Le DFAE ne soutient pas d’organisations faisant l’apologie de la violence

La promotion des droits de l’homme et le respect du droit international sont des piliers essentiels de la politique extérieure de la Suisse. Dans ce contexte, notre pays soutient divers projets et organisations, dont Addameer, une ONG qui s’engage en faveur des prisonniers palestiniens. Addameer étant accusée d’entretenir d’étroites relations avec une organisation terroriste, Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a ordonné en janvier 2020 que ces accusations soient examinées à l’interne. Au terme de cet examen, rien n’est venu corroborer les reproches faits à l’ONG. Il n’y a donc, en l’état des faits, aucun motif de mettre fin au soutien qui lui est accordé.

Vue de l’intérieur d’une prison

Conformément à sa politique de promotion des droits de l’homme, la Suisse s’engage notamment en faveur des droits des prisonniers. © Deleece Cook/Unsplash

La Suisse s’engage dans le monde entier en faveur de la promotion des droits de l’homme et du respect du droit international. Parmi les nombreux exemples de cet engagement figure la fourniture d’une assistance juridique aux personnes en détention. Il s’agit en particulier de protéger ces personnes contre les mauvais traitements et la torture et d’empêcher que des moyens de preuve obtenus par la contrainte ne soient admis dans la procédure pénale.

Reproches contre Addameer

Addameer est une ONG qui assiste les détenus palestiniens dans les prisons israéliennes. Elle compte au nombre des partenaires de la Suisse au Proche-Orient et bénéficie cette année d’un soutien du DFAE à hauteur d’environ 150’000 USD.

Addameer a été accusée à plusieurs reprises d’être en contact avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).

La Suisse condamne toute forme d’apologie de la violence et d’appel à la haine

Le DFAE prend toujours très au sérieux les allégations d’utilisation abusive de l’aide de la Suisse ou de comportement inapproprié de ses partenaires de projet. En particulier faire l’apologie de la violence, attiser le racisme et l’antisémitisme ou violer les droits de l’homme et le droit international sont des comportements contraires aux objectifs et aux intérêts de notre pays. La Constitution fédérale dispose que la Suisse contribue à la coexistence pacifique des peuples. C’est pourquoi la Suisse ne soutient en aucune manière des organisations qui appellent à la violence, à la haine, au racisme ou à l’antisémitisme.

Des instruments de contrôle efficace

La collaboration avec des partenaires de projet externes est essentielle aux fins de la réalisation des objectifs de politique extérieure du DFAE. Grâce à des instruments de contrôle efficaces, la Suisse s’assure que les organisations partenaires n’utilisent les fonds versés qu’en conformité avec leurs engagements contractuels. Ces contrôles reposent par exemple sur des entretiens directs, des visites sur place, des audits externes et des évaluations.

La Suisse ne soutient en aucune manière des organisations qui appellent à la violence, à la haine, au racisme ou à l’antisémitisme.

Le travail pour la paix au cœur du conflit du Proche-Orient est particulièrement difficile sur le plan politique. En 2017, le DFAE a renforcé ses mécanismes de contrôle, notamment par l’adoption d’une clause antiraciste très stricte et par la réalisation d’audits ciblés. Toute violation de ses prescriptions autorise le DFAE à résilier le contrat qui le lie au partenaire externe concerné et à exiger le remboursement des fonds déjà investis. Le DFAE analyse en outre soigneusement les accusations avancées par des tiers contre des organisations qu’il soutient et, si ces accusations s’avèrent fondées, prend les mesures nécessaires.

La Suisse continue à soutenir Addameer

Le DFAE a connaissance des reproches faits à Addameer et il y a déjà réagi à plusieurs reprises, en particulier en janvier 2020. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis avait alors ordonné qu’ils soient examinés en interne, suspendant les paiements à l’ONG jusqu’à ce que les résultats de l’examen soient connus. C’est aujourd’hui le cas et il apparaît, compte tenu des informations disponibles et de l’état des preuves contre les ex-employés ou les employés actuels d’Addameer impliqués, que rien ne justifie de supprimer ou de suspendre le soutien accordé à l’ONG. La collaboration avec Addameer est donc maintenue.

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