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Objet 1 – 12 de 1086

Suisse – Royaume-Uni : le Conseil fédéral approuve l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services

04.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services. L’objectif de l’accord est de faciliter l’accès au marché sur une base réciproque, afin de combler une lacune qui découlerait de l’extinction, au 1er janvier 2021, de l’accord sur la libre circulation des personnes entre les deux pays. Le nouvel accord fait partie de la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral, conçue dans l’optique d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.



Premier Forum Schengen : la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participe aux discussions sur le développement de Schengen

30.11.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 30 novembre 2020, à l’invitation de la Commission européenne, au premier Forum Schengen, consacré aux développements actuels et futurs du système Schengen. La conseillère fédérale s’est félicitée de l’intention de la Commission européenne de renforcer encore le système Schengen et d’en accroître l’efficacité, tout en insistant sur la nécessité de conclure les travaux en cours avant d’empoigner de nouveaux projets. La priorité doit être notamment de mettre intégralement en œuvre les mesures de protection des frontières extérieures, gage d’une sécurité accrue à l’intérieur des frontières de Schengen.


Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne : réunion du Comité mixte

26.11.2020 — Communiqué de presse DEA
La 67e réunion du Comité mixte institué par l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 26 novembre 2020. Les discussions ont principalement porté sur les mesures de sauvegarde de l’UE relatives aux produits sidérurgiques. Une nouvelle fois, la Suisse a insisté pour que ces restrictions commerciales prennent fin. Elle a également présidé la rencontre, qui, pour la première fois, a eu lieu par vidéoconférence.


Le Conseil fédéral fixe les contingents 2021 pour les travailleurs originaires d’États tiers ou du Royaume-Uni

25.11.2020 — Communiqué de presse DEA
L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2021 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Le 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté à cette fin une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). Les contingents relatifs aux travailleurs originaires d’États tiers et les prestataires de services en provenance des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) resteront les mêmes qu’en 2020. Comme l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ne sera plus applicable entre la Suisse et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, le Conseil fédéral a également fixé un contingent provisoire distinct pour les travailleurs britanniques qui souhaiteront exercer une activité lucrative dans notre pays en 2021.


Nouvelle base légale pour le système d'archivage de documents d'identité européen FADO

25.11.2020 — Communiqué de presse DEA
FADO (False and Authentic Documents Online) est un système d'archivage d'images de l'Union européenne (UE) permettant d'échanger des informations sur les éléments de sécurité et les caractéristiques potentielles de la fraude de documents d'identité. Il sert d'outil de référence numérique pour détecter la fraude documentaire dans l'espace Schengen. La Suisse l'utilise depuis 2010. Le récent règlement (UE) 2020/493 confère à ce système une nouvelle base légale, d'où un développement de l'acquis de Schengen pour notre pays. La responsabilité du système incombera désormais à Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Le Conseil fédéral a mis le projet en consultation lors de sa séance du 25 novembre 2020.


Le conseiller fédéral Alain Berset rencontre les ministres de l’égalité de l’UE

20.11.2020 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Alain Berset a participé ce vendredi à la vidéoconférence des ministres européens de l’égalité, sur invitation de l’Allemagne qui exerce en ce moment la présidence du Conseil de l’UE. Les discussions ont porté sur la lutte contre la violence domestique et la violence à l’égard des femmes durant la pandémie de coronavirus.


Entretiens virtuels entre la Suisse et le Portugal, qui assumera la présidence du Conseil de l’UE

17.11.2020 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est entretenue par vidéoconférence pendant une heure avec le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa, puis pendant une autre heure avec le premier ministre António Costa. Le Portugal assumera à partir du 1er janvier 2021 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Les entretiens ont eu lieu hier et aujourd’hui et ont porté sur la politique européenne, la gestion de la crise sanitaire, le climat, l’environnement, les relations bilatérales et les investissements dans les chemins de fer.


Dénominations d’origine : autres spécialités régionales protégées en Suisse et dans l’UE

02.11.2020 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte de l’agriculture, où sont représentées la Suisse et l’Union européenne (UE), a ratifié l’acte protégeant dans l’UE les dénominations suisses « Jambon cru du Valais », « Lard sec du Valais » et « Zuger Kirschtorte ». En contrepartie, la Suisse protégera 77 dénominations européennes supplémentaires. L’accord est entré en vigueur le 1er novembre 2020.


Échange entre la Suisse et l’Allemagne dans le domaine de la formation et de la recherche

29.10.2020 — Communiqué de presse DEA
La rencontre annuelle entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le Ministère allemand de l’éducation et de la recherche (BMBF) a eu lieu le 28 octobre 2020. Les délégations étaient conduites par le chef de la division Relations internationales au SEFRI, l’ambassadeur Mauro Moruzzi, et par la directrice de la coopération européenne et internationale au BMBF, Susanne Burger. Ils se sont tous deux félicités de l’excellente collaboration entre l’Allemagne et la Suisse, en particulier dans le contexte exceptionnel du Covid-19.


Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

27.10.2020 — Communiqué de presse DEA
La 25e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 27 octobre 2020. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant les programmes Horizon 2020, Euratom et le réacteur international de fusion ITER.


23e Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes

22.10.2020 — Communiqué de presse DEA
En raison de la pandémie du coronavirus, la 23e réunion du Comité mixte Suisse – Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s’est déroulée aujourd’hui par vidéoconférence. Les délégations de la Confédération suisse d’une part, ainsi que de l’Union européenne et de ses États membres d’autre part ont débattu de diverses questions portant sur l’application et le développement de l’ALCP. Les deux partenaires ont tenu à relever leur bonne coopération dans la gestion de la crise sanitaire.

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