Asile : situation toujours tendue en 2016

28.01.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, En raison des nombreux foyers de crise et des conflits armés qui continuent de sévir, la forte pression migratoire se poursuivra cette année. Aussi la Confédération s’attend-elle à devoir faire face à un important afflux de requérants d’asile en 2016. Vu le grand nombre de facteurs externes en jeu et l’instabilité de la situation, il est impossible d’établir des prévisions fiables. Le Secrétariat d’Etat aux migrations va maintenir l’application systématique de sa stratégie de traitement, qui a fait ses preuves. La Confédération et les cantons se sont préparés, à la faveur d’une planification prévisionnelle, à gérer des situations particulières.

Statistique en matière d’asile 2015

28.01.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, En 2015, 39 523 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre élevé découle des nombreux foyers de crise et des conflits qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Simultanément, près de 1,4 million de demandes d’asile ont été déposées dans toute l’Europe en 2015 : c’est le double de l’année précédente. Comparativement à l’Europe, la hausse des demandes d’asile enregistrée l’an dernier en Suisse a été assez modérée, puisque la part des demandes déposées dans notre pays a reculé à 3 %. En décembre, la Suisse a reçu 4870 demandes d’asile, un chiffre en baisse de plus de 14 % par rapport à novembre. Le nombre de demandes de ressortissants érythréens, en particulier, a diminué en fin d’année.

Etrangers : statistiques 2015

28.01.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, En 2015, l’immigration étrangère nette en Suisse a diminué de 9,4 % par rapport à 2014. C’est la deuxième année consécutive que se dessine cette tendance. Le solde migratoire se monte à 71 495 personnes. Fin 2015, 1 993 916 étrangers vivaient en Suisse. La population résidante permanente de nationalité étrangère provenait pour 68 % des Etats membres de l’UE-28 et de l’AELE.

La Conseil fédéral modifie l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

27.01.2016 — Communiqué de presse Europa

27.01.2016 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé différentes modifications de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL). Ces modifications entrent en vigueur le 1er mars 2016.

Le Conseil fédéral présente son agenda pour la législature 2015 à 2019

27.01.2016 — Communiqué de presse Europa

27.01.2016 - Le Conseil fédéral a approuvé le message sur le programme de la législature 2015 à 2019. Les trois thèmes centraux que sont la prospérité, la cohésion et la sécurité définissent les grandes orientations de la politique fédérale pour les années à venir. Le programme de la législature aborde également le volet financier, sous la forme du Plan financier 2017 à 2019 de la législature, et présente la Stratégie pour le développement durable 2016 à 2019.

Couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission Suisse-UE: fin des négociations

25.01.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) pour coupler leurs systèmes d'échange de quotas d'émission ont abouti. MM. Bruno Oberle, directeur de l'OFEV (jusqu'à fin 2015), Dominique Paravicini, directeur suppléant de la Direction des affaires européennes (DAE), et Jos Delbeke, directeur général de la Direction générale Climat de la Commission européenne, ont paraphé l'accord. L'élargissement du marché international du CO2 par le couplage de systèmes d'échange nationaux ou régionaux peut être un moyen de lutte efficace contre le changement climatique.

Les communautés suisses à l’étranger dépassent les trois quarts de million

25.01.2016 — Communiqué de presse Europa
761 930: c’est le nombre de ressortissants suisses enregistrés au 31 décembre 2015 auprès des représentations suisses à l’étranger. En 2014, ils étaient 746 885 selon la statistique des étrangers du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), soit une hausse de 2 % (15 045 personnes en nombre absolu).

EuroAirport : les présidents Schneider-Ammann et Hollande conviennent d’une déclaration conjointe

23.01.2016 — Communiqué de presse Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a pris part, samedi, à l’inauguration de l’extension du Musée Unterlinden à Colmar, en Alsace. Le nouvel Unterlinden est l’œuvre du bureau d’architecture bâlois Herzog & de Meuron. Le président de la Confédération s’est entretenu à cette occasion avec le président français François Hollande. Les deux présidents se sont mis d’accord sur une déclaration conjointe concernant l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse. Celle-ci pose les bases d'une solution pérenne pour les questions fiscales dans le cadre d’un accord international. À l’agenda de leur rencontre figuraient de plus les relations entre la Suisse et l’Union européenne, des questions d’ordre bilatéral et des thèmes internationaux.

