Début de la page

La Suisse utilise les instruments de la diplomatie commerciale et de la promotion des exportations pour apporter un soutien efficace et ciblé aux entreprises helvétiques dans les activités qu’elles déploient à l’étranger.

Économie de taille moyenne axée sur le commerce, la Suisse est tributaire de marchés ouverts, de sécurité juridique ainsi que d’un système économique mondial prévisible et régi par des règles. Pour compléter l’ensemble des règles multilatérales, la Suisse conclut des accords bilatéraux dans les domaines économique et financier, notamment des accords de libre-échange, de protection des investissements et de double imposition. Elle élargit ainsi l’accès aux marchés étrangers.

Les représentations suisses à l’étranger participent à la négociation et à l’application de ce genre d’accords. Elles peuvent également conseiller et soutenir certaines entreprises suisses au titre de la promotion des exportations et de la protection consulaire.

Accords de libre-échange (ALE)

Un accord de libre-échange (ALE) vise pour l’essentiel à faciliter le commerce entre deux ou plusieurs pays en réduisant ou en supprimant les barrières douanières. La réduction des droits de douane en est l’élément-clé. De nombreux ALE régissent également les services, les investissements et les marchés publics, et contiennent des dispositions sur la durabilité.

Vous trouverez sur le site du SECO la liste des pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord de libre-échange.

Liste des accords de libre-échange

Accords de protection des investissements (API)

Les accords de protection des investissements (API) servent à promouvoir les investissements, dans la mesure où ils assurent une certaine protection contre les risques non commerciaux. Ces risques comprennent les discriminations entre investisseurs nationaux et investisseurs du pays partenaires, les expropriations illégales ou les entraves injustifiées à la circulation des paiements et des capitaux. 

La Suisse a jusqu’ici conclu plus de 120 accords de protection des investissements avec des pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie et d’Europe. Le SECO publie une liste des accords de protection des investissements en vigueur avec les différents pays partenaires.

Liste des accords de protection des investissements

Conventions contre les doubles impositions (CDI)

Les conventions contre les doubles impositions (CDI) servent à éviter que le revenu ou la fortune des personnes physiques ou des personnes morales soient doublement soumis à l’impôt. À cet effet, elles attribuent aux États contractants le droit d’imposer les différents types de revenus ou de fortunes. Elles sont dès lors un élément important de la promotion des activités économiques sur la scène internationale.

À ce jour, la Suisse a conclu des CDI avec plus 100 États et s’efforce d’étendre le réseau de ces conventions. L’Administration fédérale des contributions a établi une base de données contenant des informations fiscales relatives aux États.

Droit fiscal international par pays

Promotion des exportations

La Suisse soutient les entreprises suisses dans leur développement par l’intermédiaire du réseau de promotion des exportations Switzerland Global Enterprise (S-GE), mandaté par la Confédération, et grâce aux activités des représentations de la Suisse à l’étranger.

Les prestations de S-GE sont destinées aux petites et moyennes entreprises (PME). Le service ExportHelp est leur premier interlocuteur pour régler tous les types de formalités d’exportation. Les PME peuvent toutefois aussi s’adresser directement à un conseiller de S-GE.

En collaboration avec S-GE, le DFAE gère un réseau de Swiss Business Hubs dans certains pays prioritaires. Intégrés aux ambassades ou aux consulats généraux, ces hubs proposent une vaste palette de services tels que des analyses approfondies du marché, la recherche de partenaires commerciaux sur le marché cible ou un appui lors de l’autorisation de produits. 

S-GE – Nos antennes dans le monde

En l’absence de Swiss Business Hub, les ambassades et les consulats généraux suisses fournissent des services de base: information, conseils, relations commerciales, appui lors d’événements ou de voyages de délégations et protection consulaire. Des informations plus détaillées sur les services de base figurent sous l’onglet «Services – Services aux entreprises».

Promotion de la place économique

Sur mandat de la Confédération et des cantons, Switzerland Global Enterprise (S-GE) fournit aux éventuels investisseurs étrangers des informations sur les atouts et les conditions spécifiques de la place économique suisse.

Les Swiss Business Hubs sont les premiers interlocuteurs des investisseurs étrangers. Dans ce domaine, les activités visent plus particulièrement les entreprises prometteuses de branches d’activité telles que la robotique, l’intelligence artificielle, la fabrication de pointe, la santé personnalisée et la blockchain. 

Dans les pays sans Swiss Business Hub, les investisseurs étrangers peuvent s’adresser directement à S-GE en Suisse.

S-GE – La Suisse, pays d'accueil des entreprises

Team Switzerland

L’ambassade se conçoit comme un des éléments d’une équipe représentant la Suisse. Elle favorise la mise en réseau et l’efficacité de la collaboration entre les partenaires qui défendent ensemble les intérêts de l’économie suisse. Ces partenaires sont notamment les organisations ci-après:

Switzerland Global Enterprise (S-GE)

Switzerland Global Enterprise S-GE est l’agence de promotion des exportations mandatée par la Confédération suisse. Elle a son siège à Zurich et des bureaux à Lausanne et Lugano. S-GE agit également comme interlocuteur pour les PME suisses désireuses de faire appel aux services des Swiss Business Hubs.

Switzerland Global Enterprise (S-GE)

L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV)

La SERV assure les exportations contre les risques politiques et le risque de ducroire (risque commercial). Elle garantit aux entreprises l’assurance que leurs exportations seront payées et leur permet d’obtenir des crédits à des conditions favorables.

L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV)

Chambres de commerce suisses

Présentes dans nombre de pays, elles mettent en relation les sociétés et les entrepreneurs qui mènent des activités sur place ou y possèdent une filiale. Elles représentent aussi leurs intérêts. Certaines chambres de commerce proposent également des informations et des conseils.

Présence Suisse (PRS)

Présence Suisse est responsable de l’image de la Suisse à l’étranger et met en œuvre la stratégie du Conseil fédéral en matière de communication internationale. PRS organise la participation de la Suisse à certains grands événements et mène des campagnes de communication ciblées avec les représentations suisses.

Présence Suisse (PRS)

Suisse Tourisme (ST)

ST est chargé par la Confédération de promouvoir, aux plans national et international, la demande touristique pour la Suisse, pays de voyages, de vacances et de congrès.

Suisse Tourisme (ST)

Swissnex

Le réseau Swissnex met la Suisse en lien avec d’autres pays dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Il favorise l’échange mondial de connaissances, d’idées et de talents, et renforce ainsi la réputation de la Suisse en tant que pôle d’excellence en matière de recherche et d’innovation.

Swissnex

Innosuisse

Innosuisse est l’agence suisse pour l’encouragement de l’innovation. Sa mission est de promouvoir l’innovation basée sur la science dans l’intérêt de l’économie et de la société en Suisse grâce à plusieurs programmes destinés aux start-up et aux PME en phase de démarrage et de développement. Les principaux outils d’Innosuisse sont les projets d’innovation menés en collaboration avec des partenaires de recherche et le suivi de start-up.

Innosuisse

Dernière mise à jour 26.01.2022

Contact

DFAE/DPD, Section Économie

Bundesgasse 28
3003 Berne

Téléphone

+41 (0)58 461 19 73