Protocole

Le Protocole du DFAE est composé du bureau du chef ou de la cheffe du Protocole, de la section Visites et cérémonies, ainsi que de la section Privilèges et immunités.

Le Bureau du chef ou de la cheffe du Protocole rédige les messages à caractère protocolaire du président ou de la présidente de la Confédération destinés aux chefs d’État et de gouvernement, tels que félicitations, remerciements, condoléances et vœux. Il est également chargé d’organiser les visites des chefs de mission étrangers auprès du président ou de la présidente de la Confédération et des autres membres du Conseil fédéral.

Il coordonne, en collaboration avec les autorités compétentes, les visites officielles des chefs de mission étrangers auprès des gouvernements cantonaux et traite les demandes d’attribution de titres et distinctions honorifiques aux citoyens suisses.

Enfin, sur demande, il délivre des conseils sur les questions de protocole aux services fédéraux, cantonaux et communaux, aux ambassades étrangères ou aux particuliers.

La section Visites et cérémonies organise les visites d’État et les visites officielles des chefs d’État et de gouvernement, des ministres, des hauts représentants d’organisations internationales et d’autres dignitaires étrangers invités par le Conseil fédéral, par le président ou la présidente de la Confédération ou par le chef ou la cheffe du DFAE. Elle assure la coordination entre les services de la Confédération impliqués dans l’organisation de ces visites officielles.

Elle organise aussi les réceptions diplomatiques que donne périodiquement le président ou la présidente de la Confédération comme la présentation des vœux de Nouvel An du corps diplomatique étranger ainsi que l’excursion annuelle de celui-ci organisée à l’invitation du président ou de la présidente de la Confédération. Elle assure par ailleurs l’organisation du cocktail et de l’excursion liés à la conférence annuelle des ambassadeurs suisses. La section participe également à l’organisation d’événements multilatéraux en se concentrant sur les aspects protocolaires. 

Les demandes d’agrément des nouveaux chefs de mission étrangers, la cérémonie de remise des lettres de créance, l’autorisation du service VIP dans les aéroports, la gestion du règlement protocolaire de la Confédération et les questions de préséance font aussi partie des tâches de la section. Celle-ci apporte également son soutien et son expertise aux autres départements ainsi qu’au protocole du Parlement dans l’exécution de leurs activités protocolaires.

La section Privilèges et immunités assure le suivi administratif du personnel des ambassades et des postes consulaires: enregistrement des arrivées, mutations et départs, établissement des cartes de légitimation, ouverture et fermeture de postes consulaires, contrôle des effectifs de personnel, suivi de la procédure d’exequatur pour les chefs de postes consulaires et d’agrément pour les attachés militaires.

Elle veille à l’application du régime des privilèges et immunités prévu par les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et en contrôle le respect: statut juridique, réciprocité, infractions au droit suisse, lutte contre les abus et recouvrement des dettes.

En collaboration avec les autorités compétentes, la section coordonne les questions de sécurité, de privilèges douaniers et fiscaux, les questions juridiques, les questions immobilières, les demandes de visa selon l’art. 98 LEI (loi sur les étrangers et l’intégration) et l’art. 38 OEV (ordonnance concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers), l’immatriculation des véhicules en CD/AT/CC et les questions relatives à l’accès au marché suisse du travail des personnes au bénéfice d’un statut privilégié.

Elle traite les demandes d’annulation de mise en circulation de passeports officiels étrangers et transmet aux services fédéraux compétents les nouveaux spécimens de passeports et les spécimens de signatures et sceaux des représentations étrangères.

Elle établit et tient à jour la liste des membres des corps diplomatique et consulaire en Suisse. Elle met en ligne les informations les plus importantes traitant des privilèges et des immunités à l’intention des missions diplomatiques et des postes consulaires en Suisse, ainsi que de leurs employés, des familles de ces derniers et de leurs domestiques privés.

Le Protocole: introduction par Olivier Fink, ministre, ancien chef suppléant du Protocole du DFAE

Le Protocole: préséance et placement

Le Protocole: visites officielles

Le Protocole : Compétences de la Section Privilèges et immunités, introduction par Simone Pellegrino, collaborateur Protocole DFAE (it)