Conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine

La Suisse a invité plus de 160 délégations au niveau des chefs d’État et de gouvernement : des membres du G7, du G20, de nombreux autres pays de tous les continents ainsi que de l’UE, trois organisations internationales (ONU, OSCE et Conseil de l’Europe) et deux représentants religieux (le Vatican et le Patriarcat œcuménique de Constantinople). Le choix des invités visait à assurer une représentation géographique aussi large que possible de représentants de haut niveau. 

Quelque 100 délégations étaient présentes à la conférence, dont 57 chefs d’État et de gouvernement issus de toutes les régions du monde. 

À l’occasion de la visite du président Volodymyr Zelensky le 15 janvier 2024 à Berne, la Suisse et l’Ukraine ont discuté des prochaines étapes en vue d’une paix globale, juste et durable en Ukraine. La Suisse a répondu positivement à la demande de l’Ukraine et s’est déclarée prête à accueillir une conférence de haut niveau à ce sujet. L’organisation de conférences et de rencontres visant à promouvoir des pourparlers de paix s’inscrit dans la tradition des bons offices de la Suisse.

L’objectif de la conférence était de donner une impulsion au processus de paix. Les éléments suivants y ont contribué : 1) le fait de réunir une vaste palette de participants de haut niveau constitue un signal de soutien à la recherche d’une solution par des voies pacifiques ; 2) une compréhension commune des questions susceptibles de favoriser l’établissement de liens de confiance (à savoir la sécurité nucléaire, la sécurité alimentaire et la dimension humaine) a été renforcée ; 3) la perspective de définir les prochaines étapes en associant la Russie a été affinée. En organisant cette conférence, la Suisse a mis à disposition une plateforme de discussion permettant à tous les États présents de faire part de leur vision concernant la voie à suivre en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine. La Suisse a également contribué à faire progresser le débat pour la paix et pour davantage de sécurité et de stabilité en Europe et dans le monde. 

Ces thématiques sont à même de favoriser l’établissement de liens de confiance entre les parties au conflit. Il s’agit avant tout de questions d’ordre civil, dont les effets se situent aussi bien au niveau de la population et que des perspectives de paix. 

Ces questions revêtent en outre une importance considérable pour les pays qui sont parfois très éloignés de l’Ukraine, mais qui sont néanmoins directement affectés par la guerre, comme les pays du Sud. Les trois séances de discussions ont donc été menées par des pays issus de différentes régions du monde, dont des pays du Sud. 

Ces échanges ont revêtu une importance clé. Les discussions ont notamment porté sur la façon d’éviter les incidents nucléaires ou l’application de prix excessifs aux denrées alimentaires. Sur le plan humanitaire, il a notamment été question des soldats et des civils capturés. De nombreux pays ont fait leurs propres expériences dans ce domaine, lesquelles ont pu servir de base aux discussions.

Le résultat : nous avons lancé pour la première fois à grande échelle un débat en faveur de la paix en Ukraine. Les positions, visions et idées ont été déposées sur la table en toute transparence. Il s’agit là d’une étape importante pour définir de potentiels éléments constitutifs d’un processus de paix. À cet égard, le communiqué conjoint représente un jalon. Les pays qui n’étaient pas présents au Bürgenstock auront toujours la possibilité de se solidariser avec le communiqué conjoint.

Le choix s’est porté sur le Bürgenstock, car sa situation géographique permet de sécuriser au mieux ce type d’événement complexe. Le Bürgenstock ne se trouve pas dans une zone urbaine, tout en restant facile d’accès.  

Cette première conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine ne doit pas être considérée comme un forum de négociation, mais comme une rencontre visant à établir une base commune en vue de futurs pourparlers. Le chemin vers un processus de paix est long et difficile, et son succès n’est pas garanti. La participation des deux parties est nécessaire. La conférence a permis de mettre en branle ce processus. 

Une task force du DFAE, dirigée par l’ambassadeur Gabriel Lüchinger, et un groupe de pilotage interdépartemental (DFAE, DDPS, DFJP et DEFR), placé sous la direction du conseiller fédéral Ignazio Cassis, ont été chargés de la préparation de l’événement. La task force a également travaillé sur les aspects de politique de sécurité et de logistique, en contact étroit avec les autorités fédérales compétentes et l’armée, ainsi qu’avec les cantons de Nidwald, Lucerne et Zurich.

Les coûts ont été plafonnés entre 10 et 15 millions de francs. Environ deux tiers du montant sont affectés à la sécurité. Les coûts exacts seront communiqués en temps voulu. 

Non, aucune ONG n’a été invitée. L’objectif de cette première conférence était de mener des discussions au plus haut niveau politique sur un éventuel processus de paix en Ukraine. Il est toutefois évident que le secteur privé et la société civile doivent également être impliqués dans le courant du processus.

La Suisse a toujours souligné qu’elle était disposée à inviter la Russie à la conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine. La Russie a toutefois fait savoir à plusieurs reprises qu’elle n’était pas intéressée à participer. Aucune invitation formelle ne lui a donc été adressée.

La conférence de haut niveau qui s’est tenue en Suisse avait pour but de donner une impulsion au processus de paix. La Suisse est convaincue que la Russie doit y être associée : un processus de paix sans la Russie est impensable.