Forum de Davos – Le président de la Confédération Schneider-Ammann tire le bilan

22.01.2016 — Communiqué de presse Europa
Les questions liées au libre-échange et les relations entre la Suisse et l’Union européenne ont été les thèmes principaux à l’agenda du président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann au WEF 2016 de Davos. Le président s’est longuement entretenu avec une douzaine de chefs d’États ou de gouvernement et a rencontré plusieurs membres de la Commission européenne ainsi que de nombreux ministres et délégués au commerce.

WEF: Didier Burkhalter discute avec des représentants d'Etats membres de l'UE de la possibilité d'établir une clause de sauvegarde

21.01.2016 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a profité de sa présence au Forum économique mondial (WEF) de Davos pour rencontrer de manière bilatérale divers ministres des affaires étrangères d'Etats membres de l'UE. Les entretiens menés avec les représentants de la France (Laurent Fabius), de l'Italie (Paolo Gentiloni) et de la Pologne (Witold Waszczykowski) ont porté principalement sur la solution envisagée concernant l'accord sur la libre circulation des personnes, soit l'établissement d'une clause de sauvegarde mutuellement acceptable.

Signature de déclarations visant à introduire l’EAR avec d’autres pays et ouverture de la procédure de consultation

20.01.2016 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et les dépendances de la Couronne britannique Jersey, Guernesey et l’île de Man, ainsi que l’Islande et la Norvège ont signé des déclarations communes visant à introduire l’échange réciproque et automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). En application de la norme internationale relative à l’EAR, la Suisse, les dépendances de la Couronne britannique, ainsi que l’Islande et la Norvège entendent collecter, à partir de 2017, et échanger, à partir de 2018, les données bancaires, une fois que les bases légales nécessaires auront été mises en place dans les différents Etats.

Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann rencontre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles

15.01.2016 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 15.01.2016 - Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le 15 janvier 2016, à Bruxelles, dans le cadre d’une visite de travail. Les entretiens ont été dominés par les défis qui se posent actuellement dans les relations entre la Suisse et l’UE, en particulier la mise en œuvre de la disposition constitutionnelle relative à l’immigration. Les deux hommes sont convenus de rester en contact régulier.

Accord de solidarité sur le gaz avec l’Allemagne et l’Italie : début de la consultation

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 15 mai 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation la décision d’adoption de l’accord de solidarité sur le gaz entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie. La procédure se terminera le 17 juin 2024. L’accord et les deux crédits d’engagement qui l’accompagnent seront ensuite soumis au Parlement pour approbation. Au titre de cet accord, signé en mars 2024, la Suisse, l’Allemagne et l’Italie sont convenues de s’entraider en cas d’urgence au moyen de livraisons de gaz pour assurer l’approvisionnement des clients protégés.

Le Conseil fédéral souhaite améliorer la coopération avec l’UE pour les missions de promotion militaire de la paix

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La Suisse voit un intérêt à contribuer à la paix et à la stabilité dans les régions de crise. Lors de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a décidé de préciser les modalités de participation aux missions et opérations militaires de l’Union européenne visant le règlement de crises et la promotion de la paix, et de faciliter une coopération administrative.

La présidente de la Confédération Viola Amherd s’entretient avec le président allemand Frank-Walter Steinmeier et le chancelier allemand Olaf Scholz

13.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Cette semaine, la présidente de la Confédération Viola Amherd se rend en Allemagne pour mener avec le président allemand Frank-Walter Steinmeier et le chancelier allemand Olaf Scholz des entretiens sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne et sur l’engagement des deux pays pour la sécurité et la prospérité. Elle rencontrera le chancelier Olaf Scholz le mercredi 15 mai et la rencontre avec le président Frank-Walter Steinmeier est prévue le jeudi 16 mai.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe à la réunion ministérielle du Conseil de l’Europe à Strasbourg

13.05.2024 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se rendra à Strasbourg les 16 et 17 mai 2024 pour la 133ème session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sous la présidence de la Principauté de Liechtenstein. Au cœur des discussions figureront notamment la guerre contre l’Ukraine ainsi que l’adoption d’une convention-cadre sur l’intelligence artificielle. Le conseiller fédéral Cassis prendra également part à la cérémonie marquant les 75 ans du Conseil de l’Europe.

