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Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses (Lisbonne 1958)

Fait à Madrid le 14 avril 1891, version révisée à Londres le 31 octobre 1958
Entré en vigueur le 1er juin 1963
Voir aussi le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Texte original de l'Arrangement

Publication en Suisse

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Dernière mise à jour 26.01.2022

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