Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2018

30.11.2017 — Communiqué de presse Europa

Le 30 novembre 2017, la présidente de la Confédération, Madame Doris Leuthard a présenté les objectifs du Conseil fédéral pour 2018 devant le Conseil des États. Ces objectifs sont coordonnés avec les trois lignes directrices fixées pour la législature 2015–2019.                        

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

29.11.2017 — Communiqué de presse Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2018.

La Suisse et le Portugal veulent collaborer plus étroitement dans le domaine du numérique

28.11.2017 — Communiqué de presse Europa

À l’occasion de la visite de la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, à Lisbonne, la Suisse et le Portugal ont salué les liens étroits qui les unissent et défini des domaines dans lesquels intensifier leur collaboration. À cet égard, le tournant numérique figure au premier plan. Les thèmes principaux abordés le mardi 28 novembre 2017 lors des entretiens officiels ont été la politique européenne, les relations économiques et la coopération en matière de formation et de recherche.

La cyberadministration suisse est en bonne voie

27.11.2017 — Communiqué de presse Europa

La Commission européenne a publié le 27 novembre 2017 son 14^e rapport comparatif sur les services de cyberadministration. La Suisse s’est améliorée dans presque tous les domaines examinés par rapport à l’année précédente. Elle accuse cependant un certain retard en ce qui concerne les modules de base techniques.

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE: séance du Comité mixte à Bruxelles

27.11.2017 — Communiqué de presse Europa
La 63e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-Union européenne s’est déroulée le 27 novembre 2017 à Bruxelles. L’accord fonctionne bien dans l’ensemble et joue un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.

La Présidente de la Confédération Mme Leuthard reçoit le Président de la Commission européenne M. Juncker

23.11.2017 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 23.11.2017 - La Présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker aujourd’hui à Berne. Tant Mme Leuthard, qui était accompagnée des conseillers fédéraux Alain Berset et Ignazio Cassis, que M. Juncker ont réitéré l’importance et la diversité des relations bilatérales entre la Suisse et Union européenne (UE). Ils ont tiré un bilan positif des progrès réalisés cette année dans plusieurs domaines et arrêté les prochaines étapes de ces relations. Mme Leuthard et M. Juncker ont également répété leur volonté de développer la voie bilatérale.

La Présidente de la Confédération Mme Leuthard reçoit le Président de la Commission européenne M. Juncker

23.11.2017 — Communiqué de presse Europa
La Présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker aujourd’hui à Berne. Tant Mme Leuthard, qui était accompagnée des conseillers fédéraux Alain Berset et Ignazio Cassis, que M. Juncker ont réitéré l’importance et la diversité des relations bilatérales entre la Suisse et Union européenne (UE). Ils ont tiré un bilan positif des progrès réalisés cette année dans plusieurs domaines et arrêté les prochaines étapes de ces relations. Mme Leuthard et M. Juncker ont également répété leur volonté de développer la voie bilatérale.

Travailleurs en provenance d’États tiers et prestataires de services de l’UE/AELE : contingents définitivement fixés

22.11.2017 — Communiqué de presse Europa

L’an prochain, les entreprises suisses doivent pouvoir engager un nombre légèrement plus élevé de travailleurs qualifiés en provenance d’États tiers et de prestataires de services de l’UE et de l’AELE. Le Conseil fédéral avait déjà pris, fin septembre, la décision de principe d’augmenter une partie des contingents. Lors de sa séance du 22 novembre 2017, il a adopté la révision partielle de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) nécessaire à cette augmentation. Cette révision partielle entrera en vigueur le 1^er janvier 2018. Les nombres maximums valables pour 2018 sont ainsi libérés.

Le Conseil fédéral approuve l'adaptation du régime de transit douanier international

22.11.2017 — Communiqué de presse Europa

Lors de sa séance du 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le projet de décision de la commission mixte UE-AELE concernant la modification de la convention relative à un régime de transit commun (TC). Cette modification entre en vigueur le 1^er janvier 2018.

Transport de marchandises 2016 - Le rail regagne des parts de marché

21.11.2017 — Communiqué de presse Europa

En 2016, le rail a repris des parts de marché à la route dans le transport de marchandises pour la quatrième fois consécutive. Les prestations de transport du rail ont progressé de 0,9% par rapport à l'année précédente, alors que celles de la route ont baissé de 1,5%. Ces chiffres sont tirés de la statistique du transport de marchandises établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Ignazio Cassis à Rome pour sa première visite à l’étranger

21.11.2017 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a effectué, mardi à Rome, sa première visite à l’étranger. En choisissant l’Italie comme première destination, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a tenu à souligner l’importance que la Suisse accorde à son voisin italien, avec lequel il entend renforcer des liens déjà très étroits. «Je souhaite par cette visite ouvrir un corridor de sympathie et de dialogue avec l’Italie», a déclaré le chef du Département des affaires étrangères à l’issue de sa rencontre avec son homologue Angelino Alfano. Les deux hommes ont fait le point sur les questions bilatérales avec un accent particulier sur les questions fiscales qu’il reste à régler entre les deux pays.

