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Objet 13 – 24 de 1115

Karin Keller-Sutter participe à la première réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures sous présidence portugaise

28.01.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue par visioconférence, ce 28 janvier 2021, avec les ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI). La proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile a été au cœur des échanges. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est félicitée de l’approche globale de ce nouveau paquet, exprimant le soutien de la Suisse aux réformes proposées. Les participants à cette première rencontre informelle sous présidence portugaise ont par ailleurs discuté des mesures aux frontières pour lutter contre la pandémie de coronavirus.




Modifications d’ordonnances rendues nécessaires par le développement du système d’information Schengen

13.01.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 18 décembre 2020, le Parlement a approuvé la reprise de plusieurs règlements de l’UE relatifs au système d’information Schengen (SIS) et adopté les modifications qui s’imposent dans le droit suisse. Pour cette raison, différentes ordonnances d’exécution doivent être modifiées. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation qui s’y rapporte lors de sa séance du 13 janvier 2021.


La Suisse et le Royaume-Uni poursuivent leurs échanges de produits biologiques

04.01.2021 — Communiqué de presse DEA
En raison de sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni a signé un accord avec la Suisse qui révise la réglementation régissant le commerce des produits biologiques entre les deux pays. Jusqu’à présent, ces dispositions faisaient partie de l’accord agricole entre la Suisse et l’UE. L’accord bilatéral est entré en vigueur au début de l’année.


Dérogation applicable aux liaisons aériennes avec le Royaume-Uni et avec l’Afrique du Sud au départ et à destination de la Suisse (dernière modification, le 23.12.2020)

23.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Les personnes domiciliées au Royaume-Uni ou en Afrique du Sud qui se trouvent actuellement en Suisse, de même que les personnes domiciliées en Suisse se trouvant actuellement dans l’un de ces deux pays pourront rentrer chez elles à partir du 24 décembre 2020 dans le respect de mesures de protection et des règles de quarantaine usuelles.


La Suisse et l’Allemagne modifient les modalités de rétrocession de la TVA à Büsingen

21.12.2020 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Allemagne ont modifié les modalités de remboursement de la part de la TVA qui revient à la commune allemande de Büsingen, laquelle fait partie du territoire douanier suisse. Les dispositions modifiées entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Selon celles-ci, Büsingen reçoit près de deux millions de francs par an du produit de la TVA suisse à compter de 2019. Le Conseil fédéral a adopté la modification de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne lors de sa séance du 20 novembre 2019.



La Suisse et le Royaume-Uni concluent un protocole d’entente qui renforce leur coopération bilatérale en matière de migration

18.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un protocole d’entente avec le Royaume-Uni portant sur la mobilité et le renforcement de la coopération dans le domaine de la migration. Cet accord qui, du point de vue juridique, ne lie pas les parties, souligne l’étroite coopération établie entre les deux États dans le domaine migratoire. Appelé à servir de fondement à la poursuite de leur coopération, il s’inscrit dans le cadre de la stratégie Mind the gap du Conseil fédéral, qui vise à assurer la continuité des relations entre les deux pays après le Brexit.


Accord avec l’Italie pour la simplification du contrôle radiométrique à l’exportation des produits métalliques

18.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le 18 décembre 2020 la Secrétaire d’État du Département fédéral des affaires étrangères Livia Leu et le Sous-secrétaire d’État Ivan Scalfarotto ont signé un accord sur la simplification du contrôle radiométrique à l'exportation des produits métalliques. Les mesures de radioprotection à la frontière ne seront plus nécessaires lors de l'exportation de produits métalliques.


La Suisse et le Royaume-Uni signent l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services

14.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la ministre britannique du Commerce international Elizabeth Truss ont signé, le 14 décembre 2020, à Londres, l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services (Services Mobility Agreement, SMA), qui garantit à la Suisse et à la Grande-Bretagne un accès facilité au marché sur une base réciproque pour leurs fournisseurs de services à partir du 1er janvier 2021.


Brexit : nouvelles règles d’entrée en Suisse avec des animaux et des produits animaux en provenance du Royaume-Uni

10.12.2020 — Communiqué de presse DEA
A partir du 1er janvier 2021, les animaux et les produits animaux en provenance du Royaume-Uni seront soumis aux mêmes conditions d’importation que ceux provenant de l’extérieur de l’Union européenne. Cela aura des conséquences pour les voyageurs qui souhaitent importer en Suisse des animaux ou des produits d’origine animale en provenance du Royaume-Uni.

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