Mandat de la coopération avec l’Europe de l’Est

Promouvoir la démocratie, l’état de droit et l’économie sociale de marché en Europe de l’Est

La coopération avec l’Europe de l’Est fait partie intégrante de la politique étrangère et de la politique économique extérieure de la Suisse. Elle comprend la coopération avec l’Europe de l’Est («transition») et la contribution suisse à certains États membres de l’UE. Son mandat se fonde sur la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est.

Coopération avec l’Europe de l’Est

La coopération avec l’Europe de l’Est a vu le jour avec la chute du mur de Berlin en novembre 1989. Quelques semaines plus tard seulement, le Conseil fédéral approuvait les premiers crédits destinés à l’aide humanitaire en Europe centrale et orientale.  Depuis 1990, le Parlement a débloqué différents crédits-cadres pour soutenir la transition politique, économique et sociale dans les États de l’ex-Union soviétique et des Balkans occidentaux.  Cet engagement se fonde sur la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est, entrée en vigueur le 1er juin 2007.

Aux côtés d’autres États, de l’Union européenne, de banques de développement et d’organisations de l’ONU, la Suisse soutient les gouvernements, le secteur privé et la société civile des pays concernés afin de renforcer la démocratie et l’état de droit et de promouvoir l’avènement d’économies sociales de marché respectueuses de l’environnement. Sur la période 2021-2024, la Suisse consacre une enveloppe de 1,025 milliard de francs à la coopération avec l’Europe de l’Est. 

La DDC et le SECO gèrent ce crédit-cadre conjointement et se le partagent à raison de deux tiers pour la DDC et d’un tiers pour le SECO. Cet engagement commun se traduit par des stratégies cohérentes et des activités complémentaires. 

Contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE 

En novembre 2006, le peuple suisse a adopté la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est, montrant ainsi son intention de participer financièrement à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’UE. La loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est, qui constitue la base légale de cet engagement, a été révisée le 1er juin 2014 et reste applicable jusqu’à fin 2024. 

Depuis 2007, la Suisse soutient divers projets visant à atténuer les disparités économiques et sociales dans l’UE élargie. Fin 2017, les projets de la contribution à l’élargissement se sont terminés dans les pays qui ont rejoint l’UE en 2004, et fin 2019 en Bulgarie et en Roumanie. Les projets financés par la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie se poursuivent jusqu’à fin 2024. 

En décembre 2019, le Parlement a approuvé une deuxième contribution suisse à certains États membres de l’UE, mais a également décidé que la Suisse ne prendrait pas d'engagements sur la base des crédits-cadres tant que l'UE adopterait des mesures discriminatoires à son encontre.

La Suisse choisit elle-même les projets qu’elle soutient et négocie directement avec les pays partenaires. L’engagement de la Suisse constitue un investissement dans la sécurité, la stabilité et la prospérité en Europe. Il permet également à la Suisse de consolider ses relations économiques et politiques avec l’UE et ses États membres. 

La DDC et le SECO mettent en œuvre conjointement la contribution suisse dans certains États membres de l’UE.