Coopération fiscale internationale

Ouverte sur le monde, l’économie suisse est dotée d’une place financière importante. Or, le succès de la place économique suisse passe par une étroite coopération avec d’autres États en matière de fiscalité internationale.

La Suisse participe activement aux travaux de différents organismes internationaux et œuvre en faveur d’un renforcement de la coopération avec d’autres États. L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) sont les deux principaux organismes dans ce domaine. En outre, la Suisse concentre ses efforts notamment sur la négociation et la révision des conventions en vue d’éviter les doubles impositions.

La Suisse est un membre fondateur de l’OCDE, dont la création remonte à 1961. Elle participe activement aux discussions menées dans le cadre du Comité des affaires fiscales de l’OCDE et de ses sous-groupes, et notamment aux travaux portant sur l’imposition de l’économie numérique. Mis en place en 2016 dans le cadre du projet de lutte contre l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), mené conjointement par l’OCDE et le G20, un forum multilatéral appelé «cadre inclusif sur le BEPS» examine la mise en œuvre des résultats du projets BEPS et en particulier des standards minimums qui en résultent. Cette instance rassemble plus de 140 pays et juridictions. La Suisse soutient activement les efforts internationaux visant à accroître la transparence et à instaurer des conditions équitables dans le domaine de l’imposition des multinationales.

Le Forum mondial est chargé de vérifier l’application des normes internationales concernant la transparence et l’échange de renseignements en matière fiscale. Il rassemble plus de 162 pays et juridictions. Membre depuis 2009 du Forum mondial, la Suisse est représentée dans le comité de direction, dans le groupe d’examen par les pairs, ainsi que dans le groupe de travail sur l’échange automatique de renseignements.

Engagement de la Suisse au sein d’organismes internationaux traitant de questions fiscales, DFF

Échange de renseignements fiscaux, SFI

La coopération bilatérale avec des États partenaires dans le domaine fiscal se matérialise principalement par la conclusion de conventions de double imposition (CDI), dans le but d’éviter la double imposition et de lever ainsi des obstacles aux échanges commerciaux internationaux. Les CDI contiennent également des dispositions sur l’assistance administrative en matière fiscale, lesquelles permettent aux pays d’échanger des renseignements à des fins fiscales. La Suisse applique depuis 2009 les standards de l’OCDE, lesquels autorisent également les demandes groupées depuis 2012. La Suisse est dotée d’un grand réseau de CDI signées avec des partenaires commerciaux majeurs et qu’elle s’attache à étendre en permanence, à améliorer et à adapter aux normes internationales.

Conventions contre les doubles impositions (CDI), SFI