L’accord de libre-échange conclu en 1972 entre la Suisse et l’UE libéralise le commerce des produits industriels et régit le commerce des produits agricoles transformés. Le Comité mixte gère l’accord et veille à sa bonne exécution.

Les deux délégations ont souligné l’importance de l’accord de libre-échange pour les relations économiques bilatérales. Avec une part de 55 % dans les exportations et de 73 % dans les importations, l’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse. Le volume des échanges (importations et exportations) entre la Suisse et l’UE a représenté quelque 251 milliards de francs en 2013, soit près de 1 milliard de francs par jour ouvré.

Le Comité mixte s’est penché sur différentes questions relatives à l’accès réciproque aux marchés. La Suisse a, entre autres, soulevé la question du nouveau règlement européen relatif à l’information sur les denrées alimentaires, et de la pratique de l’UE en matière d’application de mesures antidumping.

Les deux Parties ont aussi fait référence à la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (Convention PEM) et ont réaffirmé leur volonté commune de reprendre ses règles dans l’Accord de libre-échange Suisse-UE dans les meilleurs délais. Les deux délégations ont également salué les travaux en cours qui ont pour objectif de moderniser et de simplifier les règles d’origine de la Convention PEM.

Enfin, le comité a procédé à un échange de vues sur les politiques de libre-échange des deux parties avec des pays tiers. La Suisse et l’UE ont fait part de leurs expériences dans ce domaine et souligné l’importance que revêt l’amélioration des conditions d’accès aux marchés internationaux.

La délégation suisse était conduite par Gabriel Spaeti, chef du secteur Circulation internationale des marchandises au SECO, et celle de l’UE par Jane Amilhat, adjointe du chef d’unité à la Direction générale du commerce de la Commission européenne.

La prochaine réunion du Comité mixte est prévue en automne 2015, à Bruxelles.

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