Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Agir en faveur des droits de l’homme, aussi grâce au numérique

Le respect des droits de l’homme est le fondement d’une paix durable. Telle est la conviction qui guide l’action de la Suisse au niveau multilatéral et qui s’exprime clairement chaque 10 décembre à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme. L’histoire d’un jeune homme condamné à mort pour un crime qu'il aurait commis quand il était mineur illustre la mobilisation de la Suisse, aux côtés de la communauté internationale, en faveur de l’abolition de la peine capitale.

La salle du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève. Au premier plan, un écran répliquant l’image de la salle.

La Suisse consolide l’universalité des droits de l’homme au sein d’institutions internationales efficaces, comme le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève. © Keystone

Dans l’après-midi du 31 décembre, un message WhatsApp du Haut-Commissariat aux droits de l’homme m’avertit de l’exécution imminente d’un jeune homme dans un pays où la Suisse intervient souvent. En 2014, cet homme alors âgé de 17 ans aurait causé la mort d’une jeune femme. Il ne nous reste que quelques heures avant le Nouvel An pour passer à l’action, trouver une solution alternative conforme au droit international et espérer une intervention. Le responsable suisse envoie un SMS à son référent au ministère des affaires étrangères, tandis qu’un ambassadeur à Berne écrit au responsable du pays en question. Quel soulagement d’apprendre rapidement que l’exécution est reportée suite à l’intervention de la Suisse et sous la pression de la communauté internationale, mais aussi grâce à l’action des familles concernées, qui ont trouvé un compromis. Pour l’instant au moins, la vie du jeune homme est épargnée.

Pour un monde sans peine de mort

Cette histoire racontée à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme par Laurence Strübin, collaboratrice diplomatique à la section Politique des droits de l’homme (Division Sécurité humaine) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), nous rappelle que l’engagement en faveur des droits de l’homme et de l’abolition de la peine de mort est bien plus qu’une question politique: il peut changer le destin d’une personne. Ce récit confirme le fait que la Suisse jouit d’une grande crédibilité en matière de défense des droits de l’homme et qu’elle dispose d’un bon réseau de collaboration au niveau international, qui lui permet d’intervenir de manière rapide, efficace et cohérente, y compris avec le soutien des technologies numériques.

Le droit international interdit la peine de mort pour les personnes ayant commis un crime alors qu’elles étaient mineurs, quel que soit le crime. Ce principe est réaffirmé par la Cour des droits de l’homme. Pourtant, plus d’une centaine de condamnations à la peine capitale ont été encore injustement prononcées.

En collaboration avec les Nations Unies et des organisations de la société civile, la Suisse œuvre à faire respecter le droit international, en particulier par les États signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le DFAE a mis en place un système d’alerte et de réaction rapide en cas d’exécution imminente, qui lui permet d’agir en Suisse et dans le pays concerné, seul ou dans le cadre d’une action conjointe, afin de trouver une solution alternative à la sentence.

La façade du Palais fédéral illuminée en orange à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
La campagne de lutte contre les violences faites aux femmes s’achève le 10 décembre. À cette occasion, la Suisse réaffirme que le respect des droits de l’homme est une priorité de sa politique extérieure. © DFAE

Cadre juridique international et institutions efficaces pour la défense des droits de l’homme

Abolir la peine de mort partout dans le monde d’ici à 2025, tel est l’objectif que la Suisse s’emploie à atteindre par le biais d’instruments bilatéraux et multilatéraux et grâce à des projets, des programmes et des initiatives mis en œuvre sur le terrain en collaboration avec des organisations internationales ainsi que des acteurs de la société civile et du secteur privé.

D’après les données communiquées par Amnesty International fin 2019, le niveau de réalisation de cet objectif est le suivant: 106 pays (soit plus de la moitié des États du monde) ont supprimé la peine capitale de leur législation quel que soit le crime et 142 pays (soit plus des deux tiers des États du monde) sont abolitionnistes de droit ou de fait. Par ailleurs, le nombre d’exécutions n’a cessé de diminuer au fil des ans.

De manière générale, l’engagement de la Suisse pour la consolidation de l’universalité des droits de l’homme s’exerce dans un cadre juridique international soutenu par des institutions efficaces, parmi lesquelles le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève ainsi que les organes du Conseil de l’Europe et de l’OSCE.

Afin de concrétiser cette priorité, la Suisse a lancé son propre plan d’action pour l’abolition universelle de la peine de mort. Elle entend agir efficacement en incitant directement d’autres États à abolir la peine capitale.

Engagement multilatéral et task force interrégionale

Au premier plan, un enfant à côté d’un adulte tenant une pancarte sur laquelle il est écrit en anglais «Non à la peine de mort».
La Suisse a lancé son propre plan d’action pour l’abolition universelle de la peine de mort, qu’elle entend mettre en œuvre au moyen d’instruments bilatéraux et multilatéraux. © Shutterstock

La Suisse est l’un des pays les plus impliqués dans les négociations concernant la résolution relative au moratoire universel sur la peine de mort, qui est présentée tous les deux ans à New York. Lors de la réunion de la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU qui s’est tenue cet automne, la Suisse et le Mexique ont cofacilité cette résolution au nom de la «task force interrégionale», qui regroupe des pays de diverses régions du monde.

Si la résolution n’est pas juridiquement contraignante, c’est un appel lancé par le principal organe politique de l’ONU à ses États membres afin qu’ils adoptent un moratoire universel sur le recours à la peine de mort. En 2018, la résolution a été adoptée par un nombre record de 121 États.

Cette année, la Suisse s’est fixée pour objectif de présenter une résolution rassemblant encore plus de voix favorables, comme un symbole politique à l’échelle planétaire. L’Assemblée générale votera cette résolution le 16 décembre 2020.

Agir au niveau local: l’exemple de l’Indonésie

Grâce au soutien du DFAE à une organisation non gouvernementale et à son partenaire local, le gouvernement suisse a encouragé un débat factuel sur la réforme de la politique en matière de drogue en Indonésie y compris l’abolition de la peine de mort pour les crimes liés aux drogues. Le projet a placé ces questions de manière innovante dans le contexte de l'engagement de l'Indonésie envers les objectifs du développement durable (ODD), en particulier sa politique en matière de drogue et son système carcéral.

Les partenaires de la Suisse ont pu travailler de manière constructive avec les représentants du gouvernement indonésien sur ces questions y compris la peine de mort. L'abolition de la peine de mort pour les crimes liés à la drogue n'avait jamais été abordée de cette manière, et les réactions des personnes concernées ont été positives.

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