Département fédéral des affaires étrangères DFAE

La Suisse et le CICR s’adaptent aux défis nouveaux de la numérisation

La Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sont partenaires de longue date. Ils partagent les mêmes principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance dans leurs engagements humanitaires. Pour mieux répondre aux défis mondiaux et à la numérisation croissante, tous deux ont signé ce 27 novembre un Protocole modifiant l’accord qui détermine le statut du CICR en Suisse. Explications.

27.11.2020
Sur le toit du bâtiment du CICR, un panneau et un drapeau affichent l’emblème de l’organisation humanitaire, la fameuse croix rouge sur fond blanc.

Le CICR a son siège et conserve ses archives à Genève. © Keystone

Remontons au 6 avril 1994 à Kigali au Rwanda, dans un pays empreint par une guerre civile entre les communautés Hutus et Tutsis. Ce jour-ci, le Président Juvénal Habyarimana est victime d’un attentat alors qu’il rentrait de Tanzanie pour parfaire une série d’accords qui visaient un processus de paix.

Quelques minutes après l'attaque, dans une euphorie palpable, la Radio Télévision Libre Mille Collines (RTLM) souscrit, depuis Kigali et sans aucun caractère d'officialité, à une véritable politique de la terre brûlée. En divulguant à travers ses ondes, l’identité et l’adresse exacte de Tutsis encore reclus sur le territoire national, la radio les condamne littéralement à mort. Le génocide qui a alors suivi reposait, surtout au début, sur le partage d’informations personnelles qui auraient dû rester confidentielles en étant protégées.

Imaginons maintenant, plus de 20 années plus tard, au temps des nouvelles technologies, que ce même type de données sensibles se retrouvent à nouveau entre de mauvaises mains. Que les informations biométriques, médicales, familiales, religieuses, géographiques de nombreuses personnes oppressées dans les multiples conflits ou zones de crise mondiaux – par exemple en Syrie, au Myanmar, en République Démocratique du Congo ou au Niger – aujourd’hui stockées et protégées par des organisations humanitaires, tombent dans le domaine public. La perte de confidentialité de ces données ultra-sensibles conduirait indéniablement à une répression plus active de ces populations.

Le CICR travaille avec les données sensibles de victimes

C’est dans ce cadre qu’intervient le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), principal partenaire de la Confédération dans le domaine de l’aide humanitaire et qui a son siège à Genève. Son mandat l’amène à intervenir dans des contextes difficiles et complexes. Dans le cadre de ses interventions dans plusieurs régions sensibles, il recueille et traite un nombre substantiel de données de victimes et d’autres informations très sensibles. Ces données lui permettent de poursuivre son rôle primordial dans la protection et l’assistance aux victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, ainsi que dans la promotion du droit international humanitaire.

«Dans le cadre de son mandat, le CICR doit rassembler des informations relatives à la situation qui prévaut sur ses terrains d’intervention. Dans les contextes complexes dans lesquels il intervient, le CICR doit pouvoir compter sur tous les intervenants dans un conflit. Pour cela, il doit obtenir leur confiance et, notamment, pouvoir leur garantir que les informations qu’ils lui fournissent pour ses activités en faveur des victimes ne seront pas utilisées à leur détriment, notamment par les autres parties au conflit», explique Corinne Cicéron Bühler Ambassadrice, directrice de la Direction du droit international public (DDIP) au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Le CICR, comme la Suisse, poursuivent les mêmes valeurs humanitaires. Tous deux souhaitent pouvoir mieux protéger ces données et encore plus dans un contexte de numérisation accru. Le numérique constitue par ailleurs une priorité de la politique extérieure de la Suisse.

Modification de l’Accord de siège du CICR en Suisse

Afin d’assurer au CICR qu’il puisse œuvrer sur son territoire, en toute indépendance, en faveur des victimes de conflits, la Suisse a conclu un «Accord de siège» avec l’organisation internationale. Cet accord confère à l’organisation humanitaire un statut juridique particulier. Il lui assure une totale indépendance et garantit des conditions favorables à l’exécution de son mandat international. Conclu en 1993, il est modifié pour la première fois ce 27 novembre 2020.

«L’accord de 1993 ne permettait plus de répondre aux nouveaux défis auxquels le CICR est confronté», souligne la directrice de la DDIP. «C’est pourquoi, tout en conservant le cadre juridique solide de l’accord de 1993, la Suisse l’a adapté afin qu’il réponde aux défis de la numérisation et aux nouvelles réalités du CICR.»

Une révision qui s’appuie sur des besoins concrets

Grace à la numérisation, le CICR veut se rapprocher encore plus des populations vulnérables et leur apporter davantage de soutien dans différents domaines. Ce nouvel accord tient compte des évolutions que le CICR a connues au cours des dernières décennies concernant tant la numérisation de ses activités que la gestion et la composition de son personnel. Le CICR a également besoin d’une plus grande protection pour ses activités et, en particulier, ses archives, documents et autres données, ses communications et informations sensibles. L’accord de siège révisé renforce cette protection.

En outre, le CICR attache une grande importance à son personnel. Les populations vulnérables ne pourraient être soutenues sans l’engagement sans failles des personnes qui travaillent pour lui, souvent dans des conditions extrêmes et parfois au péril de leur vie. Ces personnes doivent pouvoir compter sur un employeur fiable, prêt à les soutenir et à leur assurer une prévoyance adaptée. Les nouvelles mesures adoptées en faveur du CICR vont dans ce sens et tiennent compte de la forte diversification dans la structure de son personnel.

«Répondre aux besoins exprimés par le CICR de moderniser son accord de siège est une façon de renforcer les relations entre les deux partenaires et de contribuer à soutenir le CICR dans l’accomplissement de son mandat international», note encore l’experte du DFAE qui souligne, pour conclure, que cette révision pourra servir de modèle aux accords que le CICR conclut avec d’autres Etats.

Signature à Berne

Lors d’une cérémonie officielle à Berne le 27 novembre 2020, le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le président du CICR, Peter Maurer, ont signé le Protocole modifiant l’accord qui détermine le statut du CICR en Suisse.

Haut de page