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Les traités internationaux conclus par la Suisse avec des États étrangers, des organisations internationales ou d’autres sujets du droit international sont, dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une publication officielle, classés au Recueil systématique du droit fédéral ou au Recueil officiel des lois fédérales.

Banque de données

La banque de données fournit des informations sur tous les traités internationaux en vigueur pour la Suisse ou que la Suisse a signés. Elle propose aussi des informations sur d'autres traités importants. La banque de données est accessible par la plateforme de publication du droit fédéral (Fedlex). 

Traités déposés en Suisse

La Suisse assume les fonctions de dépositaire à l’égard de 79  traités internationaux. Ils sont classifiés par thème.

Dépositaire

Dernière mise à jour 26.01.2022

Contact

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Section traités internationaux
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CH – 3003 Berne

Téléphone

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Fax

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