Le Conseil fédéral reçoit le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa

17.10.2016 — Communiqué de presse Europa
Le lundi 17 octobre à Genève, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a accueilli le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa, qui entamait sa visite d’État en Suisse. Ils ont visité ensemble le centre de recherche Campus Biotech. L’après-midi, le Conseil fédéral in corpore a reçu le président portugais à Berne. Les entretiens officiels ont porté essentiellement sur la coopération en matière de formation et de recherche, sur les politiques énergétique, environnementale et climatique ainsi que sur des questions relevant de la politique européenne.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 13.10.2016 - La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière. 

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.

Main-d’œuvre en provenance d’États tiers: les contingents pour 2017 sont fixés

12.10.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - La Suisse doit pouvoir recruter en 2017 également un nombre suffisant de travailleurs qualifiés et de spécialistes en provenance de pays non membres de l’UE ou de l’AELE. Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui lors d’une discussion une augmentation modérée des nombres maximums de travailleurs qualifiés ressortissants d’États tiers pour 2017. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est chargé de préparer la révision de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA) pour la fin de novembre.        

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant le nouveau Corps européen de gardes-frontière et de gardes-côtes

12.10.2016 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la consultation concernant la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au nouveau Corps européen de gardes-frontière et de gardes-côtes. Ce règlement constitue la base d'une extension de la protection européenne des frontières extérieures, qui devra être assurée par l'Agence de protection des frontières Frontex et les autorités nationales de protection des frontières.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter reçoit la ministre suédoise des affaires étrangères Margot Wallström

11.10.2016 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Didier Burkhaler a reçu aujourd’hui la ministre suédoise des affaires étrangères Margot Wallström à l’occasion d’une visite de travail. Les entretiens, qui ont eu lieu à l’Hôtel DuPeyrou à Neuchâtel, ont porté sur les relations bilatérales et la politique européenne. La coopération entre la Suisse et la Suède dans les enceintes internationales ainsi que des questions liées à l’actualité internationale ont également figuré au menu des discussions.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré Dan Tok, ministre des transports de Tchéquie

10.10.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Une visite de travail a permis aujourd’hui à la conseillère fédérale Doris Leuthard et au ministre des transports de Tchéquie Dan Tok d’aborder des questions d’actualité de politique des transports, portant notamment sur la NLFA, le financement des infrastructures de transport et la sécurité routière.         

Mise en œuvre de l'initiative «Contre l'immigration de masse»: vers une ratification rapide du protocole sur la Croatie

30.09.2016 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance des 28 et 29 septembre 2016, le Conseil des EPF a posé des jalons importants en vue d'investir dans des domaines de recherche stratégiques essentiels pour la Suisse. Il s'est également penché sur l'état actuel de la mise en œuvre de l'initiative «Contre l'immigration de masse». Le Conseil des EPF estime que la récente décision du Conseil national pose les bases qui permettraient au Conseil fédéral de ratifier rapidement le protocole sur la Croatie et à la Suisse de continuer à participer au programme Horizon 2020.

Rosetta, la mission historique de l’ESA tire sa révérence après son rendez-vous avec la comète Chury

27.09.2016 — Communiqué de presse Europa
La sonde Rosetta de l’ESA conclura sa mission par une descente contrôlée vers la surface de la comète 67P/Churyumov-Gerasimenko le 30 septembre 2016.

Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

23.09.2016 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié les tarifs pour les véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Les décisions visant à promouvoir le transfert de la route au rail du transport de marchandises à travers les Alpes, que le Conseil fédéral avait déjà arrêtées dans le rapport sur le transfert 2015, pourront ainsi être mises en œuvre.

Initiative sur l'immigration débattue au Conseil national

21.09.2016 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Loi sur les étrangers. Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Accord de solidarité sur le gaz avec l’Allemagne et l’Italie : début de la consultation

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 15 mai 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation la décision d’adoption de l’accord de solidarité sur le gaz entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie. La procédure se terminera le 17 juin 2024. L’accord et les deux crédits d’engagement qui l’accompagnent seront ensuite soumis au Parlement pour approbation. Au titre de cet accord, signé en mars 2024, la Suisse, l’Allemagne et l’Italie sont convenues de s’entraider en cas d’urgence au moyen de livraisons de gaz pour assurer l’approvisionnement des clients protégés.

Le Conseil fédéral souhaite améliorer la coopération avec l’UE pour les missions de promotion militaire de la paix

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La Suisse voit un intérêt à contribuer à la paix et à la stabilité dans les régions de crise. Lors de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a décidé de préciser les modalités de participation aux missions et opérations militaires de l’Union européenne visant le règlement de crises et la promotion de la paix, et de faciliter une coopération administrative.

