Conseil de sécurité de l'ONU: la Suisse appelle le retour au cessez-le-feu à Gaza
Dans le cadre du débat ouvert trimestriel du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Proche-Orient, la Suisse a souligné mercredi dernier, dans sa déclaration, la nécessité de faire respecter les règles et principes fondamentaux du droit international en vertu de la Charte des Nations Unies afin de rétablir la paix et la sécurité dans la région.
Au vu de la situation à Gaza, la Suisse a appelé les parties au conflit à revenir immédiatement au cessez-le-feu. Un tel accord doit permettre la libération immédiate de tous les otages, la protection de la population civile, l'accès sans entrave de l'aide humanitaire et un cessez-le-feu durable.
À New York, la Suisse s'est également déclarée préoccupée par la situation humanitaire dramatique dans la bande de Gaza. Le blocage de l'acheminement de l'aide humanitaire vers Gaza et les attaques contre les convois, les infrastructures et les travailleurs humanitaires sont inacceptables. La Suisse a rappelé que la satisfaction des besoins fondamentaux de la population civile et la garantie de sa protection, y compris celle des travailleurs humanitaires, sont des obligations découlant du droit international humanitaire.
La Suisse a souligné la nécessité de respecter le droit international et de lever les obstacles à la paix. En ce qui concerne la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, cela implique, comme l'a demandé la Cour internationale de justice, la fin de l'occupation illégale et des colonies israéliennes. L'expansion des colonies, et les violences commises, doivent donc cesser immédiatement.
Enfin, la Suisse a souligné l'importance d'une solution négociée à deux États, dans laquelle Israël et la Palestine coexistent à l'intérieur de frontières sûres et reconnues. Une telle solution constituerait une étape décisive pour la paix dans toute la région.
Cour internationale de Justice: la Suisse souligne les obligations d‘Israël à l‘égard de l‘ONU en Territoire palestinien occupé
La Cour internationale de justice (CIJ) a ouvert lundi 28 avril 2025 une semaine d’audiences consacrées aux obligations d’Israël envers l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et les États tiers dans le Territoire palestinien occupé. La Suisse, représentée par le directeur de la Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Franz Perrez, a présenté sa position le vendredi 2 mai lors des audiences tenues à La Haye.
Lors de son intervention (PDF, 10 Pages, 627.1 kB, Français), l’ambassadeur Perrez a rappelé l'importance de respecter le droit international. Dans sa prise de position, la Suisse a souligné les obligations d’Israël concernant les activités de ces organisations et États dans le Territoire palestinien occupé. La Suisse a également souligné que la prise en compte des préoccupations de sécurité devait être prévue par le droit et n’était pas une question purement subjective. Elles ne permettent pas de se dérober aux obligations internationales et leur invocation est soumise à des critères restrictifs. La menace contre la sécurité doit être identifiée de manière claire et concrète, l’intérêt de sécurité concerné doit être d’une importance particulièrement haute et un lien de causalité entre la menace et l’intérêt de sécurité doit exister. En outre, des principes généraux de droit international comme la bonne foi, la nécessité et la proportionnalité s’appliquent. La Suisse a insisté sur l’obligation qui incombe à Israël de respecter ses engagements internationaux, notamment ceux relatifs à la Charte des Nations unies, aux privilèges et immunités et au droit international humanitaire. Ceci est dans l’intérêt non seulement de l’ordre juridique international, mais aussi d’Israël, car cela augmenterait tant la crédibilité et la légitimité de mesures par Israël que la confiance en sa bonne foi.
En décembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies avait adopté à une large majorité une résolution, présentée par la Norvège, demandant à la CIJ de donner un avis consultatif « à titre prioritaire et de toute urgence ». La résolution demande à la CIJ de clarifier ce qu’Israël est tenu de faire concernant la présence de l’ONU, de ses agences, d’organisations internationales ou d’États tiers pour « assurer et faciliter l’acheminement sans entrave des fournitures urgentes essentielles à la survie de la population civile palestinienne ». L’avis de la CIJ devrait être rendu au cours des prochains mois.
Déclaration de la Suisse devant la Cour internationale de justice, 2 mai 2025 (PDF, 10 Pages, 627.1 kB, Français)
Déclaration de la Suisse sur la situation au Proche-Orient, Conseil de sécurité de l'ONU, 30 avril 2025