Entreprises de sécurité privées

Au début des années 2000, le recours croissant à des entreprises militaires et de sécurité privées dans les conflits armés a suscité des préoccupations quant aux possibles conséquences pour la protection de la population civile. Conscients des défis humanitaires, la Suisse et le CICR ont alors lancé une initiative commune. Celle-ci a abouti, en 2008 à l’adoption du Document de Montreux. Son objectif est de définir comment le droit international s’applique aux activités de ces entreprises présentes sur le lieu de conflits armés. Ce texte réaffirme les obligations internationales des États et donne des exemples de bonnes pratiques pour encourager au respect du droit international. Ce faisant, il démontre, contrairement à la perception de certains dans les années 2000, qu’il n’y a pas de lacune dans le droit international.

Renforcement du rôle des entreprises militaires et de sécurité privées

Bien que le recours à des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) pour fournir des services qui les rapprochent des activités de combat ait diminué, elles continuent d’être présentes dans les situations de conflits armés. Des défis peuvent aussi se poser du fait de l’intervention d’entreprises dans des situations post-conflits ou dans d’autres situations comparables. Ces entreprises mènent par exemple les tâches suivantes: surveillance des bâtiments, protection des personnes, escorte de convois d’aide humanitaire, instruction des militaires et conseil aux forces armées, exploitation de systèmes d’armement complexes et missions de renseignement. Les EMSP peuvent aussi, occasionnellement, être amenées à participer directement à des combats.

Un énorme défi

Le recours à la force étant traditionnellement un monopole étatique, la question se pose de savoir quelles tâches doivent être déléguées à des entreprises ou organisations privées. Le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les EMSP pose également problème car la surveillance et le contrôle de leurs activités restent fragmentaires. Bien souvent, quand des violations sont commises, les entreprises ou les membres de leur personnel ne sont pas appelés à répondre de leurs actes de façon appropriée. Par ailleurs, leurs connaissances du droit international humanitaire et des droits de l’homme sont souvent insuffisantes.

La Suisse à l’origine du Document de Montreux

Le 2 décembre 2005, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les entreprises militaires et de sécurité privées. Ce rapport chargeait le DFAE de lancer un processus international visant à promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les entreprises militaires et de sécurité privées opérant dans des zones de conflits armés.  La publication de ce qui allait être connu sous le nom de « Document de Montreux » est le premier résultat obtenu conjointement par le DFAE et le CICR. Parallèlement, le DFAE encourage les EMSP à s’autoréguler en s’appuyant sur le Document de Montreux et notamment en adhérant au Code de conduite international pour les entreprises de sécurité privées. Au niveau national, le DFAE s’attache à mettre en œuvre les bonnes pratiques du Document de Montreux dans le cadre de la loi fédérale sur les prestations de sécurité fournies à l’étranger.