Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Le Brexit se concrétise

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté officiellement l’UE. Pour l’heure, les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni resteront toutefois inchangées. Pendant la période de transition, qui s’étendra au moins jusqu’à fin décembre 2020, les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE continueront en effet de s’appliquer au Royaume-Uni. La Suisse a néanmoins déjà préparé les bases sur lesquelles reposeront les relations avec le Royaume-Uni au terme de cette période transitoire.

La sortie du Royaume-Uni de l’UE n’a pour l’instant aucune conséquence pour la Suisse. Une période de transition court en effet jusqu’à fin 2020.

Période de transition jusqu'à (au moins) la fin de l'année 2020

Les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni sont étroites et s’appuient, pour l’heure, essentiellement sur les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE. Le retrait du Royaume-Uni de l’UE n’a pour l’instant aucune conséquence pour la Suisse. Une période de transition a en effet été convenue jusqu’au 31 décembre 2020, et elle pourrait encore être prolongée de deux ans au maximum. Durant cette phase transitoire, les traités bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE continueront de s’appliquer au Royaume-Uni.

La Suisse a néanmoins pris les devants et préparé le terrain pour ses relations futures avec le Royaume-Uni. Dans le cadre de la stratégie «Mind the gap» du Conseil fédéral, dont le nom s’inspire de l’annonce faite dans les rames du métro londonien lors de l’ouverture des portes, un groupe de pilotage interdépartemental dirigé par le DFAE a élaboré plusieurs accords bilatéraux avec le Royaume-Uni. Ces textes conclus dans les domaines du commerce, du transport routier et aérien, des assurances et des droits des citoyens ont depuis lors été signés et entreront en vigueur au terme de la période de transition. Durant cette phase, la Suisse entend compléter ou approfondir ces solutions de rechange avec le Royaume-Uni.

Que s’est-il passé le 31 janvier 2020 entre le Royaume-Uni et l’UE?

Le Royaume-Uni s’est retiré officiellement de l’Union européenne le 31 janvier 2020. Avec le Brexit débute une période de transition, durant laquelle le pays restera soumis aux règles de l’UE. Cette phase transitoire prendra fin le 31 décembre 2020 ou pourra être prolongée d’un ou deux ans. Elle sera mise à profit par l’UE et le Royaume-Uni pour négocier les bases de leurs relations futures.

Qu’est-ce que cela signifie pour la Suisse?

Du point de vue juridique, les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni se fondent en grande partie sur les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE. Cette situation se maintiendra jusqu’au terme de la période de transition. Afin de garantir les droits et les obligations réciproques qui lient les deux États, la Suisse a conclu, dans le cadre de sa stratégie «Mind the Gap», des accords avec le Royaume-Uni dans les domaines du commerce, de la migration, des transports et des assurances.

Qu’est-ce que le Brexit va changer pour les citoyens suisses établis au Royaume-Uni?

Les droits des ressortissants suisses établis au Royaume-Uni (et vice versa) continuent d’être garantis après le Brexit. Les citoyens suisses qui souhaitent rester au Royaume-Uni au-delà de cette date doivent s’enregistrer pour obtenir un nouveau statut d’établissement, qui leur permettra de continuer à séjourner, étudier et travailler au Royaume-Uni.

Les citoyens suisses doivent-ils désormais demander un visa pour entrer au Royaume-Uni?

Non. Les ressortissants suisses n’ont pas besoin d’un visa et peuvent continuer de se rendre au Royaume-Uni munis d’un passeport ou d’une carte d’identité valable, au moins jusqu’à la fin de la période de transition.

Comment les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni seront-elles régies après le 31 décembre 2020?

La Suisse entend approfondir sa coopération avec le Royaume-Uni dans tous les domaines d’intérêt commun. Elle poursuit ces travaux dans le cadre de sa stratégie «Mind the gap», dont le DFAE assume la coordination.

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