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Le Conseil fédéral veut renforcer encore le trafic transfrontalier
06.11.2019
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Communiqué de presse
Europa
Pour le Conseil fédéral, il est important que le trafic ferroviaire international se déroule avec le moins d’obstacles possible. C’est pourquoi il envisage d’adopter le volet dit technique du quatrième paquet ferroviaire de l’UE. Il en résultera une normalisation des procédures européennes et donc une réduction des coûts pour les chemins de fer et les fabricants de matériel roulant du transport international. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les chemins de fer lors de sa réunion du 6 novembre 2019.
Le rapport de monitorage le montre: l’obligation d’annoncer les postes vacants est respectée et mise en oeuvre efficacement
01.11.2019
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Communiqué de presse
Europa
Le 1er novembre 2019, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié le premier rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes vacants. Le rapport conclut que l'obligation d'annonce est respectée des employeurs et qu'elle est mise en œuvre conformément à la loi. Le 1er janvier 2020, la valeur seuil déclenchant l'obligation d'annoncer les postes vacants sera abaissée à un taux de chômage moyen de 5 %, comme prévu par la loi. Les genres de professions concernés sont déterminés désormais d'après la nouvelle nomenclature suisse des professions.
Brexit : approbation d’un accord pour maintenir la sécurité sociale
31.10.2019
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord transitoire avec le Royaume-Uni concernant la coordination en matière de sécurité sociale après le Brexit. Cet accord a été signé par les deux Etats ce jour à Londres. Il est prévu pour le cas où le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord de retrait. Il a pour objectif de maintenir temporairement applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni les règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de sécurité sociale. Il s’inscrit dans la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral visant à garantir les droits et les obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
Collaboration transfrontalière au profit des régions suisses
30.10.2019
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Communiqué de presse
Europa
Afin de renforcer les régions de montagne, les espaces ruraux et les régions frontalières, la Confédération mise notamment sur la collaboration transfrontalière dans le cadre des programmes européens Interreg. Depuis 2014, quelque 300 projets auxquels participe la Suisse ont ainsi pu être mis en œuvre. Aujourd’hui, les professionnels actifs dans ces programmes se réunissent à Berne pour préparer la période suivante, soit 2021-2027.
Asile : statistiques du 3e trimestre 2019
22.10.2019
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Communiqué de presse
Europa
Au troisième trimestre 2019, 3690 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 0,7% de plus qu’à la même période de 2018. Sur l’ensemble des neuf premiers mois de l’année, il y a eu au total 10 719 demandes, soit un recul de 6,7% par rapport à la même période de l’année passée. Pendant le mois de septembre 2019, 1197 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 9,1% en comparaison avec le mois de septembre 2018.
Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation
17.10.2019
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Communiqué de presse
Europa
La 24e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 16 octobre 2019 à Lugano. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant le programme-cadre actuel de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, le programme Euratom et le réacteur international de fusion ITER. La délégation européenne a eu par ailleurs la possibilité de visiter le Centre suisse de calcul scientifique CSCS à Lugano.
Karin Keller-Sutter à Rome pour une canonisation au Vatican et une rencontre avec la ministre de l’Intérieur
13.10.2019
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Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Rome dimanche pour la canonisation de Marguerite Bays (1815-1879). Elle a représenté le Conseil fédéral lors de la cérémonie et rencontré le pape François. Elle a aussi rendu visite à la Garde suisse pontificale. La veille de la canonisation, la conseillère fédérale a par ailleurs rencontré la nouvelle ministre italienne de l’Intérieur Luciana Lamorgese pour un échange notamment sur les questions migratoires.
Interopérabilité des systèmes d’information : une contribution à la sécurité et à la gestion de la migration
09.10.2019
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Communiqué de presse
Europa
La police et les autorités chargées de la migration ont accès à de nombreux systèmes d’information à l’échelle européenne. Aujourd’hui, ces systèmes doivent être interrogés séparément, ce qui implique une perte d’efficacité et de temps. À l’avenir, une solution informatique – l’interopérabilité – assurera un accès unique aux informations des différents systèmes. Les autorités détecteront mieux les personnes qui constituent une menace pour la sécurité ou mentent sur leur réelle identité. L’interopérabilité contribuera à la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, améliorera la gestion de la migration et renforcera la sécurité dans l’espace Schengen. Lors de sa séance du 9 octobre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens.
Karin Keller-Sutter à Luxembourg pour la réunion du Conseil JAI
08.10.2019
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Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé à la réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur des États Schengen qui s’est tenue à Luxembourg le 8 octobre 2019. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) y a pointé le scepticisme de la Suisse à l’égard du mécanisme temporaire pour la répartition des personnes interceptées en Méditerranée dont ont discuté les membres du Conseil. Un autre sujet important à l’ordre du jour était l’interopérabilité des systèmes d’information, qui doit permettre notamment de renforcer la protection des frontières extérieures. Madame Keller-Sutter a aussi mis la réunion à profit pour une série de rencontres bilatérales.
Le Conseil fédéral réaffirme son souhait d’ouvrir complètement le marché de l’électricité
27.09.2019
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Communiqué de presse
Europa
En octobre 2018, dans le cadre de la consultation concernant la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral a proposé d’ouvrir complètement le marché de l’électricité. La consultation a montré qu’une majorité des participants adhérait à cette ouverture, mais que beaucoup réclamaient des mesures d’accompagnement afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement et la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a donc réaffirmé son souhait d’ouvrir le marché de l’électricité. Au vu des résultats de la consultation, il a en même temps chargé le DETEC d’élaborer un projet visant à adapter la loi sur l’énergie (LEne). De meilleures incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes, qui permettront ainsi de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, sont prévues à titre de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’ouverture du marché.
La Berner Zungenwurst est protégée
26.09.2019
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Communiqué de presse
Europa
L’Office fédéral de l’agriculture a inscrit la Berner Zungenwurst en tant qu’indication géographique protégée (IGP) dans le Registre fédéral des appellations d’origine contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP). Cette spécialité traditionnelle bernoise est maintenant protégée entièrement en Suisse et dans l’Union européenne.
Échange de vues et d’informations entre la Suisse et l’Autriche sur les thèmes de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
23.09.2019
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Communiqué de presse
Europa
Le 23 septembre 2019, la secrétaire d’État Martina Hirayama et la ministre autrichienne de l’éducation, de la science et de la recherche, Iris Rauskala, se sont rencontrées à Berne pour un échange de vues et d’informations. Un dialogue régulier a lieu entre les deux pays en raison de leur importante collaboration dans le domaine formation, recherche et innovation (FRI). La prochaine rencontre se tiendra probablement en Autriche en 2021.