La conférence a effectivement offert la possibilité de discuter, pour la première fois au plus haut niveau, de la manière d’associer la Russie au processus et du moment opportun pour le faire.

Dans sa prise de position, le ministère chinois des affaires étrangères avait indiqué qu’il attachait une grande importance à l’organisation par la Suisse de la première conférence de paix pour l’Ukraine. La Suisse et la Chine étaient toutes deux d’avis que la conférence de paix au Bürgenstock devait permettre de discuter équitablement de tous les plans de paix, dans le respect du droit international, que les pays du Sud devaient être impliqués et que la Russie devait elle aussi être associée au processus de paix. 

La Suisse est et demeure neutre. L’organisation de cette conférence n’y change rien. La neutralité de la Suisse se fonde sur le droit de la neutralité, qui s’appuie sur les Conventions de La Haye de 1907. Ce droit s’applique au domaine militaire. Être neutre ne signifie toutefois pas être indifférent. En dehors du domaine militaire, le droit de la neutralité ne fait pas obstacle à la solidarité et au soutien en faveur de l’Ukraine et de sa population. 

La conférence du Bürgenstock a permis de consolider une vision commune de la feuille de route ultérieure. Les trois domaines thématiques, à savoir la sécurité nucléaire, la sécurité alimentaire et la dimension humanitaire vont pouvoir être concrétisés dans le cadre de ces lignes d’orientation.

La conférence a permis également de discuter, pour la première fois au plus haut niveau, du moment auquel associer la Russie à ce processus et de la manière d’y parvenir. Pour le Conseil fédéral, l’élaboration d’une solution durable nécessite en fin de compte l’implication des deux parties. 

En organisant ce sommet, la Suisse donne corps à une première étape en direction d’une paix juste et durable en Ukraine. En cela, elle perpétue une longue tradition d’encouragement du dialogue.  

La communication conjointe (communiqué) dont sont convenus les États participants est présentée par la Suisse après avoir fait l’objet d’une consultation impliquant l’ensemble des pays. Elle constitue la base sur laquelle peut être initié un processus de paix. La Suisse, qui s’est fixé pour objectif d’enclencher un processus de paix, peut se féliciter de cette réussite. En cela, elle perpétue une longue tradition d’encouragement du dialogue. 

Les États déclarent fondamentalement que la Charte des Nations Unies, le droit international et, partant, l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine, forment le socle du processus de paix. Il s’agissait là d’une priorité majeure pour la Suisse.

Une vision commune a en outre pu être dégagée au sujet des thèmes abordés. Les centrales nucléaires ukrainiennes, dont celle de Zaporijia, doivent être sécurisées et protégées. Elles doivent par ailleurs être sous le contrôle souverain de l’Ukraine et sous la supervision de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Une navigation commerciale libre et sûre doit être garantie. Cet aspect est particulièrement important pour les pays du Sud, qui sont tributaires des exportations ukrainiennes de céréales.

Tous les prisonniers de guerre doivent être échangés. En outre, tous les enfants ukrainiens déportés ainsi que l’ensemble des civils détenus arbitrairement doivent pouvoir retourner en Ukraine.

Les États participants, qui ont approuvé la communication, ont décidé d'entreprendre des mesures concrètes dans les domaines abordés. D’autres États, parmi lesquels la Russie, doivent être associés à ce processus. Les États qui n’ont pas pris part à la conférence ont également la possibilité de se solidariser avec le communiqué conjoint. 

Depuis le début de la guerre en Ukraine, le 24 février 2022, la Confédération soutient les personnes touchées par le conflit au moyen de différentes mesures : aide humanitaire, déminage humanitaire, aides financières, ou encore octroi du statut de protection S aux personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine. Jusqu’au 15 février 2024, la Confédération a dépensé au total environ 3 milliards de francs pour les mesures prises en Suisse ou à l’étranger.

À plus long terme, le Conseil fédéral prévoit de soutenir la reconstruction de l’Ukraine à hauteur de 5 milliards de francs. D’ici 2028, une enveloppe de 1,5 milliard de francs sera sollicitée sur le budget de la coopération internationale. Pour les 3,5 milliards de francs restants qui concerneront la période 2029-2036, le Conseil fédéral entend étudier d’autres moyens de financement, au-delà de la CI.

La Suisse a organisé la première conférence sur la reconstruction de l’Ukraine (Ukraine Recovery Conference, URC) à Lugano en 2022, enclenchant le processus politique pour la reconstruction du pays.

Les Forces aériennes ont assuré un service de police aérienne ainsi qu’une surveillance renforcée de l’espace aérien. L’utilisation de l’espace aérien de la Suisse centrale a été temporairement restreint pendant la conférence, du 13 juin 2024 à 8 h, heure locale, au 17 juin 2024 à 20 h, heure locale.

Le Conseil fédéral avait en outre approuvé l’engagement de 4000 militaires au maximum, au titre d’un engagement subsidiaire visant à assurer un service d’appui en faveur des autorités du canton de Nidwald. L’armée a soutenu la police cantonale et assumé des tâches notamment dans le domaine de la protection des bâtiments, de la surveillance, de la reconnaissance et de la logistique. Elle a aussi mis du matériel et des véhicules à la disposition du canton. Ces mesures ont complété le dispositif de sécurité mis en place par les autorités cantonales. Voir à ce sujet le communiqué de presse du 22 mai 2024