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Objet 1009 – 1020 de 1800

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : lutte contre le terrorisme et situation migratoire en Méditerranée

14.09.2017 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Elle a rappelé l’importance de l’échange d’informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Concernant la situation migratoire en Méditerranée, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour un renforcement de la protection des migrants en Libye et dans les pays voisins.


La Suisse intensifie la coopération avec l’Observatoire européen des drogues

12.09.2017 — Communiqué de presse Europa

À l'avenir, la Suisse travaillera plus étroitement avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Le directeur de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), Pascal Strupler, a signé à Lisbonne un accord (Working Arrangement) qui permettra à la Suisse de renforcer sa coopération dans le domaine des drogues et des addictions.


Simonetta Sommaruga rencontre Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l’Immigration et de l’asile

12.09.2017 — Communiqué de presse Europa

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré Jean Asselborn, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, qui est aussi ministre de l’Immigration et de l’asile, le 12 septembre 2017 à Zurich pour un entretien informel. Les discussions ont porté sur la politique migratoire actuelle de l’Europe. Les ministres ont aussi parlé des problèmes liés à la route migratoire de la Méditerranée centrale.


Asile: statistiques d’août 2017

11.09.2017 — Communiqué de presse Europa

En août 2017, 1690 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 4 de moins que le mois précédent (-0,2 %). Le nombre de demandes a diminué de près d’un tiers par rapport au mois d’août de l’année dernière (-30,8 %).


Produits thérapeutiques illégaux: les enquêteurs des autorités européennes de contrôle des produits thérapeutiques siègent en Suisse

08.09.2017 — Communiqué de presse Europa

La coopération transfrontalière joue un rôle central dans la lutte efficace contre la fabrication et le commerce de produits thérapeutiques illégaux. Quelque 80 experts travaillant pour les autorités de 26 pays ont pris part à la réunion du Working Group of Enforcement Officers (WGEO) qui s’est tenue à Montreux. Cette rencontre de deux jours a été organisée par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques.


Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le Projet fiscal 17

06.09.2017 — Communiqué de presse Europa

Lors de sa séance du 6 septembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au Projet fiscal 17 (PF 17). Ce projet contribue grandement à l'attrait de la place économique suisse et donc à la création de valeur et d'emplois ainsi qu'au maintien des recettes fiscales. La réforme répond en outre aux exigences internationales dans le domaine du droit de l'imposition des entreprises.


Entretiens de Watteville du 1er septembre 2017

01.09.2017 — Communiqué de presse Europa

À l’occasion des troisièmes entretiens de Watteville de l’année, les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le vice-président de la Confédération Alain Berset. Les discussions, auxquelles ont aussi participé le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la santé et la politique européenne.


Swisscoy : augmentation provisoire du contingent décidée par le Conseil fédéral

23.08.2017 — Communiqué de presse Europa

Lors de sa séance du 23 août 2017, le Conseil fédéral a donné au DDPS l’autorisation de renforcer le contingent suisse au Kosovo (Swisscoy) en le dotant de 35 militaires supplémentaires au maximum et ce, jusqu’à fin mai 2018 au plus tard. Cette augmentation provisoire des effectifs est nécessaire en raison du changement de site principal de la Swisscoy et de l’obligation pour cette dernière de continuer à remplir parallèlement ses missions pour la KFOR.


Augmentation du nombre minimum de contrôles des mesures d’accompagnement

23.08.2017 — Communiqué de presse Europa

Le nombre minimum de contrôles des mesures d’accompagnement relatifs au respect des conditions de salaire et de travail, alors fixé à 27 000, sera relevé à 35 000. Le 23 août 2017, le Conseil fédéral a arrêté une modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét). L’augmentation du nombre de contrôle reflète la réalité: à ce jour, le nombre minimum de contrôles est déjà dépassé. La modification de l’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2018.


La Suisse à nouveau membre à part entière dans deux programmes d’innovation de l’UE financés en partenariat

23.08.2017 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a approuvé ce 23 août 2017 les accords permettant à la Suisse de participer aux programmes de recherche et de développement Eurostars-2 et Active and Assisted Living (AAL). La Suisse est ainsi à nouveau membre à part entière dans ces deux programmes cofinancés par l’UE. Ces programmes sont particulièrement intéressants pour des PME dont les activités sont centrées sur la recherche et qui veulent s’ouvrir de nouveaux marchés en Europe ou dans le monde au moyen de coopérations internationales. La participation de la Suisse au programme AAL est l’une des nombreuses mesures de la Confédération s’inscrivant dans le contexte de l’initiative visant à lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.


Climat : un pas important vers le couplage des systèmes d’échange suisse et européen

16.08.2017 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et l’Union européenne se préparent à coupler leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord lors de sa séance du 16 août 2017. La Commission européenne a aussi adopté des propositions pour signer et ratifier l’accord et les a transmises au Conseil de l'Union européenne pour décision. L’accord pourrait être signé cette année encore. Sa ratification devra ensuite être autorisée par les parlements suisse et européen.


Trois spécialités appenzelloises protégées

07.08.2017 — Communiqué de presse Europa

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) publie aujourd’hui la demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée (IGP) pour l’Appenzeller Mostbröckli, l’Appenzeller Pantli et l’Appenzeller Siedwurst dans la Feuille officielle suisse du commerce. L’enregistrement de ces noms comme IGP a pour objectif de prévenir les imitations et de protéger tant la renommée que l’excellente qualité des trois spécialités appenzelloises.

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