2018 et 2023. En vue de sa ratification par la Suisse, cet accord doit être approuvé par le Parlement. Tout arrêté fédéral portant approbation d’un traité international est sujet au référendum facultatif. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de préparer un projet de consultation en vue de la ratification de l’accord.
Informations complémentaires
Texte de l'accord
Website: Agreement on Marine Biodiversity of Areas beyond National Jurisdiction
Contact
Office fédéral de l’environnement OFEV, Service médias, tél. 058 462 90 00, courriel : medien@bafu.admin.ch
