Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Conventions relatives à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

Faite à Bonn le 3 décembre 1976
Amendée par échanges de lettres des 29 avril/4 mai/13 mai 1983
Entrée en vigueur de la Convention amendée le 5 juillet 1985

Texte original de la Convention et des échanges de lettres d'amendement

Convention (PDF, 18 Pages, 526.9 kB, Français)

Convention (PDF, 17 Pages, 489.6 kB, Allemand)

Convention (nl) (PDF, 17 Pages, 554.2 kB)

Echanges de lettres d'amendement (PDF, 19 Pages, 603.1 kB, Multilingue: Français, Allemand)

Publication en Suisse de la Convention

Publication en Suisse de l'amendement

Liste des Etats parties

Etats parties (PDF, 1 Page, 23.0 kB, Français)

Liste des réserves et déclarations

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Notifications du dépositaire

Notifications du dépositaire, communes aux Conventions relatives à la protection du Rhin (fr/de)

Dernière mise à jour 26.01.2022

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