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Promotion économique : influence moindre sur l’immigration
01.11.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance de l’étude actualisée examinant l’influence de la promotion économique sur l’immigration. Il en ressort que cette influence est moindre pour la période et les instruments étudiés. Par rapport à la période 2008 à 2012, l’effet sur l’immigration a diminué.
Le Conseil fédéral adopte la Vue d’ensemble du développement de la politique agricole
01.11.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral propose une stratégie s’articulant autour de deux axes pour la politique agricole qui sera menée à partir de 2022 (PA22+). L’objectif consiste à ouvrir de nouvelles perspectives aux acteurs de l’agriculture et du secteur agroalimentaire aux plans du marché, de l’exploitation et des ressources naturelles. Il est par ailleurs prévu de mieux relier entre eux les marchés agricoles nationaux et internationaux lors de la conclusion d’accords de libre-échange.
Chef du Département Ignazio Cassis

01.11.2017
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Fiches d'information «Les accords bilatéraux Suisse–UE»

01.11.2017
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Article
Europa
La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.
lnitiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié : le deuxième rapport de monitorage note des effets positifs
25.10.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le deuxième rapport de monitorage concernant l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Le nombre des mesures mises en place dans le cadre de cette initiative a augmenté depuis le premier rapport, en passant de 30 à 44. Ces mesures, pour lesquelles les cinq départements sont compétents, aident à mieux épuiser le potentiel de main-d’œuvre indigène. En raison du changement démographique galopant, de la politique d’immigration et de la numérisation, le manque de main-d’œuvre demeure une réalité. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement de la suite de la procédure.
Amélioration de la sécurité et de la qualité des dispositifs médicaux
25.10.2017
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Il a ainsi posé les fondements pour un remaniement complet de la législation suisse en la matière. Au cours des prochaines années, les exigences de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux seront augmentées, et les patients seront ainsi mieux protégés. Comme ce nouveau niveau d’exigence correspond à celui de l’UE, les fabricants suisses pourront à l’avenir toujours accéder au marché intérieur européen.
Édiction de l’ordonnance sur les EPI et de l’ordonnance sur les appareils à gaz
25.10.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé d’édicter l’ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI) et l’ordonnance sur la sécurité des appareils à gaz. La libre circulation des marchandises entre la Suisse et l’UE est ainsi garantie dans ces domaines.
Asile : statistiques du 3e trimestre 2017
19.10.2017
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Communiqué de presse
Europa
Au troisième trimestre 2017, 4793 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit environ 33 % de moins qu’à la même période de 2016. Au mois de septembre 2017, 1409 demandes ont été enregistrées, soit une diminution de plus d’un tiers par rapport à septembre 2016.
Développement de l’autocar et libéralisation éventuelle du marché du transport ferroviaire international (dernière modification, le 19.10.2017)
19.10.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral entend développer le transport national et international par autocar dans les limites du cadre juridique actuel. Les lignes nationales d’autocars longues distances seront intégrées au système de transports publics existant. Le Conseil fédéral souhaite que sur les lignes internationales, des exigences minimales soient définies pour les arrêts. Dans le transport ferroviaire international de voyageurs, il examine si une libéralisation du marché dans le cadre de l’accord sur les transports terrestres (ATT) entre la Suisse et l’UE serait opportune afin de rendre de nouvelles offres possibles. C’est ce qui ressort d’un rapport adopté le 18 octobre 2017, en exécution des interventions parlementaires déposées sur ce sujet.
Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme
13.10.2017
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Europa
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.
Mesurer la qualité de l’air grâce à Copernicus
12.10.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le 13 octobre 2017, l’Agence spatiale européenne ESA mettra en orbite Sentinel-5P, le sixième satellite d’une série de missions constituant le volet spatial de Copernicus, le programme européen d’observation de la Terre.
Visite à Berne du ministre des affaires étrangères du Luxembourg Jean Asselborn

10.10.2017
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Communiqué de presse
EDA
Le Luxembourg et la Suisse entretiennent des relations étroites de longue date. Pour célébrer le centenaire de l’inauguration de la première représentation diplomatique du Grand-Duché en Suisse, son ministre des affaires étrangères Jean Asselborn s’est rendu à Berne le 10 octobre, où il s’est entretenu avec le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères, et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police. Les discussions ont tout d’abord porté sur des thèmes de la politique européenne ainsi que sur la politique migratoire extérieure, la politique de sécurité européenne, la lutte contre le terrorisme et la collaboration dans le cadre des organes des Nations Unies.