L’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Espace économique européen (EEE)

L’Association européenne de libre-échange (AELE) est une zone de libre-échange dépourvue d’ambitions politiques. Contrairement à l’UE, l’AELE n’est pas une union douanière. Par conséquent, chacun de ses pays membres peut déterminer librement ses tarifs douaniers et sa politique commerciale vis-à-vis des pays tiers.

L’AELE a été instituée en 1960 par la Convention de Stockholm dans le but d’éliminer les droits de douane sur les produits industriels pour favoriser le commerce entre ses Etats membres. En 2001, un accord portant sur le renouvellement de la convention a permis de compléter le texte par des dispositions couvrant notamment les services, les mouvements de capitaux et la protection de la propriété intellectuelle.

Depuis les années 90, les Etats de l’AELE utilisent l’organisation comme plateforme pour négocier des accords de libre-échange avec des Etats tiers non membres de l’UE. L’AELE dispose en 2013 d’un réseau de 25 accords impliquant 35 pays partenaires. D’autres accords sont en cours de négociation.

L'Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont des Etats membres de l'Espace économique européen (EEE). Pour la mise en œuvre des obligations découlant de l'EEE, l'AELE a institué une autorité de surveillance et une cour de justice AELE. Un accord datant de 1994 regroupe les Etats membres de l’UE et les trois pays de l’EEE au sein d’un marché unique, appelé aussi « marché intérieur ».

L'accord sur l'espace économique européen (EEE) a été négocié entre l'UE et les pays de l'AELE pour permettre à ces derniers de participer au marché intérieur. Il est régulièrement adapté à l'évolution du droit de l’UE (appelé acquis communautaire). A l'exception de la Suisse, tous les pays de l'AELE ont ratifié l'accord sur l'EEE.

Les Etats parties à l’accord EEE sont les pays membres de l’UE d’une part, et la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein d’autre part (dits Etats EEE). Peu de temps après la négociation de l’accord EEE, les anciens membres de l’AELE que sont la Finlande, l'Autriche et la Suède ont été admis dans l'UE en tant que membres à part entière.

L'adhésion de la Suisse à l'accord sur l'EEE fut rejetée en votation populaire en 1992. Depuis, la Suisse a négocié de nombreux accords bilatéraux sectoriels avec l'UE. La qualité de membre de l'AELE lui garantit un statut d'observateur au sein du pilier AELE de l'Espace économique européen. Cette activité permet à la Suisse de suivre de près l'évolution de l'EEE et du droit de l’UE.

Secrétariat d'Etat à l'économie (seco)

 efta@seco.admin.ch