La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé devient durable

15.11.2017 — Communiqué de presse Europa

Lors de sa séance du 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté les bases légales qui permettront d’établir durablement dans le domaine de la santé la coopération entre les régions frontalières. L’assurance-maladie assumera, à certaines conditions, les coûts afférents.

Accord sur l’électricité : le Conseil fédéral fixe les principaux points de la mise en œuvre

14.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral s’est penché sur la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité prévu entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ce faisant, il s’est concentré sur la mise en œuvre de l’ouverture du marché de l’électricité pour tous les consommateurs finaux en Suisse, sur les nouveautés concernant l’approvisionnement de base ainsi que sur la protection des consommateurs et du personnel travaillant dans le secteur de l’électricité. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de poursuivre les discussions en cours avec les acteurs suisses concernés.

La présidente de la Confédération se rendra à Rome pour l’intronisation du pape Léon XIV

13.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter, représentera la Suisse lors de l’intronisation du pape Léon XIV, qui aura lieu le dimanche 18 mai 2025 à Rome. Elle a déjà adressé au nouveau chef de l’Église catholique un message de félicitations au nom du Conseil fédéral.

La présidente de la Confédération se rend à Tirana pour le sommet de la Communauté politique européenne

12.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter représentera la Suisse au sixième sommet de la Communauté politique européenne, qui aura lieu vendredi 16 mai 2025 à Tirana, en Albanie. Les chefs d’État et de gouvernement de quelque 45 pays du continent ainsi que des représentants des institutions de l’Union européenne et d’autres organisations européennes y sont attendus. En plus des entretiens officiels, la présidente de la Confédération aura des rencontres bilatérales avec des homologues.

Le conseiller fédéral Guy Parmelin en visite de travail en Pologne

12.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Les 14 et 15 mai 2025, le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra en Pologne. Il signera à cette occasion une déclaration d’intention visant à renforcer la coopération dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Des réunions ministérielles bilatérales sont prévues dans le domaine FRI et en matière économique. Une visite du prestigieux salon de l’innovation « Impact’25 » complètera le programme.

Liaison ferroviaire directe entre la Suisse et Londres : signature d’une déclaration d’intention

09.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), a rencontré la ministre britannique des transports Heidi Alexander le 8 mai 2025 à Londres. Les deux ministres ont signé une déclaration d’intention qui prévoit une coopération renforcée dans le domaine du transport ferroviaire international de voyageurs. L’objectif de cette déclaration est de mettre en place une liaison ferroviaire directe entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Bulgarie

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra à Sofia le 7 mai 2025 pour une visite d’une journée. Son programme prévoit des rencontres avec le président bulgare Rumen Radev et le Premier ministre Rosen Jeliazkov, ainsi qu’une visite du prestigieux Institute for Computer Science, Artificial Intelligence and Technology (INSAIT).

La présidente Karin Keller-Sutter rencontre le président Sergio Mattarella à Rome

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter s’est rendue à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président italien Sergio Mattarella. Cette visite a été l’occasion de saluer l’importance des relations bilatérales. Les entretiens ont porté aussi sur la politique européenne, la sécurité du continent et l’actualité internationale.

Ignazio Cassis rencontre à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto

05.05.2025 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu aujourd’hui à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto pour une visite officielle de travail. Les relations bilatérales, la politique européenne ainsi que l’actualité géopolitique ont été au cœur des discussions.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rend en Italie

02.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président de la République italienne Sergio Mattarella. Les entretiens porteront sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Mais il sera aussi question de la situation sécuritaire en Europe, de politique européenne et d’autres sujets internationaux tels que les relations transatlantiques.

Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

30.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

Exercice « TRIAS 25 » : le conseiller fédéral Martin Pfister s’entretient avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

29.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 1^er mai 2025, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, s’entretiendra avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner avant de rendre visite à la troupe qui participe à l’exercice « TRIAS 25 » organisé sur la place d’exercice d’Allentsteig, en Autriche. Cet échange bilatéral illustre la collaboration étroite qui existe entre la Suisse et son voisin autrichien en matière de politique de sécurité.

Rencontre entre le secrétaire d’État à la politique de sécurité et le conseiller du gouvernement autrichien en matière de sécurité

24.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 24 avril 2025, Markus Mäder, le secrétaire d’État à la politique de sécurité, recevra Peter Vorhofer, le conseiller du gouvernement autrichien pour la sécurité nationale, la prévention et la gestion des crises, la défense nationale globale et la résilience étatique. Ils discuteront des évolutions et défis actuels dans le domaine de la politique de sécurité et visiteront la Centrale nationale d’alarme (CENAL) à Berne.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.