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Photos noir et blanc de victimes de la torture au Musée du génocide de Tuol Sleng, à Phnom Penh, Cambodge.
Photos de victimes de la torture au Musée du génocide de Tuol Sleng, à Phnom Penh, Cambodge. (© Shutterstock/WDEON)

L’engagement de la Suisse en matière de traitement du passé repose sur quatre piliers: le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition. Cette approche se fonde sur les «principes de Joinet», lesquels reconnaissent les droits des victimes et définissent les devoirs de l’État. Ils trouvent leur origine dans les principes que Louis Joinet avait formulés en 1999 pour la Commission des droits de l’homme des Nations Unies.

Droit à la vérité

Le droit à la vérité et le devoir de mémoire englobent:

  • le droit individuel des victimes et de leurs familles de connaître la vérité sur ce qui est arrivé à leurs proches ou à elles-mêmes;

  • le droit collectif de la société de connaître la vérité sur les événements et les circonstances qui ont donné lieu à de graves violations des droits de l'homme.

Il s’agit d’empêcher que de tels événements ne se reproduisent.

L’État a l’obligation de prendre des mesures pour protéger la mémoire collective contre l'oubli et empêcher le développement de thèses révisionnistes. L’instrument le plus usité à cet effet est la mise en place de commissions d'enquête extrajudiciaires, les commissions de vérité et de réconciliation. Ces commissions ont un double objectif: passer au crible l’appareil administratif qui a conduit ou ne s’est pas opposé aux violations des droits de l’homme, pour s’assurer que celles-ci ne se reproduisent pas, et préserver les éléments de preuve à transmettre à l’autorité judiciaire. La plupart de ces mesures contribuent en même temps à documenter les violations et à constituer des archives.

Droit à la justice

Le droit à la justice et le devoir d’enquête et de poursuite pénale en cas de violation des droits de l’homme reposent sur deux principes: toute victime de violations des droits de l’homme peut faire valoir ses droits et avoir accès à un procès effectif et équitable. Il en découle que la ou les personnes responsables auront à répondre de leurs actes devant la justice et que les victimes bénéficieront de réparations.

De même, l’État a l’obligation d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme, d'arrêter et de poursuivre leurs auteurs, et de les punir si leur culpabilité est avérée.

Droit à la réparation

Le droit à la réparation se traduit par des mesures individuelles et collectives. Les mesures individuelles sont destinées aux victimes, à leurs proches et aux personnes qui sont à leur charge. Elles peuvent prendre la forme d’une restitution, autrement dit la tentative de rétablir la situation antérieure de la victime, ou d’une compensation des dommages physiques ou psychologiques subis. Sont pris en compte les opportunités perdues, les dommages corporels, les atteintes à l’honneur, les frais d’assistance juridique ainsi que la réhabilitation, c’est-à-dire les soins médicaux et les traitements psychologiques et psychiatriques.

Les mesures collectives de réparation comprennent des actes symboliques, comme les hommages rendus aux victimes, l’édification de monuments commémoratifs ou la reconnaissance publique, par l’État, de sa responsabilité. Ces mesures permettent à l’État de s’acquitter de son devoir de mémoire et de rendre leur dignité aux victimes

Garantie de non-répétition

La garantie de non-répétition implique l’adoption de mesures comme les mécanismes de «filtrage institutionnel» ou la réforme des institutions et des lois. Cette garantie permet

  • de dissoudre les groupes armés paramilitaires (désarmement, démobilisation et réintégration),

  • de réformer les institutions de sécurité,

  • d’abroger les lois d’exception,

  • de licencier, après une procédure équitable et transparente, les fonctionnaires impliqués dans des violations graves des droits de l’homme et 

  • de réformer les institutions publiques et l’appareil législatif, conformément aux normes de la bonne gouvernance et de l’état de droit.

Engagement bilatéral et multilatéral

Sur le plan bilatéral, la Suisse soutient, si elle est sollicitée, les initiatives de traitement du passé déployées dans différents contextes prioritaires. Le DFAE conseille et assiste les États et accompagne des processus politiques, tels que la mise sur pied de commissions de vérité et de réconciliation, des programmes de réhabilitation et de dédommagement des victimes, la réforme des autorités et des institutions ou l’édification de monuments commémoratifs.

Au niveau multilatéral, la Suisse lance des initiatives et propose des résolutions. Ainsi, le mandat de Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. En 2019 par ailleurs, le Conseil des droits de l'homme a adopté une résolution sur le traitement du passé préparée à l’initiative de la Suisse.

La Suisse contribue en outre à la formation et au perfectionnement des experts, ainsi qu'au développement de nouveaux concepts et idées relatifs au traitement du passé. Elle encourage ainsi l’amélioration de l’accès aux archives et le renforcement de leur protection dans les processus de traitement du passé. En 2019, le Conseil international des archives a approuvé des principes directeurs concernant l’hébergement en lieu sûr des archives en péril, principes élaborés par des experts internationaux dans le cadre d’un processus lancé par la Suisse.

Les quatre piliers du traitement du passé (PDF, 1 Page, 56.7 kB, Français)

Dernière mise à jour 07.03.2022

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