Coopération internationale : le Conseil fédéral renforce la coopération avec la Slovénie pour l’instruction militaire

08.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté l’accord relatif à la coopération dans le domaine de l’instruction militaire avec la Slovénie. Étant donné que les possibilités pour l’instruction et la réalisation d’exercices dans certains domaines sont limitées en Suisse, l’Armée suisse est intéressée par les possibilités liées à cette coopération. La Slovénie bénéficiera en retour d’offres d’instruction en Suisse.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin alpin

08.05.2024 — Communiqué de presse Europa
En raison du risque de crues dans la vallée inférieure du Rhin, la Suisse et l’Autriche ont décidé d’améliorer la protection contre les crues le long du tronçon frontalier du Rhin, sur la base d’un nouveau traité. Lors de sa séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté le message en ce sens à l’intention du Parlement.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre le ministre des finances luxembourgeois Gilles Roth

07.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 7 mai 2024, la conseillère fédérale et cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller-Sutter a accueilli son homologue luxembourgeois Gilles Roth à Berne dans le cadre d’une visite de travail. Les deux ministres ont discuté des développements mondiaux et européens dans le domaine financier ainsi que des principales questions financières et fiscales internationales. La Suisse et le Luxembourg, deux États dotés d’économies tournées vers l’exportation et de centres financiers importants, poursuivent souvent des intérêts communs et défendent des points de vue convergents dans les instances internationales.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Grèce

06.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin sera en Grèce du 8 au 11 mai 2024. Des entretiens officiels sur différentes thématiques en lien avec l’économie et les sciences sont prévus à Athènes. Sur l’île d’Eubée, le conseiller fédéral visitera un site de fouille de l’École Suisse d’Archéologie en Grèce, qui bénéficie du soutien de la Confédération.

Visite officielle du chef de la Défense lituanienne auprès du chef de l’Armée suisse

02.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 2 et 3 mai 2024, le général Valdemaras Rupšys, chef de la Défense lituanienne, rendra une visite officielle à l’Armée suisse. Les discussions avec le chef de l’Armée, le commandant de corps Thomas Süssli, porteront principalement sur la situation sécuritaire à l’Est de l’Europe et les implications de la guerre en Ukraine sur celle-ci.

Le Conseil fédéral et la CCDJP prennent acte de la nouvelle stratégie de gestion intégrée des frontières

01.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La gestion intégrée des frontières vise à gérer les frontières extérieures de Schengen de manière efficace et coordonnée. Les acteurs concernés de la Confédération et des cantons ont élaboré ensemble la troisième stratégie nationale en la matière. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et le Conseil fédéral en ont pris acte respectivement les 12 avril et 1er mai 2024.

L’accord révisé de coopération policière avec l’Allemagne entre en vigueur le 1er mai

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter l’accord de 2002 pour qu’il permette de répondre aux défis actuels. L’accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024. Il facilite notamment les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture visant à lutter contre la criminalité internationale, renforce la protection des témoins et des victimes et jette les bases d’une collaboration encore plus étroite en situation de crise.

La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche souhaitent moderniser le fret ferroviaire

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Aux côtés de l’Allemagne et de l’Autriche, la Suisse s’engage en faveur de l’introduction de l’attelage automatique numérique (DAC) afin de rendre le fret ferroviaire plus durable à l’échelle européenne. Le 30 avril 2024, le conseiller fédéral Albert Rösti, le ministre fédéral allemand du numérique et des transports Volker Wissing et la ministre fédérale autrichienne de la protection du climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie Leonore Gewessler ont signé un document de position à l’occasion d’un échange en ligne.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.