La présidente de la Confédération Viola Amherd s’entretient avec le chancelier allemand Olaf Scholz sur des sujets d’actualité bilatérale et internationale

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd a rencontré le chancelier allemand Olaf Scholz le mercredi 15 mai 2024 à Berlin. Les discussions ont porté principalement sur la coopération bilatérale, notamment dans le domaine des transports, de l’énergie et de la migration, ainsi que sur la politique européenne et sur la sécurité. Une rencontre avec le président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier se tiendra le jeudi 16 mai.

La présidente de la Confédération Viola Amherd s’entretient avec le président allemand Frank-Walter Steinmeier et le chancelier allemand Olaf Scholz

13.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Cette semaine, la présidente de la Confédération Viola Amherd se rend en Allemagne pour mener avec le président allemand Frank-Walter Steinmeier et le chancelier allemand Olaf Scholz des entretiens sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne et sur l’engagement des deux pays pour la sécurité et la prospérité. Elle rencontrera le chancelier Olaf Scholz le mercredi 15 mai et la rencontre avec le président Frank-Walter Steinmeier est prévue le jeudi 16 mai.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe à la réunion ministérielle du Conseil de l’Europe à Strasbourg

13.05.2024 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se rendra à Strasbourg les 16 et 17 mai 2024 pour la 133ème session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sous la présidence de la Principauté de Liechtenstein. Au cœur des discussions figureront notamment la guerre contre l’Ukraine ainsi que l’adoption d’une convention-cadre sur l’intelligence artificielle. Le conseiller fédéral Cassis prendra également part à la cérémonie marquant les 75 ans du Conseil de l’Europe.

Coopération internationale : le Conseil fédéral renforce la coopération avec la Slovénie pour l’instruction militaire

08.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté l’accord relatif à la coopération dans le domaine de l’instruction militaire avec la Slovénie. Étant donné que les possibilités pour l’instruction et la réalisation d’exercices dans certains domaines sont limitées en Suisse, l’Armée suisse est intéressée par les possibilités liées à cette coopération. La Slovénie bénéficiera en retour d’offres d’instruction en Suisse.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin alpin

08.05.2024 — Communiqué de presse Europa
En raison du risque de crues dans la vallée inférieure du Rhin, la Suisse et l’Autriche ont décidé d’améliorer la protection contre les crues le long du tronçon frontalier du Rhin, sur la base d’un nouveau traité. Lors de sa séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté le message en ce sens à l’intention du Parlement.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre le ministre des finances luxembourgeois Gilles Roth

07.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 7 mai 2024, la conseillère fédérale et cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller-Sutter a accueilli son homologue luxembourgeois Gilles Roth à Berne dans le cadre d’une visite de travail. Les deux ministres ont discuté des développements mondiaux et européens dans le domaine financier ainsi que des principales questions financières et fiscales internationales. La Suisse et le Luxembourg, deux États dotés d’économies tournées vers l’exportation et de centres financiers importants, poursuivent souvent des intérêts communs et défendent des points de vue convergents dans les instances internationales.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Grèce

06.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin sera en Grèce du 8 au 11 mai 2024. Des entretiens officiels sur différentes thématiques en lien avec l’économie et les sciences sont prévus à Athènes. Sur l’île d’Eubée, le conseiller fédéral visitera un site de fouille de l’École Suisse d’Archéologie en Grèce, qui bénéficie du soutien de la Confédération.

Visite officielle du chef de la Défense lituanienne auprès du chef de l’Armée suisse

02.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 2 et 3 mai 2024, le général Valdemaras Rupšys, chef de la Défense lituanienne, rendra une visite officielle à l’Armée suisse. Les discussions avec le chef de l’Armée, le commandant de corps Thomas Süssli, porteront principalement sur la situation sécuritaire à l’Est de l’Europe et les implications de la guerre en Ukraine sur celle-ci.

Le Conseil fédéral et la CCDJP prennent acte de la nouvelle stratégie de gestion intégrée des frontières

01.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La gestion intégrée des frontières vise à gérer les frontières extérieures de Schengen de manière efficace et coordonnée. Les acteurs concernés de la Confédération et des cantons ont élaboré ensemble la troisième stratégie nationale en la matière. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et le Conseil fédéral en ont pris acte respectivement les 12 avril et 1er mai 2024.

L’accord révisé de coopération policière avec l’Allemagne entre en vigueur le 1er mai

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter l’accord de 2002 pour qu’il permette de répondre aux défis actuels. L’accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024. Il facilite notamment les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture visant à lutter contre la criminalité internationale, renforce la protection des témoins et des victimes et jette les bases d’une collaboration encore plus étroite en situation de crise.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.