Coordination interdépartementale dans les domaines de la sécurité et de la cybersécurité: évaluation des structures

Il existe aujourd’hui, au sein du Conseil fédéral, une délégation Sécurité et une délégation Cybersécurité. Toutes deux évaluent l’état de la situation, coordonnent les affaires interdépartementales dans leur domaine de compétences et préparent si nécessaire les dossiers y relatifs pour les décisions du Conseil fédéral.

Chacune de ces délégations est en outre dotée d’un groupe (Groupe Sécurité et Groupe Cyber), composé de membres de l’administration et – dans le secteur cyber – des cantons. La tâche principale de ces groupes est d’évaluer les risques actuels et d’identifier suffisamment tôt les défis à relever, tant dans le domaine de la sécurité que de la cybersécurité. Ils soutiennent en outre leurs délégations, auxquelles ils peuvent soumettre leurs propositions.

Les délégations du Conseil fédéral et les groupes correspondants n’ont qu’une fonction de coordination et ne disposent pas de compétences décisionnelles.

Le projet d’évaluation qui vient d’être lancé permet de remplir les mandats du Conseil fédéral mentionnés plus haut. Dès 2019, ce dernier avait chargé le DFF d’examiner d’ici fin 2022 les structures existantes dans le domaine de la cybersécurité. En outre, le Conseil fédéral a décidé de prolonger d’une année (soit jusqu’au 31 décembre 2022) la durée de validité des bases légales concernant les structures de coordination relatives à la sécurité. En parallèle, il a aussi chargé le DDPS d’évaluer ces structures d’ici fin 2022. Ce mandat a été confié au département avant le début de la guerre en Ukraine.

En raison de la simultanéité de ces deux procédures d’évaluation au sein des départements susmentionnés ainsi que de leur lien étroit, elles ont été réunies dans le cadre d’un seul et unique projet. Un rapport présentant les résultats obtenus et les possibilités d’adaptation doit être établi d’ici à l’automne.