La lutte contre la torture est traditionnellement l’une des priorités de la politique étrangère de la Suisse. Le droit international interdit en tout temps et en toutes circonstances la torture et les mauvais traitements. La Suisse se mobilise pour que cette interdiction soit respectée dans le monde entier. À cet effet, elle œuvre au niveau international pour soutenir les mécanismes de surveillance et promouvoir l’application. effective de l’interdiction.
Le plan d’action du DFAE contre la torture décrit la façon dont la Suisse défend l’interdiction absolue et universelle de la torture et des mauvais traitements et promeut sa mise en œuvre effective. Il montre aussi le soutien apporté par la Suisse à la surveillance et à l’application de cette interdiction au niveau international et sa collaboration avec d’autres États, organisations internationales et organisations non gouvernementales (ONG).
Plan d’action du DFAE contre la torture
La Suisse se mobilise pour que la Convention contre la torture (CAT) et son protocole facultatif (OPCAT) soient ratifiés par le plus grand nombre possible de pays. Il a été démontré que la ratification et la mise en œuvre des accords font reculer la torture.
La Suisse aborde régulièrement le sujet de la torture et des mauvais traitements dans ses consultations bilatérales avec d’autres pays. Des experts issus de Suisse et de certains pays, spécialisés dans les domaines du système pénitentiaire, de la police et des organes de surveillance, se rendent visite mutuellement pour partager leurs expériences. Le but est de renforcer la protection contre la torture et les mauvais traitements.
La Suisse défend le droit des victimes de torture et de mauvais traitements à obtenir réparation et à bénéficier d’une réhabilitation, comme le prévoit le droit international. À cet effet, elle soutient certains pays dans leurs efforts visant à respecter les normes internationales et à développer les mécanismes leur permettant de s’acquitter de leurs obligations.
La Suisse aide le Maroc et la Tunisie à mettre au point un mécanisme de prévention de la torture. La Tunisie bénéficie en outre de l’aide de la Suisse dans la mise en place d’un dispositif de prise en charge juridique, médicale et psychosociale des victimes de torture.
La Suisse soutient le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture en mettant à sa disposition du personnel qualifié et en finançant des projets concrets. Le travail de ce dernier consiste à examiner des plaintes individuelles, à effectuer des visites dans les pays, à émettre des recommandations et à rédiger des rapports à l’intention de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
La Constitution fédérale interdit la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants. La Suisse a ratifié tous les traités internationaux dans ce domaine.
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) mène un dialogue avec les autorités et effectue régulièrement des visites dans les lieux de privation de liberté pour s’assurer que les droits des personnes détenues sont respectés. Elle visite les centres de détention et les établissements d’exécution des peines et des mesures et accompagne les expulsions par voie aérienne.
Le Comité européen pour la prévention de la torture effectue lui aussi des visites en Suisse de manière régulière.
Dernière mise à jour 20.04.2022
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