La décentralisation et la bonne gouvernance au niveau local sont les vecteurs d’un développement proche des citoyens et adapté à leurs besoins

Graphique : Quatre petits bâtiments sont disposés autour d'un bâtiment administratif plus grand, tous dotés de symboles évoquant les compétences opérationnelles et les ressources financières.
La DDC soutient les réformes administratives visant à décentraliser les compétences opérationnelles et les ressources financières de l'État. © DDC

Si les politiques nationales sont largement mises en œuvre au niveau décentralisé, que ce soit dans les provinces ou dans les communautés rurales et urbaines, le savoir-faire et les ressources font souvent défaut. La DDC s'efforce d’y remédier en mettant à disposition des compétences et des moyens financiers adaptés, de manière à favoriser le bon fonctionnement du service public. Cet engagement est indispensable afin d’atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. 

La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Dans les espaces économiques de taille moyenne, il est plus facile d’avoir une vision d’ensemble des conditions économiques et sociales et d’influer sur elles. Dans ce contexte, les projets de développement coopératif sont plus simples à organiser. Les citoyens sont plus susceptibles de s'impliquer dans la résolution des problèmes qui se posent dans leur environnement immédiat.

Mais pour ce faire, les pouvoirs de décision et la responsabilité des tâches publiques et des ressources financières nécessaires doivent être transférés à des structures étatiques décentralisées. Cette décentralisation des compétences comporte cependant le risque d’une propagation aux échelons inférieurs de l’État des problèmes de mauvaise gestion, d'enrichissement illégal des élites et d'inégalité de traitement. Par conséquent, la DDC renforce autant les formes décentralisées de bonne gouvernance que l’efficacité de la gestion financière, la transparence, la participation publique et la reddition des comptes. Son objectif ultime est de promouvoir le développement local au profit de tous les groupes de population. 

Soutenir les réformes de décentralisation

Les réformes de décentralisation prévoient des mesures coordonnées pour transférer les tâches, les pouvoirs de décision et les ressources budgétaires et promouvoir une interaction harmonieuse entre les différents niveaux de gouvernement. La DDC favorise l’instauration d'un large dialogue sur les réformes et encourage, par exemple, les associations de communes à défendre les intérêts de leurs membres. Elle fournit aux organes responsables l'expertise nécessaire pour répartir correctement les tâches et les compétences financières. Elle est guidée par la volonté de maintenir la plus grande proximité possible avec les citoyens (principe de subsidiarité) et par des impératifs de rentabilité et d'efficacité. 

Renforcer la gouvernance locale

La DDC soutient les autorités publiques, sur le plan décentralisé, et les aide à accomplir leurs tâches (par exemple, dans les domaines de l'éducation et de la santé, de l'élimination des déchets, de l'aménagement du territoire ou du développement économique). Elle contribue à renforcer leurs compétences en planification et en gestion et les encourage à intégrer un large éventail d’acteurs de la société et leur propose des lignes directrices. Par ailleurs, la DDC appuie les initiatives visant à améliorer les bases de données, l'information du public et la rédaction de rapports. Elle pousse les autorités locales à élargir leur base financière, notamment au moyen de recettes fiscales, afin de pouvoir réaliser leurs projets. Parallèlement, elle favorise l'équilibre des recettes et des dépenses et une gestion budgétaire transparente. L'accent est également mis sur les institutions judiciaires et les parlements locaux, ainsi que sur la participation de la population et des médias, qui assurent une information équilibrée et un regard critique, tout en favorisant le dialogue public. 

Promouvoir un développement économique décentralisé

Les zones de développement dans lesquelles travaille la DDC embrassent plusieurs frontières administratives et englobent des régions rurales et des centres de développement urbain. L'État ne peut pas répondre aux besoins dans tous les domaines. C'est pourquoi la Suisse encourage la coopération et la coordination des projets de développement entre l'État, le secteur privé et les groupes d'intérêts de la société. Elle appuie les processus de planification conjointe fondés sur l’évaluation des forces, des faiblesses, des possibilités et des risques que présente l'économie locale. Elle encourage également la coopération entre les autorités décentralisées (par exemple, les coopérations entre les communes). De plus, elle conseille les municipalités qui souhaitent créer un contexte propice aux investissements du secteur privé (par exemple, en améliorant les infrastructures de marché, les voies de transport, les moyens de communication, en adoptant une politique fiscale transparente, en mettant en place des bases légales adaptées et en garantissant la sécurité juridique). Ainsi, elle entend mettre en place les bases nécessaires pour générer des emplois et des revenus.

Projets actuels

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Participation active des citoyennes et citoyens tunisiens – PACT

01.01.2026 - 31.12.2028

La Suisse veut contribuer à la transition démocratique de la Tunisie suite à la révolution de 2011. Cette transition passe par une participation accrue des citoyens, en particulier des jeunes, dans la gestion des affaires publiques à travers la mise en place de mécanismes de participation inclusive. La Suisse entend promouvoir des initiatives citoyennes faisant la promotion d’une culture de redevabilité des acteurs politiques auprès des communautés tout en formant les nouveaux élus locaux dans le cadre de la décentralisation.


Anti-Corruption Support Programme (ACS)

01.01.2025 - 31.12.2027

The programme will build technical capacity in the Prevention and Combating of Corruption Bureau to more effectively investigate complex financial corruption cases and increase asset recovery. This will reduce impunity, return financial resources and have a preventive effect. The programme will also promote collective action between state and non-state actors to build a social climate that is adverse to corrupt practices.


Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC)

01.01.2024 - 31.03.2028

La DDC au Benin, comme d’autres bailleurs, a apporté une contribution aux dotations non affectées du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) par l’un de ses programmes (ASGoL, 2008-2016) pour soutenir les investissements socio-économiques des communes du Bénin. Le présent programme détache cette contribution d’ASGoL et accroît la visibilité des interventions de la DDC au plan national.


Gender-based Violence Prevention and Response Project (GBV Project)

01.01.2024 - 31.12.2027

Gender-based violence is prevalent in Nepal because of patriarchal values, lack of rights awareness or support services and poor implementation of laws. In the first phase, the project will directly reach 50,000 households in three districts with GBV prevention activities involving women, girls, men and boys and will provide improved medical, psychosocial and legal services for a minimum of 1’000 GBV survivors. Subsequently, the coverage will be increased.


Supporting Civil Society Organizations in Nicaragua

01.01.2024 - 31.12.2024

SDC and other like-minded donors are engaged in enhancing the democratic and public policy processes in Nicaragua. A strong civil society is essential to the quality and sustainability of this effort. The proposed program will promote citizen participation, strengthen capacities of Civil Society Organizations and foster informed policy dialogue. 


Participation des femmes dans le processus de paix, de sécurité et de relèvement au Mali

31.12.2023 - 31.03.2031

La Suisse s’engage au Mali pour une participation plus significative des femmes dans le processus de paix. Par l’intermédiaire de ONU-Femmes, les soutiens directs à des initiatives de la société civile malienne seront complétés par la réalisation du Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la Résolution 1325 de l’ONU, concernant la participation de femmes dans les processus de paix et les garanties de sécurité. Le programme contribue ainsi à la stabilisation de la sous-région


Soutien au Dispositif National de Sécurité Alimentaire -PRESA-

01.07.2022 - 31.12.2025

Malgré l’excédent céréalier enregistré durant ces deux dernières décennies, l’insécurité alimentaire touche près du ¼ de la population du Mali. La DDC veut renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles du dispositif national de sécurité alimentaire en vue d’améliorer la prévention et la gestion des crises conjoncturelles et accroître la résilience des populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle.


Strengthening democratic local governance

01.01.2022 - 30.06.2026

The project aims at supporting the democratic transition and the peace efforts in Myanmar. Using a decentralized budget support approach to all townships of one state in the Southeast of the country, it will strengthen township’s participatory planning and budgeting capacity. The project will also deepen the community’s capacity to demand public services. Additionally it will support national level policy discussions based on this experience.


Strengthening livestock sector in Arid and Semi-Arid Lands (ASAL) Counties of Kenya

01.10.2021 - 30.04.2024

Around 60% of the population in the arid and semi-arid lands of Northern Eastern Kenya Counties live in abject poverty and are almost entirely dependent on livestock production for their livelihoods in an environment that is characterized by droughts and resource based conflicts. This programme will support these Counties to enhance livestock production by strengthening key factors such as fodder production, animal health, etc. and by strengthening the institutions to more effectively deliver relevant services and reduce conflicts. 



Territorial water governance in the Gulf of Fonseca Region - phase II

01.04.2021 - 30.06.2024

The Program facilitates the empowerment of the Watershed Councils of the Nacaome, Choluteca and Sampile rivers in the Gulf of Fonseca Region in terms of their leadership and sustainable and participatory management of the water governance system. This contributes to collaborative processes and investments in the frame of the formulation and implementation of watershed plans, indirectly benefiting 500,000 inhabitants.


PRODEL - Program for strengthening municipal capacities for local development

01.04.2021 - 30.06.2024

PRODEL III contributes to the decentralization reform through introducing its municipal autonomy approach into new laws and policies, through training of “multipliers” and creation of advisory services to extend its tool of Municipal Development Strategy to more municipalities. The EDM strengthens municipal autonomy and efficient use of local resources for production infrastructure and services, while promoting participation and inclusion.

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